RIC: Le débat inutile

Avec le temps, le mouvement des « gilets jaunes » s’éternise est ses contours deviennent de plus en plus flous. Les revendications originales du mouvement étaient d’abord liées à la dégradation des conditions de mobilité – prix des carburants, limitations de vitesse – et plus largement aux questions de niveau de vie – pouvoir d’achat, services publics – dans la France périphérique. En ce temps là, les « gilets jaunes » ne demandaient pas la baisse des impôts et de la dépense publique – comme on essaye de nous persuader à droite –  mais plus de justice fiscale pour faire payer plus ceux qui ont le plus. Ils ne demandaient pas non plus le référendum d’initiative citoyenne ou la proportionnelle – comme essaye de nous convaincre la gauche –  mais des services publics disponibles sur tout le territoire et un avenir pour leurs enfants.

Mais nos élites médiatiques ne pouvaient pas se contenter de relayer le réel. Non seulement les revendications des « gilets jaunes » ne sont pas intéressantes, mais en plus ces gens là détestent l’Europe et n’aiment pas particulièrement les minorités. Bref, ce sont des indécrottables « beaufs », pas du tout le genre de personnage qu’on inviterait à Nuit Debout ou au Fouquet’s.  On comprend donc que les partis traditionnels, qui représentent largement les « classes intermédiaires », aient envie de dissoudre le peuple et en élire un autre, comme disait Brecht (1). Cette dissolution est en marche, sous une forme sournoise qui est celle du détournement. Aux revendications d’origine, difficiles à satisfaire précisément parce que de fil en aiguille elles remettent en cause les politiques publiques de ces trente dernières années et les intérêts de ceux qui les ont faites, on substitue des revendications de procédure. La question n’est plus s’il faut arrêter la destruction des services publics ou s’il faut augmenter les salaires. Non, la vraie question est « comment faire fonctionner mieux notre démocratie représentative ». Un sujet sur lequel on peut débattre pendant des mois sans mettre quiconque en danger, pour ensuite voter des lois qui ne changeront rien.

La « crise des institutions » est une de ces tartes à la crème qu’on nous sert depuis des années. « Voyez ! – nous dit-on – la participation électorale baisse, les partis politiques sont en crise, le fossé se creuse entre élus et citoyens ! Tout ça montre qu’il y a objectivement quelque chose de pourri, et pas qu’au Danemark ! ». Et c’est vrai, mais la question est de savoir quoi exactement. Nos élites ont répondu à cette question de façon quasi unanime : le problème est un système trop centralisé, trop délégataire, trop technocratique. Vivent donc les référendums d’initiative citoyenne – l’initiative populaire, ça fait mauvais genre – et la démocratie participative. Sans compter des idées plus ou moins saugrenues comme le tirage au sort des assemblées.

Pourtant, ce raisonnement montre vite ses contradictions. Dans l’ensemble de l’Europe – et on pourrait ajouter dans le monde développé – les pays ont fait des choix institutionnels très différents. Certains ont mis en place des référendums d’initiative populaire et autres « votations » à intervalles réguliers. On trouve des régimes présidentiels et des régimes parlementaires avec toutes les combinaisons possibles. On trouve aussi toute une gamme de modes de scrutin qui vont de la proportionnelle intégrale au scrutin majoritaire à un tour en passant par des systèmes plus ou moins baroques par collèges. Certains ont fait des juges un véritable pouvoir, d’autres prudemment en ont fait une autorité. Et pourtant, dans TOUS ces pays on voit un recul de la participation politique. Dans TOUS ces pays on a vu les vénérables partis politiques « de gouvernement » reculer devant le vote protestataire ou populiste. Dans TOUS ces pays l’abstention caracole à des niveaux très élevés. On nous parle à tout propos des « votations » suisses, mais on oublie que ces scrutins attirent difficilement la moitié des inscrits. Et les fréquentes « votations » ne semblent pas pousser les Suisses à s’intéresser à la politique : aux dernières élections fédérales, moins de 40% des électeurs se sont rendus aux urnes.

Une conclusion s’impose donc : le fait qu’une partie de nos concitoyens ne se sente pas représenté et se réfugie dans l’abstention ou dans le vote populiste n’est pas lié aux choix institutionnels ou au mode de scrutin. Puisque le phénomène est global, la cause doit se trouver dans une transformation sociale qui touche chacun de ces pays, indépendamment de ses choix institutionnels ou politiques.

Il ne faut pas être un grand politologue pour voir que l’élément commun à tous ces pays est l’abaissement des contraintes à la mobilité des marchandises et des capitaux, qui a résulté dans une globalisation des marchés. Un phénomène dont il faut voir le pendant idéologique dans la vague néolibérale qui s’est abattue sur nous à partir du début des années 1980. La conséquence fut l’affaiblissement des Etats dans tous les domaines avec la soumission des politiques nationales  à des cadres supranationaux de plus en plus contraignants, portés par des organismes comme l’OMC ou l’UE, et avec la multiplication d’instances juridictionnelles imposant leurs décisions.

Or, le cadre national est le seul cadre possible des institutions démocratiques souveraines, parce que c’est le seul cadre reposant sur un « demos » dont les membres sont liés par des solidarités inconditionnelles et impersonnelles. Cette solidarité est indispensable pour assurer le consensus démocratique, c’est à dire, l’acceptation par tous des règles faites par quelques-uns. Mais comment cette solidarité se construit historiquement dans une société traversée par la lutte des classes – c’est-à-dire, par le conflit antagonique entre capital et travail ? Dans une telle société, la paix civile passe par un fragile équilibre dans lequel les dominants acceptent une limitation à leur domination en échange du non-recours à la violence par les dominés. Cet équilibre n’existe que parce qu’il y a entre les classes une interdépendance qui fait que cette paix civile profite à tous : le riche (2) a besoin du pauvre pour travailler dans ses usines et pour les défendre en cas de guerre, il a besoin de paix civile et de discipline sociale pour que la production se fasse dans de bonnes conditions. Et c’est parce que le riche a besoin de l’adhésion du pauvre – c’est la vieille dialectique du maître et de l’esclave –  qu’il se voit obligé de consentir des concessions pour acheter cette adhésion. Pour que leur ordre se maintienne et ne dégénère pas en guerre civile, les riches doivent démontrer que l’ordre profite à tous – même s’il profite à certains plus qu’à d’autres.

C’est le fait que les dominants ont besoin des dominés qui a permis historiquement de construire des rapports de solidarité impersonnelle et inconditionnelle qui constituent la nation. Mais que se passe-t-il lorsque dans un monde « globalisé » les riches n’ont plus besoin des pauvres dans leur pays, et qu’ils peuvent se permettre de les mettre en concurrence avec les pauvres des autres pays ? La tentation des riches de s’abstraire du pacte fondateur de la nation devient irrésistible. Pourquoi céder aux travailleurs de votre pays une partie de vos gains, puisque vous pouvez trouver ailleurs des travailleurs moins exigeants ? Pourquoi aller chercher leur adhésion puisque vous n’avez plus besoin d’eux ? Voilà pour moi le cœur du problème : les institutions politiques existent pour réguler l’équilibre entre riches et pauvres, entre dominants et dominés. Et dès lors que les dominants n’ont plus intérêt à jouer le jeu, ces institutions perdent toute vitalité. Voter a un sens quand du résultat du vote dépend la politique mise en œuvre. Mais lorsqu’il devient impossible d’imposer aux riches quoi que ce soit sous peine de les voir partir, les institutions politiques ne servent plus qu’à expliquer aux pauvres pourquoi ils doivent se résigner à leur sort et se serrer la ceinture. Comment s’étonner alors que les gens s’en désintéressent au mieux, au pire les rejettent ?

