Craignez le juge !

« Ne crains pas la justice, mais crains je juge » (proverbe russe)

Ainsi, Nicolas Sarkozy aura été condamné par un tribunal judiciaire. Déclaré coupable du délit « d’association de malfaiteurs », délit qui consiste à se concerter entre plusieurs personnes avec le but de commettre un acte criminel, sans que l’acte en question n’ait reçu un début d’exécution. L’acte criminel, en l’espèce était la corruption du président de la République. Curieusement, le tribunal le relaxe par contre des faits de corruption : il semblerait que notre ancien président ait beaucoup promis à Kadhafi, et qu’il n’ait pas tenu ses promesses. J’ignore ce qu’en a pensé le guide de la révolution libyenne, mais pour nous qui savons par expérience ce que valent les promesses de nos hommes politiques, cela ne constitue nullement une surprise. Ce n’est pas le moindre paradoxe de ce dossier : Kadhafi a fini sa vie sous les bombes envoyées par celui-là même à qui il avait donné de l’argent pour acheter la bienveillance.

Je n’ai pas envie de commenter ce verdict. Les juges ont pu consulter le dossier de l’instruction – ce que je n’ai pas les moyens de faire – et sont arrivés collégialement à une conclusion. Je n’ai aucun moyen de savoir si cette conclusion est juste ou non, comment elle s’ajuste aux faits et au droit. Je laisse à d’autres plus connaisseurs de ces matières que moi le soin d’analyser la question. Il me semble cependant intéressant de revenir sur les échanges et réactions auxquels ce verdict a donné lieu. Comme ce fut le cas pour la condamnation de Marine Le Pen – pour des faits très différents, puisqu’il s’agissait là d’un détournement de l’argent public, ou plutôt de l’argent du parlement européen, ce qui n’est pas tout à fait la même chose – on a pu assister à une réaction outrée des condamnés et de leurs amis critiquant la décision et accusant les juges qui en sont les auteurs de biais personnels ou politiques. Venant de l’autre côté de l’échiquier, on a entendu des réponses tout aussi outrées faisant du juge le pilier fondamental de la démocratie et rejetant la pertinence même d’une remise en cause de leurs décisions. À les entendre, contester une décision judiciaire reviendrait pratiquement à un acte séditieux.

Je pense qu’il y a dans ce débat une confusion fondamentale qu’il faut éviter. Celle qui consiste à mettre dans un même panier les institutions et les personnes qui les intègrent et/ou les incarnent. Un juge n’est pas la justice, un professeur n’est pas l’université, un président n’est pas la présidence. L’institution représente – ou du moins cherche à le faire – des valeurs de constance, de droiture, de probité, de primauté des intérêts publics sur les intérêts privés. Mais il ne faut pas perdre de vue que le fonctionnement de toute institution dépend d’êtres humains, trop humains. Admettons un instant, hypothèse optimiste, que ces hommes fassent leurs meilleurs efforts pour s’abstraire des vices et des biais qui sont le corolaire de notre humanité. Rien ne garantit qu’ils y parviennent. Si l’on peut dire que les institutions fonctionnent grâce aux hommes qui les intègrent, on peut dire aussi qu’elles fonctionnent souvent MALGRÉ eux. La justice cherche à être impartiale, équitable, équilibrée MALGRÉ les juges qui, quelles que soient leurs qualités et leur conscience professionnelle, ne sont après tout que des hommes.

Critiquer tel ou tel comportement, telle ou telle décision d’Emmanuel Macron n’implique pas attaquer l’institution présidentielle en tant que telle. Critiquer une loi n’implique pas remettre en cause l’institution qu’est l’Assemblée nationale. Critiquer le cours de tel ou tel professeur ne remet pas en cause l’institution universitaire. Et de la même manière, critiquer la manière dont un juge a instruit ou jugé une affaire ne revient nullement à remettre en cause l’autorité judiciaire en tant qu’institution.

Il est très important de faire cette distinction, que les citoyens font d’ailleurs quotidiennement. Les institutions bénéficient chez nous d’un grand respect. Dans leur immense majorité, nos concitoyens reconnaissent le médecin comme tel du moment où l’Université lui confère le diplôme. Personne ou presque ne conteste le fait que les lois faites par les députés ou les décrets faits par les ministres ou le président, les arrêtés des maires légitimement élus ou nommés doivent être obéis. Ce qui ne nous empêche pas de critiquer les professeurs, les ministres, le président ou le maire EN TANT QUE PERSONNES.