Dans le cadre national, le pouvoir politique avait réussi à mettre le pouvoir économique sous contrôle. Avec la globalisation, le pouvoir économique a réussi à réduire le pouvoir politique à l’impuissance. Il n’y a plus qu’une politique économique possible, celle qui va dans l’intérêt des actionnaires. Les « classes intermédiaires » en bénéficient parce que les actionnaires en ont encore –pour combien de temps ? – besoin de leurs compétences rares et de leur appui électoral. Les autres n’ont plus d’option à part se résigner à leur sort. Contrairement à ce que croient les proposants d’une « VIème République » et autres partisans du « référendum d’initiative citoyenne » ou de la proportionnelle, ce n’est pas la toute-puissance de l’élite politique qui pose problème, mais son impuissance à l’heure d’imposer quoi que ce soit au « bloc dominant ».

Et à quoi cela peut-il bien servir de choisir un représentant qui ne peut rien sinon mettre en œuvre les décisions prises ailleurs ? Le peuple se désintéresse donc de ses représentants, qui du coup ne représentent plus rien du tout. Les meilleurs ne font plus de politique –  qui a envie de consacrer sa vie à expliquer aux gens qu’on ne peut rien faire pour eux ? –  et laissent donc la place aux nullités que nous voyons quotidiennement lire leurs éléments de langage dans nos étranges lucarnes.  Chaque élection se traduit presque inévitablement par une déception lorsqu’on voit le candidat si fringant pendant la campagne rentrer dans le moule. Ce sont ces déceptions à répétition qui ont tué les partis politiques – et la politique en général – et qui nous conduit à la crise des « gilets jaunes ».

Cette impuissance du politique a été soigneusement construite depuis trente-cinq ans. La Commission européenne en est devenue la gardienne et nos juges nationaux leurs complices. Jean-Claude Juncker a bien résumé la situation : « il n’y a pas de décision démocratique contre les traités européens ». Le peuple peut donc voter, mais son vote ne sert qu’à choisir ceux qui auront le privilège d’appliquer les traités européens à la lettre, sous la surveillance des pères fouettards de Bruxelles ou de Luxembourg. Cette impuissance est aussi voulue et parfaitement intégrée par nos soi-disant « élites » politiques, qui trouvent que c’est bien moins fatigant et plus motivant d’avoir les attributs du pouvoir sans la corvée d’avoir à gouverner pour de vrai. Comme disait un politique, « gouverner est devenu une pénible corvée entre deux élections ». De ce point de vue, il n’est pas surprenant que toutes les propositions de réforme institutionnelle qu’elles viennent de la gauche ou de la droite ne concernent aujourd’hui que le pouvoir législatif. L’organisation du pouvoir exécutif – c’est-à-dire, celui qui traduit les volontés en réalités – ne semble intéresser personne. Comme si la mise en œuvre d’une décision n’était pas aussi importante que la décision elle-même. D’ailleurs, si l’on suit le raisonnement de nos grands réformateurs, de « veto citoyen » en « référendum révocatoire », le but n’est pas tant de faire les choses que d’empêcher qu’elles se fassent.

Le débat sur les formes institutionnelles n’est donc qu’un leurre, une manière d’occulter la véritable question, qui est celle de la réalité des pouvoirs dont les institutions sont dotées. Imaginons qu’on créé un « référendum d’initiative citoyenne ». Quelles seraient ses limites ? Pourra-t-on soumettre au « référendum d’initiative citoyenne » un texte allant contre les traités européens ? Cela conduirait à une remise en cause de l’appartenance de la France à l’UE et à l’Euro, puisque les institutions européennes sont construites sur le principe de supériorité de la norme européenne sur la norme nationale. Refuser au « référendum d’initiative populaire » ce pouvoir, c’est le condamner à terme à devenir aussi peu représentatif que  nos députés. Après tout, à quoi bon aller voter si le vote ne sert qu’à choisir la couleur de la moquette ?

Voulons-nous revitaliser la démocratie ? Alors, il faut se donner les moyens, ce qui suppose de ramener l’ensemble des leviers de souveraineté au niveau national. Il nous faut un gouvernement fort et stable, ayant le temps et la capacité de prendre de vraies décisions politiques et de les mettre en œuvre sur le terrain sans craindre en permanence la censure du juge. Ce n’est qu’à cette condition que le politique pourra être responsable devant les citoyens, que les politiques redeviendront des représentants et cesseront d’être des syndics de faillite. Réduire le politique à l’impuissance par des recours judiciaires, des référendums révocatoires, des référendums permanents et autres mandats impératifs – et je ne parle même pas des ZAD et autres actions si prisées par certains – ne rendra pas le politique plus responsable, le système plus démocratique. Au contraire : le principe fondamental en la matière, c’est qu’on n’est jamais responsable de ce qu’on n’a pas le pouvoir de changer. L’impuissance porte en elle l’irresponsabilité comme la nuée porte l’orage. Et dès lors qu’on accepte – pire, on organise –  l’impuissance des gouvernements, le débat institutionnel genre « to RIC or not to RIC » s’apparente à une discussion sur le sexe des anges.

Descartes

(1) La citation exacte est : « J’apprends que le gouvernement estime que le peuple a « trahi la confiance du régime » et « devra travailler dur pour regagner la confiance des autorités ». Dans ce cas, ne serait-il pas plus simple pour le gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ?».

(2) Bien entendu, quand je parle ici de « riches » et « pauvres », je schématise. Les « riches » ici, ce sont la bourgeoisie et les « classes intermédiaires » (3), c’est-à-dire ceux qui détiennent un capital matériel et/ou immatériel valorisable et qui sont donc les gagnants de la globalisation économique. Les « pauvres », ce sont les travailleurs qui, n’ayant pas ce capital sont parfaitement interchangeables et n’ont donc aucun moyen d’éviter la mise en concurrence avec les travailleurs au niveau international. D’un côté le « bloc dominant » formé par la bourgeoisie et les classes intermédiaires, de l’autre les couches populaires, le prolétariat au sens large.

(3) En lisant de vieux livres, j’ai découvert un antécédent à ma théorie sur les « classes intermédiaires » : il s’agit de Erik Olin Wright, philosophe marxiste américain (né en 1947). Lui aussi avait le souci de faire évoluer les catégories de la théorie marxiste pour intégrer la montée en puissance des classes moyennes. Mais si Olin Wright reconnaît que les travailleurs détenant un capital immatériel sont par intérêt plus proches de la bourgeoisie que du prolétariat, il ne franchit pas le pas d’en faire une classe autonome, et les considère toujours comme membres de la classe ouvrière.

Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

38 réponses à RIC: Le débat inutile

  1. luc dit :

    Il est possible que ce mouvement s’étiole.L’avenir nous dira.
    Mais les coups de boutoir médiatiques ont provoqué des zizanies dans les familles.
    C’est le cas chez moi,où pour certains de mes amis,les gilets jaunes ne sont que des Xénophobes,racistes,anti sémites.
    Notre amitié ne s’en relèvera peut être pas..
    Dans ces conditions à quoi bon chercher la discussion ?

  2. Raskolnikov dit :

    Une paire de coquilles:

    Troisième paragraphe ne partant du dernier, dans la première phrase, je pense que vous vouliez dire “depuis 35 ans” ?

    Avant-dernier paragraphe: “Cela conduirait à la une remise … ”

    Excellent texte comme toujours.

  3. Vincent dit :

    J’attendais cet article avec impatience, merci !

    Tout d’abord sur le titre :

    > RIC: Le débat inutile

    Je pensais que vous diriez : il est inutile de demander aux français si ils veulent avoir le droit de décider de leur avenir. On sait que la réponse sera oui, et que (hors quelques passionés de politique et de grands principes) les seuls qui diront non seront ceux qui ont conscience que la volonté de la majorité va à l’encontre de leurs intérêts, et que les gouvernements actuels défendent bien mieux leurs intérêts.

    En écrivant cette phrase, je me dis que, si votre théorie des classes intermédiaires votant macron fonctionne, on devrait le retrouver avec l’opinion sur le RIC.
    Voyons cela (sondage Harris du 2 Janvier) :
    – sur la proposition d’une loi : 90/92% pour chez MLP/Melenchon ; 63% chez Macron
    – sur l’abrogation d’une loi : 87/84% pour chez MLP/Melenchon ; 42% chez Macron
    – sur la fin du mandant d’un élu : 86/80% pour chez MLP/Melenchon ; 22% chez Macron

    Ca fonctionne effectivement assez bien 🙂

    > Vivent donc les référendums d’initiative citoyenne –
    > l’initiative populaire, ça fait mauvais genre

    Je comprends autrement ce changement de mot. Sarkozy avait promis un référendum d’initiative populaire, et fait mettre dans la consitution un truc qu’il appelait référendum d’initiative populaire. Mais qui est dans la pratique inapplicable et impossible à mettre en oeuvre.

    D’où le changement de nom pour bien montrer que ce n’est pas la même chose que celui de Sarkozy…

    • Descartes dit :

      @ Vincent

      [Tout d’abord sur le titre : « RIC: Le débat inutile ». Je pensais que vous diriez : il est inutile de demander aux français si ils veulent avoir le droit de décider de leur avenir. On sait que la réponse sera oui, et que (hors quelques passionés de politique et de grands principes) les seuls qui diront non seront ceux qui ont conscience que la volonté de la majorité va à l’encontre de leurs intérêts, et que les gouvernements actuels défendent bien mieux leurs intérêts.]

      Pas du tout. Je pense que le débat sur le RIC est inutile parce que la question posée n’est pas et ne peux pas être « avoir le droit de décider de leur avenir ». Personne ne peut avoir « le droit de décider de son avenir ». Le peuple a beau être souverain, il n’est pas pour autant tout-puissant. Il peut voter par référendum une loi abolissant la mort et proclamant le droit à la vie éternelle, cela ne changera pas un iota à la réalité. Une discussion sur les mécanismes de prise de décision déconnectée du débat sur les moyens de mettre ces décisions en œuvre est parfaitement inutile.

      Par ailleurs, les français ont DEJA les moyens de « décider », non pas « de leur avenir », mais des politiques publiques à mettre en œuvre. Ils élisent des maires, des députés, des présidents de la République. Personne n’a encore expliqué en quoi un référendum aboutit à de meilleures décisions.

      [« Vivent donc les référendums d’initiative citoyenne – l’initiative populaire, ça fait mauvais genre ». Je comprends autrement ce changement de mot. Sarkozy avait promis un référendum d’initiative populaire, et fait mettre dans la consitution un truc qu’il appelait référendum d’initiative populaire. Mais qui est dans la pratique inapplicable et impossible à mettre en oeuvre.]

      Non. La réforme de Sarkozy a inscrit dans la Constitution le référendum d’initiative PARTAGEE, puisqu’il faut que la demande soit appuyée par un certain nombre de citoyens mais aussi par des parlementaires.

      • Vincent dit :

        >> Sarkozy avait promis un référendum d’initiative
        >> populaire, et fait mettre dans la consitution un
        >> truc qu’il appelait référendum d’initiative populaire.

        > La réforme de Sarkozy a inscrit dans la Constitution
        > le référendum d’initiative PARTAGEE,

        Vous noterez le choix des mots que j’avais employés. Sarkozy a fait voter un référendum d’initiative partagée, mais en parlait publiquement comme d’un référendum d’initiative populaire… Et je pense que c’est cette expression qui est restée dans la mémoire des citoyens. D’où la nécessité de changer d’expression pour bien montrer que ce n’est pas pareil…

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [Sarkozy a fait voter un référendum d’initiative partagée, mais en parlait publiquement comme d’un référendum d’initiative populaire…]

          Il est vrai que Sarkozy avait parlé abondamment d’un “référendum d’initiative populaire” lors de sa campagne électorale – il a été beaucoup moins disert sur ce sujet pendant sa présidence. Mais qui s’en souvient aujourd’hui ? J’ai du mal à croire que ce soit cette référence, dont pratiquement personne ne se souvient, qui ait poussé à substituer “populaire” par “citoyenne”…

  4. morel dit :

    Mon intervention n’a d’autre objet que vous complimenter sur le fond pour ce texte.
    Les détails concernent les notes :
    – une faute de frappe sur la 3) où il faut lire : il Ne franchit pas le pas…
    – une précision concernant la 1) où la citation provient du poème Die Lösung :

    Nach dem Aufstand des 17. Juni
    Liess der Sekretär des Schriftstellerverbands
    In der Stalinallee Flugblätter verteilen
    Auf denen zu lesen war, dass das Volk
    Das Vertrauen der Regierung verscherzt habe
    Und es nur durch verdoppelte Arbeit
    zurückerobern könne. Wäre es da
    Nicht doch einfacher, die Regierung
    Löste das Volk auf und
    Wählte ein anderes?

    La solution

    Après l‘insurrection du 17 juin
    Le secrétaire de l‘union des écrivains
    Fit distribuer des tracts dans l‘allée Staline
    Où on lisait que le peuple
    A perdu la confiance du gouvernement
    Et ce n‘est qu‘en redoublant de travail
    qu‘il pourra la regagner,
    Ne serait-il pas plus facile
    Pour le gouvernement
    De dissoudre le peuple
    Et d‘en élire un autre ?

    L‘insurrection du 17 juin concerne l‘insurrection ouvrière du 17 juin 1953 à Berlin-Est.

  5. Jean-François dit :

    Je trouve que c’est vraiment un très bel article Descartes, il clarifie en très peu de mots la situation actuelle. J’aime particulièrement ce passage :

    [Voilà pour moi le cœur du problème : les institutions politiques existent pour réguler l’équilibre entre riches et pauvres, entre dominants et dominés. Et dès lors que les dominants n’ont plus intérêt à jouer le jeu, ces institutions perdent toute vitalité. Voter a un sens quand du résultat du vote dépend la politique mise en œuvre. Mais lorsqu’il devient impossible d’imposer aux riches quoi que ce soit sous peine de les voir partir, les institutions politiques ne servent plus qu’à expliquer aux pauvres pourquoi ils doivent se résigner à leur sort et se serrer la ceinture.]