Autrement dit, nous reconnaissons l’autorité non de la personne, mais de l’institution qui est derrière. Et c’est la même chose pour les juges. Si Marine Le Pen, ou Nicolas Sarkozy et leurs amis ont critiqué l’action des juges en tant que personnes, ni l’un ni l’autre n’a manifesté la moindre volonté de se soustraire à leurs décisions. Nicolas Sarkozy, par exemple, a même précisé que si les juges voulaient le voir en prison, il irait en prison. Autrement dit, les condamnés ne contestent nullement l’autorité de l’INSTITUTION. Au contraire, ils font acte de soumission aux décisions couvertes par son autorité. Ce qu’ils critiquent, c’est le comportement des PERSONNES en chair et en os. Et c’est leur droit le plus légitime, parce que si les institutions sont respectables du seul fait d’être instituées, les personnes sont humaines et donc faillibles. Et il n’y a aucune raison de faire semblant de penser le contraire.

Mais pourquoi cherche-t-on a sacraliser le juge ? Pourquoi, alors qu’on soutient le droit de critiquer les actes de tout officier public, ceux du juge devraient être couverts par un voile sacré ? En fait, ce discours, qui monte depuis les années 1980, n’est pas le fruit du hasard. Il tient à une transformation du paysage démocratique. Le bloc dominant a toujours été très conscient que s’il dominait le rapport de forces économique, le rapport de forces numérique lui était défavorable. Ce qui est un problème lorsque l’on veut utiliser l’habillage démocratique pour déguiser et légitimer sa domination, puisqu’on ne peut garantir que le processus démocratique produise les résultats qu’on attend de lui. Pendant longtemps, le bloc dominant a résolu le problème par ce qu’il faut bien appeler l’achat de voix : il fallait offrir aux couches populaires un niveau de vie suffisant, faire des concessions suffisamment importantes à ses intérêts, pour éviter qu’elle ne conteste l’ordre établi une fois dans l’isoloir, danger d’autant plus présent qu’une alternative socialiste se présentait à l’horizon. Mais pourquoi partager le gâteau alors qu’on peut le garder entier pour soi ? La méthode était toute trouvée : en retirant le pouvoir aux institutions issues de l’élection pour les confier à des organismes échappant au contrôle démocratique, on pouvait se dispenser de l’aumône aux pauvres. D’où cette idéologie, qu’on a vu se répandre avec une charmante unanimité, qui dévalorise l’autorité élue devant l’autorité nommée, qui fait de l’autorité « indépendante » l’alpha et l’oméga de la démocratie. C’est ainsi qu’on arrive à cette étrange situation où un grand nombre de décisions de politique publique sont prises par des « autorités administratives indépendantes » en dehors de tout contrôle démocratique, que les pouvoirs nationaux élus sont soumis à la tutelle de la Commission européenne, organisme administratif, que la politique monétaire est faite par un conseil de gouverneurs irresponsable, et que la prééminence croissante du juge constitutionnel sur l’ensemble des pouvoirs élus est saluée par la plupart des chroniqueurs comme un grand progrès de la démocratie.

Nous dérivons doucement vers le gouvernement des « instances indépendantes », et parmi elles, des juges. De plus de plus de questions qui relèvent du débat civique sont tranchées dans des les collèges des autorités indépendantes ou dans les prétoires. Les juges sont sollicités pour décider si l’État fait ou non assez pour lutter contre le réchauffement climatique, s’il a tort ou raison de vouloir construire une autoroute ou une ligne à grande vitesse, quel est le niveau de l’impôt admissible. De plus en plus, on inclut dans les textes constitutionnels et législatifs des grands principes qui sont autant d’ouvertures qui permettent au juge, par le biais de l’interprétation, d’accroitre son pouvoir. Et cette dérive est acceptée – pire, elle est voulue – par nos élites, qui y voient une manière efficace de se prémunir contre le verdict des urnes lorsque celui-ci leur est défavorable. Au point où les commentateurs évoquent très ouvertement l’idée que, si d’aventure un gouvernement « radical » venait à être élu, on pourrait compter sur le Conseil constitutionnel pour l’empêcher de gouverner.