    Vu comme cela, la solution serait de trouver le moyen soit d’empêcher les riches de partir, soit de décider de les laisser partir. Je ne sais pas si la première solution est possible. Il me semble qu’avec la seconde solution l’Etat finirait à un moment ou à un autre par prendre le relais.

    J’ai une question de novice en économie en rapport avec cela : existe-t-il un quelconque moyen d’empêcher les détenteurs de capitaux d’investir là où la taxation du capital est plus faible ?

    • Descartes dit :

      @ Jean-François

      [Vu comme cela, la solution serait de trouver le moyen soit d’empêcher les riches de partir, soit de décider de les laisser partir. Je ne sais pas si la première solution est possible. Il me semble qu’avec la seconde solution l’Etat finirait à un moment ou à un autre par prendre le relais.]

      Je vous rappelle que les « riches » incluent aussi les « classes intermédiaires ». Si on les laisse partir, comme vous le proposez, alors on laisse partir avec le capital matériel et immatériel. Ce n’est pas acceptable comme solution.

      Il existe beaucoup de moyens pour empêcher le capital de sortir du pays : « taxes de sortie », contrôle des changes… bien entendu, cela suppose de sortir des règles européennes. Pour le capital immatériel, c’est plus compliqué mais les moyens existent. Je ferai personnellement la proposition suivante : chaque Français se verrait créer à sa naissance un compte. Ce compte serait débité à chaque fois que le citoyen reçoit un service « gratuit » de l’Etat. Ainsi, par exemple, il serait débité du coût de son éducation, de ses soins à l’hôpital public, de ses études supérieures… a l’entrée dans la vie active, ce compte serait donc débiteur d’une somme fort importante. A son tour, le compte serait crédité du montant des impôts, taxes et cotisations payés. Pour pouvoir aller travailler à l’étranger, le citoyen devrait solder son compte, c’est-à-dire, repayer à la France ce que celle-ci à fait pour lui.

      Un tel système serait probablement complexe à mettre en œuvre, mais aurait l’avantage de faire prendre conscience au citoyen qu’il n’a pas que des droits, et que les efforts que la société consent en sa faveur ont une valeur.

      • Jean-François dit :

        [Je vous rappelle que les « riches » incluent aussi les « classes intermédiaires ». Si on les laisse partir, comme vous le proposez, alors on laisse partir avec le capital matériel et immatériel. Ce n’est pas acceptable comme solution.]

        Vous avez raison, cela ne pourrait fonctionner que pour la bourgeoisie.

        [Il existe beaucoup de moyens pour empêcher le capital de sortir du pays : « taxes de sortie », contrôle des changes… bien entendu, cela suppose de sortir des règles européennes.]

        Merci pour votre réponse.

        [Pour le capital immatériel, c’est plus compliqué mais les moyens existent. Je ferai personnellement la proposition suivante : chaque Français se verrait créer à sa naissance un compte. Ce compte serait débité à chaque fois que le citoyen reçoit un service « gratuit » de l’Etat. Ainsi, par exemple, il serait débité du coût de son éducation, de ses soins à l’hôpital public, de ses études supérieures… a l’entrée dans la vie active, ce compte serait donc débiteur d’une somme fort importante. A son tour, le compte serait crédité du montant des impôts, taxes et cotisations payés. Pour pouvoir aller travailler à l’étranger, le citoyen devrait solder son compte, c’est-à-dire, repayer à la France ce que celle-ci à fait pour lui.

        Un tel système serait probablement complexe à mettre en œuvre, mais aurait l’avantage de faire prendre conscience au citoyen qu’il n’a pas que des droits, et que les efforts que la société consent en sa faveur ont une valeur.]

        C’est une idée intéressante, mais les contraintes actuelles du contrat social français sont déjà considérées comme « dictatoriales » voire « esclavagistes » par bon nombre de Français, je me demande si une telle mesure a la moindre chance de pouvoir être mise en place un jour…

      • Antoine dit :

        @Descartes

        Une autre possibilité ne serait-elle pas l’interdiction de retour ? Si vous quittez le pays durablement, les formalités pour revenir deviendraient beaucoup plus compliquées, incertaines et coûteuses. Évidemment, cela présuppose que l’attachement des gens à leur pays est fort, ce qui dans le cas de la France est souvent vrai, je pense.

        Une question : il me semble que vous aviez expliqué avoir vous-même travaillé de longues périodes à l’étranger, je crois ?

        • Descartes dit :

          @ Antoine

          [Une autre possibilité ne serait-elle pas l’interdiction de retour ? Si vous quittez le pays durablement, les formalités pour revenir deviendraient beaucoup plus compliquées, incertaines et coûteuses.]

          Interdire le retour n’aura un effet dissuasif que chez ceux qui pensent au départ partir « durablement ». Or, ceux-là sont justement ceux qui sont le moins attachés à l’idée de revenir…

          [Une question : il me semble que vous aviez expliqué avoir vous-même travaillé de longues périodes à l’étranger, je crois ?]

          Oui, mais toujours envoyé par une institution française. Je n’ai jamais eu d’employeur étranger.

      • cdg dit :

        @decartes
        Je vais prendre mon exemple particulier. J ai ete eduque par l education nationale, ait obtenu un diplome d ingenieur. J aurai donc ete nettement debiteur. J ai travaille en france environ 15 ans puis un jour, ma societe fait faillite et apres 1 an de chomage, il faut vous rendre a l evidence: l industrie francaise n a pas besoin de moi (meme avec une chute de salaire de 30 % par rapport a mon ancien poste).
        Je suis donc parti en Allemagne. Pour etre tout a fait honnete, au moment ou je suis parti, j esperait avoir une reponse positive d une PME francaise qui me payait nettement moins qu en Allemagne. S ils avaient dit oui, je serai reste en france.

        Dans votre systeme, j aurai ete obligé (ou du moins fortement incité) à rester en france. Outre les degats psychologiques (j ai assez mal vecu de faire 1 an de chomage et de penser que mon futur c est le RMI), quel interet pour le pays de maintenir des gens au chomage ou sous employé (au final j aurai peut etre du me resoudre a travailler chez mac donald meme si je doute qu ils embauche des gens de 40 ans) ?

        Maintenant je sais que je ne rentrerai jamais en France. Ca serait un suicide professionnel (a plus de 50 ans mon avenir en france c est le RSA meme si je suis en theorie dans un secteur sous tension (informatique)). En plus ca serait tres dur pour mon fils, qui certes parle francais mais dont la langue principale est l allemand.

        • Descartes dit :

          @ cdg

          [Dans votre système, j’aurai été obligé (ou du moins fortement incité) à rester en France. Outre les dégâts psychologiques (j’ai assez mal vécu de faire 1 an de chômage et de penser que mon futur c’est le RMI), quel intérêt pour le pays de maintenir des gens au chômage ou sous employé (…) ?]