Ceux qui portent atteinte aux institutions ne sont pas ceux qui critiquent les hommes, mais au contraire ceux qui les poussent à excéder leurs mandats ou qui admettent ces excès sans protester, souvent parce que dans une situation donnée cela les arrange. Car si la critique de l’institution doit être distinguée de la critique des hommes qui la composent, il faut noter que la critique des hommes peut remettre en cause l’institution lorsque cette dernière tolère des comportements inacceptables. L’institution universitaire se compromet lorsqu’elle tolère qu’un mauvais enseignant puisse continuer ses cours, l’Assemblée se trouvé dégradée lorsque des députés se comportent d’une manière obscène sans que la sanction tombe. Et la réputation de la justice en souffre chaque fois qu’un juge excède son mandat ou sort de son rôle sans que l’institution ne corrige ces excès.

Les juges ne sont pas mandatés pour mettre en œuvre LEUR conception du droit, mais pour s’assurer que les règles faites par d’autres sont bien mises en œuvre. Leur travail d’interprétation consiste à rechercher derrière un texte plus ou moins bien rédigé quelle était l’intention du législateur, et non de compléter les trous avec leurs propres intentions. Lorsque le juge décide que telle ou telle règle « ne correspond plus à l’état de la société », ou qu’elle est contraire à l’équité, il excède son mandat et prend la place du législateur. Et le juge qui sort de son rôle non seulement fait mal son travail – et doit être critiqué pour cela – mais porte tort à l’institution qu’il représente. Car il faut toujours se souvenir que ce qui légitime les pouvoirs publics dans notre système politique est la délégation consentie par la nation, en qui la souveraineté réside. Et les compétences que la nation délègue aux juges sont clairement encadrées. Les juges ne sont pas élus, ils ne présentent pas un programme que le souverain est en mesure d’accepter ou de rejeter. Les juges sont des fonctionnaires, c’est-à-dire, des serviteurs des pouvoirs élus. Chaque fois qu’ils font primer leur conception du monde sur celle du législateur, ils contestent l’autorité du souverain. Et à force de tirer sur la corde, le souverain finira par se sentir trahi.

Au lieu de pousser des cris d’orfraie, les défenseurs de l’institution judiciaire devraient se demander pourquoi elle est aujourd’hui, et de plus en plus, frontalement contestée. Les magistrats doivent faire leur travail, qui est de s’assurer que la constitution, les lois, les décrets sont appliqués tels que leurs auteurs les ont voulus, et non d’y substituer leurs propres opinions et préjugés, quand ce n’est pas suivre la pression publique. Quand le Conseil constitutionnel réécrit la Constitution en inventant des principes qui ne s’y trouvent pas et que ses rédacteurs n’auraient certainement pas admis ; quand la politique pénale votée par l’Assemblée se trouve bloquée parce qu’elle ne convient pas aux juges ; quand les magistrats de la cour des comptes ne se contentent pas d’examiner la bonne gestion de l’argent public, mais évaluent l’opportunité de telle ou telle politique ; quand un juge décide qui a le droit de se présenter à une élection, on va dans le mur. On ne peut pas demander aux citoyens de respecter une institution qui ne les respecte pas.

Certains trouveront que la condamnation de Nicolas Sarkozy rappelle une maxime salutaire : « nul n’est au-dessus des lois », pas même un ancien président de la République. Ce serait très positif si c’était vrai. Mais ce n’est pas le cas : il y a bien quelqu’un qui est au-dessus des lois, et c’est le juge, puisque ses décisions ne peuvent être renversées… que par un autre juge. Et seulement aussi longtemps qu’elle n’est pas devenue définitive. C’est là une différence essentielle qui justifie que la justice soit une « autorité » et non un « pouvoir ». Les décisions de l’exécutif et du législatif sont soumises au peuple souverain, qui peut obtenir leur retrait ou leur modification par l’intermédiaire de ses représentants ou par le vote. Elles engagent la responsabilité politique – et dans certains cas pénale – de ceux qui les prennent. Ce n’est pas le cas de la décision judiciaire, qui ne saurait être ni rectifiée par le souverain, ni retomber en responsabilité sur celui qui l’a prise. Cette irresponsabilité, cette « force de la chose jugée » sont certainement indispensables à la fonction judiciaire, et je ne les conteste pas. Mais ce pouvoir considérable implique une grande responsabilité, et en particulier, de ne pas utiliser ce statut pour faire avancer sa propre vision sociale ou politique.