          La réponse est double : d’une part, mon système ne vise pas à « obliger à rester en France » les gens qui trouvent un emploi à l’étranger – souvent mieux rémunéré que ce qu’ils auraient pu avoir en France. Le système vise seulement à ce que le pays récupère son investissement. Lorsque la personne travaille en France, le pays récupère son investissement à travers la fiscalité. Lorsque la personne travaille à l’étranger, elle doit rembourser – pas nécessairement d’un coup, on pourrait imaginer un remboursement étalé dans le temps sous la forme d’un « impôt extraterritorial ».

          Vous noterez que dans les pays où l’enseignement supérieur n’est pas gratuit, ce mécanisme existe déjà : les étudiants s’endettent pour payer leurs études, et remboursent leurs dettes une fois le diplôme en poche.

          J’ajoute, et c’est le deuxième volet de ma réponse, que ma proposition n’exclut pas le fait que le système scolaire doit adapter le nombre de professionnels formés aux besoins de l’économie, pour éviter justement de former plus de professionnels que nécessaire. Il est clair que si on forme cinq cents ingénieurs, médecins ou sociologues alors que le pays a besoin de quatre cents, les cent restants c’est du gâchis, et l’investissement consacré à les former sera perdu. Les exporter et les faire payer leur « dette » est la seule façon de récupérer une partie de l’investissement.

        • Antoine dit :

          @cdg

          > Maintenant je sais que je ne rentrerai jamais en France. Ca serait un suicide professionnel (a plus de 50 ans mon avenir en france c est le RSA meme si je suis en theorie dans un secteur sous tension (informatique)).

          Soit dit en passant, vous pourriez tenter un concours de fonctionnaire. Je ne dis pas cela pour plaisanter : j’ai cru comprendre que l’administration a beaucoup de mal à recruter des informaticiens compétents, à cause de l’écart de traitement avec le privé.

          Il faut dire aussi que ce sont en général des postes très peu intéressants techniquement (sauf peut-être à l’ANSSI, à la DGSE…), ce qui n’aide pas.

  6. @#$/5 dit :

    “et n’aiment pas particulièrement les minorités”

    sources ?!

    • Descartes dit :

      @ @#$/5

      [sources ?!]

      Mes très nombreuses discussions avec des “gilets jaunes”.

      • @ Descartes,

        “Mes très nombreuses discussions avec des “gilets jaunes”.”
        Que vous ont-ils dit exactement à ce sujet?

        • Descartes dit :

          @ nationaliste-ethniciste

          [Que vous ont-ils dit exactement à ce sujet?]

          La plupart des “gilets jaunes” avec qui j’ai abordé le sujet perçoivent les “minorités” comme étant choyées par le système, sur le mode “les politiques s’occupent tout le temps des immigrés/jeunes des cités/femmes violées/etc. et jamais de nous”. En fait, c’est moins une animosité contre les “minorités” qu’une revendication d’égalité. A cela s’ajoute bien entendu selon les gens – et les expériences – des critiques plus ou moins explicites concernant tel ou tel groupe. L’immigration renvient souvent, moins par le biais du rejet de l’immigré en tant qu’individu que par référence au communautarisme.

  7. Ernest dit :

    L’idée du FREXIT trace cahin-caha sa route dans ce grand bordel ambulant des Gilets Jaunes. De ci de là, les pancartes le désignent à la vue de tous, et cette perspective qui il y a quelques années encore suscitait l’horreur et le dégoût a désormais ravi sa voie au chapitre. La turbidité signifiante de ce moment de crise populaire se décantera avec le temps, et surnageront probablement dans le discours commun les quelques éléments de langage de la souveraineté nationale, que les médias toujours plus discrédités auront cette fois beaucoup de mal à photoshoper.

    • Descartes dit :

      @ Ernest

      [L’idée du FREXIT trace cahin-caha sa route dans ce grand bordel ambulant des Gilets Jaunes. De ci de là, les pancartes le désignent à la vue de tous, et cette perspective qui il y a quelques années encore suscitait l’horreur et le dégoût a désormais ravi sa voie au chapitre.]

      J’avoue que je n’en pas vu beaucoup, de ces pancartes. Je ne suis pas aussi optimiste que vous, en tout cas. S’il est vrai que la critique de l’Union européenne a beaucoup progressé, au point que même les eurobéats les plus radicaux se sentent tenus de prendre des précautions oratoires pour parler de la construction européenne – même Le Monde se permet de qualifier la politique de concurrence de l’UE de « politique d’un autre âge », c’est dire – on n’en est pas arrivé à considérer le Frexit comme une option. D’ailleurs, vous noterez qu’aux prochaines élections européennes les listes qui envisagent un Frexit ou une sortie de l’Euro comme une nécessité ont un poids marginal.

      En fait, beaucoup dépend de la manière dont le Brexit sera résolu. Si cela se passe bien, cela donnera des idées aux autres…

  8. Pierre Feuille Ciseaux dit :

    Deux interventions entendues sur LCI et Youtube illustrent bien le propos de votre billet.
    L’ex sondeur Roland Cayrol et l’historien Jean Garrigues (tous deux prof à Science Po) “analysaient” le 3ième mois de manifestation et concluaient que les 80 km/hs , qui étaient à l’origine du mouvement (ah bon) étaient l’occasion de réfléchir sérieusement à une politique de décentralisation accrue ,dans le domaine du code de la route mais aussi et surtout fiscale…je vais pas épiloguer la dessus mais ce spectalulaire “hi jack” des revendications Gilets Jaunes m’a mis en rogne une bonne partie de l’après midi.
    Visiblement les libéraux ont ajouté une autre obsession à la baisse des impôts , celle de son externalisation.

    Sur Youtube Maxime Nicolle défendait le RIC en pretextant que la contestation d’une loi sous forme de participation référendaire était la seule issue possible pour empêcher nos dirigeants de “nous la faire à l’envers ” puisque cette dernière les mettrait dos au mur…
    Le porte parole du mouvement a parfaitement compris les notions de rapport de force (ils sont dans la rue depuis des mois ,ce qui est en soi historique) et de lutte des classes ,mais pas celle de souveraineté.
    C’est là ou le bât blesse…
    L’exemple de la Suisse de votre billet est tellement juste , comme celui de l’Espagne.

    Mais finalement ces 2 témoignages se rejoignent : décentraliser les lois ,la production , l’administration , l’impôt …pourquoi pas le vote après tout ?

    La réflexion autour du lien qui unissait autrefois possédants et proléraires dans le cadre national développée par Mao n’est toujours pas reprise par nos élites politiques et intellectuelles ,pourtant n’est-elle pas la plus juste pour décrire le monde que nous vivons ?Ou alors sont-elles toutes membres de la bourgeoisie comprador ?
    Question faussement ingénue d’un non maoiste.

    • Descartes dit :

      @ Pierre Feuille Ciseaux

      [Sur Youtube Maxime Nicolle défendait le RIC en pretextant que la contestation d’une loi sous forme de participation référendaire était la seule issue possible pour empêcher nos dirigeants de “nous la faire à l’envers ” puisque cette dernière les mettrait dos au mur…]

      Je trouve très problématique cette vision des représentants et représentés sous le mode « eux et nous ». Si le but est d’empêcher les dirigeants de « nous la faire à l’envers », le meilleur moyen ne serait-il pas d’élire des dirigeants qui « nous la fassent à l’endroit » ? Est-ce rationnel de construire un système institutionnel sur l’idée que la participation démocratique du peuple sert essentiellement à empêcher les dirigeants de gouverner ?

      La possibilité de contestation d’une loi sous forme référendaire implique l’idée que la participation démocratique est essentiellement négative, que le peuple est là non pas pour délibérer sur ce qui doit être fait, mais pour décider qu’un projet ne doit pas être mis en œuvre. Pour moi, c’est une vision qui nie toute notion d’intérêt général.

      [Le porte parole du mouvement a parfaitement compris les notions de rapport de force (ils sont dans la rue depuis des mois, ce qui est en soi historique) et de lutte des classes, mais pas celle de souveraineté.]

      Je ne vois pas très bien en quoi son expression illustre une compréhension de la « lutte des classes ».

      • morel dit :

        « Je trouve très problématique cette vision des représentants et représentés sous le mode « eux et nous ». Si le but est d’empêcher les dirigeants de « nous la faire à l’envers », le meilleur moyen ne serait-il pas d’élire des dirigeants qui « nous la fassent à l’endroit » ? »

        Exactement. Il faut absolument refuser ce discours qui réduit le citoyen à une pauvre victime (aussi avec tous les avantages liés évoqués sur ce blog), un éternel floué malgré lui, un perpétuel jouet d’autrui pour accepter de regarder la réalité en face, meilleur moyen d’envisager des solutions possibles.
        Si la France est toujours dans l’UE et l’euro, c’est parce qu’une majorité d’électeurs le souhaite. Cela ne précise en rien les raisons mais donne une bonne base pour la suite.

        • Descartes dit :

          @ morel

          [Si la France est toujours dans l’UE et l’euro, c’est parce qu’une majorité d’électeurs le souhaite.]

          C’est un peu plus compliqué que ça. Quand bien même la majorité des électeurs serait favorable à une sortie de l’Euro, qui offre à ces électeurs un projet crédible de sortie ? L’économiste, le haut fonctionnaire qui s’aventureraient à le faire subirait immédiatement un tir de barrage médiatique et seraient mis au placard. C’était un peu l’argument de mon papier : comment sortir de l’Euro quand la classe qui détient les instruments intellectuels qui permettraient d’organiser cette sortie est viscéralement contre le projet ?

          Si la France est toujours dans l’Euro, c’est moins parce qu’une majorité d’électeurs le souhaite que parce qu’une majorité d’électeurs ne voit d’alternative…

          • morel dit :

            Je me demande parfois si nous ne sommes pas un peu trop dans une culture de l’excuse chère à ce qu’il était convenu d’appeler « la gauche »,
            Après tout depuis plus de 30 ans l’électeur sait pertinemment qu’en alternant ses votes entre LR (ou, plus précisément ses différents avatars) et PS, l’alternance est plus que très relative. Ce qui peut aussi s’interpréter comme la fameuse « continuité dans le changement », non ?

          • Descartes dit :

            @ morel

            [Je me demande parfois si nous ne sommes pas un peu trop dans une culture de l’excuse chère à ce qu’il était convenu d’appeler « la gauche »,]

            Je n’ai pas l’impression personnellement d’y être. Mais on ne se connaît jamais assez soi-même…

            [Après tout depuis plus de 30 ans l’électeur sait pertinemment qu’en alternant ses votes entre LR (ou, plus précisément ses différents avatars) et PS, l’alternance est plus que très relative. Ce qui peut aussi s’interpréter comme la fameuse « continuité dans le changement », non ?]

            Ce qui doit s’interpréter surtout comme la domination d’une même classe sur l’ensemble du spectre politique. Il ne faut pas oublier que les partis politiques défendent les intérêts d’une classe, d’un groupe social. Si la politique économique et sociale du PS et de LR a été globalement la même au cours des alternances, on peut déduire qu’ils représentent les intérêts de la même classe. Le fait qu’ils se différentient sur le plan sociétal montre qu’ils représentent des groupes sociologiques différents au sein de cette classe.

  9. Luxy Luxe dit :

    @ Descartes

    Il en va du R.I.C. comme de l’affaire du siècle, l’action en justice pour le climat. Dans les deux cas, la revendication politique est dégradée en discussion juridique.

    Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années, à la faveur de trois facteurs :

    – il est dopé par la tertiarisation de l’économie, qui s’accompagne de la production en masse de juristes, spécialistes de la chose politique, journalistes, communicants, etc.

    – à cela s’ajoute le fait que ces professions sont formées par un enseignement supérieur où se généralise une tendance au conformisme (voy. l’adoption des lubies du progressisme – écriture inclusive, politique du genre – dans des institutions pourtant réputées sérieuses) et qui tolère de moins en moins la critique intellectuelle. Rappeler, aujourd’hui, dans une communication scientifique, le caractère éminemment politique – et partant, disctuable – du choix juridique consistant à subordonner le droit national au droit international, c’est s’assurer à coup sûr des regards attristés s’interrogeant sur votre santé mentale…

    – enfin, un facteur dont il ne faut pas négliger l’effet délétère, c’est l’internationalisation des études supérieures, Erasmus pour le peuple, universités américaines ou anglaises pour les plus fortunés. Le mécanisme acculture une partie croissante des citoyens et importe dans nos pays des modes de raisonnement qui leur sont étrangers. Ainsi, par exemple, les affaires “climat” percolent clairement depuis le nord de l’Europe (Pays-Bas (https://www.urgenda.nl/en/themas/climate-case/) => Belgique (https://affaire-climat.be/) => France).

    • Descartes dit :

      @ Luxy Luxe

      [– il est dopé par la tertiarisation de l’économie, qui s’accompagne de la production en masse de juristes, spécialistes de la chose politique, journalistes, communicants, etc.]

      En fait, nous avons importé dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres la culture anglo-saxonne qui sacralise la dimension juridique et qui fait du juge un acteur politique majeur. En France, la Révolution et de l’Empire avaient tiré les leçons du sabotage systématique des réformes par les Parlements – les cours judiciaires souveraines de l’Ancien Régime – et sagement confiné le juge dans le rôle mineur d’interpréter et de faire appliquer la loi, en ayant au surplus le soin de lui soustraire les litiges entre le citoyen et l’Etat par la création d’une juridiction administrative plus « administrative » que « juridiction ».

      Avec la construction européenne et la révolution néolibérale, la vision allemande ou anglo-saxonne du droit, celle du juge comme acteur politique défenseur des libertés face à un Etat malveillant, s’est imposée. Pour le plus grand bonheur des juges et autres professions juridiques. Le fait qu’on parle aujourd’hui de la construction européenne comme étant « une construction par le droit » montre bien combien l’idée même de politique a réculé.

      [– à cela s’ajoute le fait que ces professions sont formées par un enseignement supérieur où se généralise une tendance au conformisme (voy. l’adoption des lubies du progressisme – écriture inclusive, politique du genre – dans des institutions pourtant réputées sérieuses) et qui tolère de moins en moins la critique intellectuelle.]

      D’accord. Mais une fois le constat fait, la question intéressante est de savoir quelle est l’origine de cette transformation. Ou, pour poser la question en termes marxistes, quels sont les intérêts de classe que cette transformation sert. Pourquoi l’idéologie dominante « anticonformiste » qui a fleuri après mai 1968 s’est muée – avec souvent les mêmes personnes dans le rôle de l’idéologue – dans cet conformisme pesant devenu aujourd’hui dominant ?