On attribue à Mitterrand cette phrase prophétique : « les juges ont eu la peau de la monarchie, ils auront la peau de la République ». Il avait parfaitement raison sur le premier terme de la formule : en bloquant, prétendument pour des raisons juridiques mais en fait pour des raisons politiques, toutes les réformes proposées par la monarchie, les Parlements de l’Ancien régime ont puissamment contribué à sa chute. Et on voit une stratégie semblable se dessiner aujourd’hui, lorsque les juges s’érigent en censeurs. Mais les juges devraient se méfier : en affaiblissant les institutions, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis.

Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

2 réponses à Craignez le juge !

  1. Vincent dit :

    Ce que je ne comprends pas, dans l’attitude de, par exemple, la CEDH, ou le Conseil Constitutionnel, c’est la raison pour laquelle, alors même que leurs décisions sont très décriées, alors mêmes qu’ils savent que la majorité de la population [française / européenne] est ulcérée par leurs jurisprudences, non seulement ils ne se calment pas, mais ils accélèrent, avec des décisions choquantes de plus en plus fréquentes et de plus en plus grossières… Rien que depuis 3/4 mois, on a eu la censure de la loi Duplomb, celle de la durée de rétention administrative, et celle de la loi “Attal” sur la justice des mineurs !
    En principe, avec la colère contre ces décisions qui commence à se faire entendre, des partis “de gouvernement” de plus en plus minoritaires, ils devraient se dire qu’il est temps de mettre la pédale douce sur ce type de décisions, pour limiter les mécontentements, et éviter que leurs institutions entières se fassent délégitimer, et potentiellement, à terme, détruire.
    Mais ils font tout l’inverse : plus l’opinion publique se radicalise contre eux, plus ils se radicalisent dans leurs principes, et utilisent des arguments de plus en plus audacieux (sur la loi ‘Attal’, ils ont censuré la Loi car elle est contraire à l’ordonnance du 2 février 1945… Qu’une Loi puisse être censurée car jugée non conforme à l’esprit d’une ordonnance me pose quelques difficultés du point de vue de la hiérarchie des normes…).
    Je ne comprends pas cette sorte d’hubris…

    • Descartes dit :

      @ Vincent

      [Ce que je ne comprends pas, dans l’attitude de, par exemple, la CEDH, ou le Conseil Constitutionnel, c’est la raison pour laquelle, alors même que leurs décisions sont très décriées, alors mêmes qu’ils savent que la majorité de la population [française / européenne] est ulcérée par leurs jurisprudences, non seulement ils ne se calment pas, mais ils accélèrent, avec des décisions choquantes de plus en plus fréquentes et de plus en plus grossières…]

      Il y a là plusieurs facteurs. D’abord, le droit est devenu un instrument politique. L’idée qu’on fait de la politique par le droit, tant citée par les idéologues de la construction européenne, est une croyance fermement ancrée dans les élites européennes. L’échange avec De Gaulle rapporté par Peyrefitte concernant l’impossibilité de sortir des Communautés européennes du moment où le traité ne le prévoyait pas est assez illustratif des débuts de cette tendance (1). On y voit le « jeune » Peyrefitte qui se place dans une position de prééminence du droit, devant le « vieux » De Gaulle pour qui le droit s’incline devant la nécessité politique.

      Et c’est encore plus fort dans les générations qui ont suivi celle de Peyrefitte. Là où hier on faisait une manifestation pour faire changer une politique, aujourd’hui on fait un procès. Vous voulez un autre exemple ? Prenez par exemple tous ces combats pour constitutionnaliser tel ou tel principe, telle ou telle politique, comme si cela vous permettait de garantir sa permanence. Est-ce que ces gens savent qu’il y a dans la constitution des principes écrits qui n’ont jamais été mis en œuvre ? « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », vérifiez, c’est bien dans le préambule de la Constitution de 1946, aujourd’hui incorporé au « bloc de constitutionnalité ».

      Aujourd’hui, pour beaucoup d’acteurs politiques, inscrire quelque chose dans la loi est plus important que de l’inscrire dans les faits. Les jeunes énarques ont du mal à croire que pendant des années on a réalisé en France de gros programmes avec un support législatif et réglementaire minimal. Pour créer le Commissariat à l’Energie Atomique, il a suffi d’une ordonnance de 9 articles qui tient sur deux pages. Pour nationaliser le gaz et