      [– enfin, un facteur dont il ne faut pas négliger l’effet délétère, c’est l’internationalisation des études supérieures, Erasmus pour le peuple, universités américaines ou anglaises pour les plus fortunés. Le mécanisme acculture une partie croissante des citoyens et importe dans nos pays des modes de raisonnement qui leur sont étrangers. Ainsi, par exemple, les affaires “climat” percolent clairement depuis le nord de l’Europe]

      En effet. On voit apparaître une « élite mondialisée » dont les modes de pensée se rattachent plus à sa classe qu’à son pays.

  10. bernard dit :

    les ric est inutile tant que nous serons dans l’UE , n’oubliez pas que par exemple on ne peut pas changer un taux de tva , sans l’aval de Bruxelles ( d’où le long délai de mise en place ( négociation avec Bruxelles ) pour diminuer le taux de tva des restaurateurs ;idem pour la mise en place de la prémière mouture de l’exit tax en 1998 condamné par la cour de justice européenne De plus la majorité des décisions impactants notre vie quotidienne sont décidées par les 28 ( bientôt 27 ) commissaires européens qui ne sont pas élus , ce qui est pour le moins génant !donc frexit avant tout !

    • Descartes dit :

      @ bernard

      [le RIC est inutile tant que nous serons dans l’UE,]

      Je nuancerais. Un « vrai » RIC, c’est-à-dire un référendum qui pourrait légiférer en toute matière et dont les résultats échapperaient au contrôle du Conseil constitutionnel – et la jurisprudence du Conseil est bien que l’expression directe du peuple est celle du souverain, et donc insusceptible de contrôle – serait fort utile. A mon avis, il ouvrirait très vite un conflit institutionnel avec l’UE, parce que les citoyens ne tarderaient pas à mon avis à voter non pas la sortie des traités, on n’est pas prêts pour ça, mais des dispositions législatives contraires au droit de l’Union. Par exemple, je ne crois pas qu’on aurait beaucoup de mal à réunir des majorités pour refuser la privatisation des barrages hydroélectriques, qui se profile à l’horizon… et une fois que les citoyens ont voté, qu’est-ce qu’on fait ?

      C’est pourquoi je n’imagine pas un instant qu’un « vrai » RIC soit sur la table. Ce qui sera proposé, dans le meilleur des cas, ce sera un référendum qui ne pourra porter que sur un texte conforme au droit européen, ce qui laissera une marge ridicule. Car dans cette logique ne pourront être soumis des textes qui porteraient sur des domaines ou l’Union a une compétence, c’est-à-dire, l’ensemble des politiques économiques et budgétaires – et donc par ricochet des politiques sociales, de l’emploi, etc.

      C’est là à mon avis le seul intérêt du débat sur le RIC : de mettre en évidence à quel point les instruments de souveraineté ont été délégués à Bruxelles. Je ne suis pas sûr qu’un certain nombre de politiciens qui aujourd’hui jouent avec l’idée d’intégrer le RIC dans nos institutions aient réalisé cette contradiction. Les deux pays qu’on nous cite toujours en exemple (la Suisse, l’Islande) sont des pays extérieurs à l’Union. Est-ce une coïncidence ?

  11. Méc-créant dit :

    Vos réflexions sont généralement toujours intéressantes (si je laisse rarement des commentaires, ne les jugeant pas toujours utiles, je viens faire un tour chez vous de temps en temps). Si je partage largement l’idée exprimée dans le titre -l’inutilité du débat sur le RIC–, qui a pour conséquence principale d’éviter les questions qui fâchent et les causes fondamentales, je serai moins radical à propos d’un éventuel futur RIC qui pourrait, dans certaines conditions, avoir quelque utilité pour améliorer la démocratie, ne serait-ce que par l’incitation à pousser les citoyens à s’interroger, non seulement sur leur propre société, mais sur ses liens avec la marche du monde et, donc, sur les forces menant ce monde (ce qui n’est pas vraiment pour demain). Mais je vous rejoins clairement quant au fait que l’on le mette en exergue et en première revendication devant devenir essentielle. Aussi idéal que les thuriféraires du RIC puissent l’imaginer, il ne sera d’aucune utilité –démocratique, politique, sociale– tant qu’il se soumettra à l’UE. Il en va d’ailleurs de même pour la plupart des revendications des gilets jaunes (pouvoir d’achat, justice fiscale, services publics,…). Aucune transformation ou amélioration progressiste véritable ne pourra être envisagée sans, d’abord, reconquête des souverainetés nationale et populaire, bases essentielles à toute forme démocratique autre que formelle, fonctionnant uniquement dans un territoire déterminé où l’histoire a lié des liens sociaux et politiques particuliers. J’ai dû mettre plusieurs fois dans certains de mes commentaires que, face à l’immondialisation, imposée en nos colonies par l’UE, nous allons nous retrouver en situation de devoir constituer un nouveau CNR (plus social, plus progressiste, plus radical), car nous sommes confrontés à ce choix: accepter de continuer à se soumettre ou reconquérir notre indépendance, sachant qu’elle ne nous sera pas offerte… gratuitement. Mais, en effet, les courants politiques “institués” pouvant étudier sérieusement la question ne sont pas légion.
    Je me permets également de vous poser une question à propos de laquelle je n’ai pas pris le temps (et le courage?…) de vérifier. Autant qu’il m’en souvienne, je ne pense pas que le texte de la V° définisse l’Etat comme propriétaire des services publics. Organisateur, gestionnaire, certes. Mais propriétaire? D’où un gouvernement tire-t-il le droit de vendre les services publics? Mais, diable, le Conseil Constitutionnel veille!
    En veille?…
    Méc-créant.

    • Descartes dit :

      @ Mec-créant

      [(…) je serai moins radical à propos d’un éventuel futur RIC qui pourrait, dans certaines conditions, avoir quelque utilité pour améliorer la démocratie, ne serait-ce que par l’incitation à pousser les citoyens à s’interroger, non seulement sur leur propre société, mais sur ses liens avec la marche du monde et, donc, sur les forces menant ce monde (ce qui n’est pas vraiment pour demain).]

      Nous avons eu il n’y a pas si longtemps un référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie. Pensez-vous que cela ait poussé beaucoup de gens à « s’interroger » ? Les citoyens ont une « incitation à s’interroger sur leur propre société et ses liens avec la marche du monde » à chaque élection présidentielle. Cette incitation n’a pas l’air de fonctionner des masses. Pourquoi irait-il autrement avec le référendum ?

      [Je me permets également de vous poser une question à propos de laquelle je n’ai pas pris le temps (et le courage?…) de vérifier. Autant qu’il m’en souvienne, je ne pense pas que le texte de la V° définisse l’Etat comme propriétaire des services publics. Organisateur, gestionnaire, certes. Mais propriétaire?]

      Il y a je pense dans la manière dont votre question est formulée une grande confusion. D’abord, l’Etat n’est pas « propriétaire des services publics ». Il est tout au plus propriétaire des entreprises, des bâtiments, des infrastructures, des outillages qui servent à rendre ce service, ce qui n’est pas la même chose. On fait souvent la confusion entre le service lui-même et l’institution qui le rend, lorsqu’on écrit « EDF est un service public », par exemple. Non, l’électricité est un service public, EDF n’est qu’une entreprise « chargée d’un service public ».

      Ensuite, la Constitution de 1958 ne définit en aucun domaine ce que l’Etat peut ou ne peut pas faire. Et c’est normal. Il faut rappeler que la constitution est une loi comme les autres, sa seule particularité est celle d’être au sommet de la hiérarchie des normes. Et c’est pourquoi la constitution doit contenir au minimum l’organisation générale et la répartition de compétences des organes qui font toutes les autres normes, et les principes et limites que ces organes doivent respecter lorsqu’ils font une norme. Tout le reste ne relève pas de la constitution, mais de la loi ordinaire ou du règlement. On a aujourd’hui tendance à charger la constitution de toutes sortes de dispositions qui sont de nature législative, au prétexte qu’elles y sont mieux « protégées » par le fait que la constitution est plus difficile à changer que la loi. Pour un juriste, c’est un dévoiement de la nature même de la constitution.

      L’Etat n’est pas un organe producteur de normes, c’est un organe d’exécution. C’est le bras armé des instances politiques. Ses compétences et pouvoirs sont donc fixées par la loi, et non par la Constitution. Les lois qui règlent son action doivent bien entendu respecter la répartition des compétences telle qu’elle figure dans la constitution, mais en dehors de cette limitation l’Etat est aussi libre d’agir que n’importe quel autre acteur de la société. L’Etat n’a donc pas à être autorisé à faire telle ou telle chose pour pouvoir le faire : « la liberté est la règle et l’interdiction l’exception ». Dès lors qu’aucun texte n’interdit à l’Etat d’être propriétaire d’une entreprise, il peut l’être. Rien ne s’oppose donc à ce qu’il soit « propriétaire » d’une entreprise – que celle-ci rende un service public ou non, d’ailleurs : l’Etat détient des participations dans des entreprises comme Renault qui sont clairement en dehors de toute délégation de service public.

      [D’où un gouvernement tire-t-il le droit de vendre les services publics?]

      « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, annexée au « bloc de constitutionnalité » de la Vème République). Dans la mesure ou la loi ne défend pas à l’Etat de « vendre des services publics »…

      J’ajoute qu’il y a traditionnellement une contestation du droit de l’Etat à pratiquer des activités commerciales lorsque son intervention porte atteinte à la concurrence et donc « à la liberté du commerce et de l’industrie » protégée constitutionnellement. Le Conseil d’Etat a une position équilibrée dans cette matière, rappelant que « les entreprises ayant un caractère commercial restent, en règle générale, réservées à l’initiative privée et que les conseils municipaux ne peuvent ériger des entreprises de cette nature en services publics communaux que si, en raison de circonstances particulières de temps ou de lieu, un intérêt public justifie leur intervention en cette matière » (CE, 30 mai 1930 – Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers).

  12. Jean-François dit :

    Bonjour Descartes,

    Un hors-sujet suite à un article sur lequel je viens de tomber et qui peut vous intéresser :

    https://www.lancaster.ac.uk/engineering/about/news/lancaster-students-win-prestigious-uk-james-dyson-award

    Il s’agit d’un prototype d’éolienne capable de produire de l’énergie quelle que soit la direction du vent. L’intermittence est, à mon sens, le principal inconvénient de l’éolien, dans la mesure où il est comparable au nucléaire sur le plan des émissions de CO2 et du nombre d’années de vie perdues par MWh. Bon, le coût resterait largement supérieur, mais au moins avec l’éolien on ne cause pas plus de morts qu’avec le nucléaire (contrairement au solaire). Quoique, il faudrait connaître les émissions de CO2 engendrées par ces éoliennes-là.

    • Descartes dit :

      @ Jean-François

      [Il s’agit d’un prototype d’éolienne capable de produire de l’énergie quelle que soit la direction du vent.]

      C’est probablement un joli travail universitaire, mais du laboratoire à l’industrie il y a une longue marche à passer. L’article ne donne pas beaucoup de détails, mais l’objectif du projet semble être la récupération de l’énergie des « vents urbains », par nature tourbillonnaires et changeant de manière imprévisible. Or, si le vent est changeant, alors la production d’énergie le sera aussi…

      [L’intermittence est, à mon sens, le principal inconvénient de l’éolien, dans la mesure où il est comparable au nucléaire sur le plan des émissions de CO2 et du nombre d’années de vie perdues par MWh. Bon, le coût resterait largement supérieur, mais au moins avec l’éolien on ne cause pas plus de morts qu’avec le nucléaire (contrairement au solaire).]

      En France, les accidents d’éolienne ont pour le moment fait plus de morts que le nucléaire…

    • Antoine dit :

      @Jean-François

      > Il s’agit d’un prototype d’éolienne capable de produire de l’énergie quelle que soit la direction du vent. L’intermittence est, à mon sens, le principal inconvénient de l’éolien, dans la mesure où il est comparable au nucléaire sur le plan des émissions de CO2 et du nombre d’années de vie perdues par MWh.

      Je suis étonné que Descartes ne vous réponde pas plus en détail sur ce point (il s’y connaît beaucoup mieux que moi), mais la question de l’intermittence est avant tout une question de vitesse de vent, pas de direction.

      Pour info, les éoliennes verticales, capables de capter l’énergie de n’importe quel vent horizontal quelle que soit sa direction, existent déjà. Les éoliennes horizontales, les plus répandues, savent aussi pivoter dans le sens du vent (l’ensemble nacelle – pales est munie d’un moteur à cet effet) mais avec certainement des temps de réponse peu adaptés à des flux très changeants.

      Ici, il s’agit apparemment de capter /aussi/ l’énergie de courants proches de la verticale (par exemple ascendants ou descendants). Mais ces courants, les jours sans vent, seront probablement très faibles en eux-mêmes.

      > Quoique, il faudrait connaître les émissions de CO2 engendrées par ces éoliennes-là.

      Il faut surtout compter les émissions de CO2 engendrées par les moyens de production qui prennent le relais quand il n’y a pas de vent. C’est tout le problème.

      • Descartes dit :

        @ Antoine

        [Je suis étonné que Descartes ne vous réponde pas plus en détail sur ce point (il s’y connaît beaucoup mieux que moi), mais la question de l’intermittence est avant tout une question de vitesse de vent, pas de direction.]

        Oui et non. Loin des constructions, ou les écoulements sont plus ou moins laminaires, l’intermittence est liée essentiellement à la vitesse du vent, puisque la direction change relativement lentement et laisse à l’éolienne le temps de tourner pour se mettre sous le vent. Mais dans un contexte urbain – c’est l’objet de l’invention en question – les écoulements sont tourbillonnaires, et le changement de direction peut être très rapide, beaucoup plus que les moyens classiques pour « suivre » le vent.

        [« Quoique, il faudrait connaître les émissions de CO2 engendrées par ces éoliennes-là. » Il faut surtout compter les émissions de CO2 engendrées par les moyens de production qui prennent le relais quand il n’y a pas de vent. C’est tout le problème.]

        Mais il n’y a pas que ça. Une éolienne, c’est du béton, du fer, du plastic, des métaux spéciaux… et la production de ces éléments laisse elle aussi une empreinte carbone. Ainsi, le kWh éolien a une empreinte CO2 légèrement supérieure au kWh nucléaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *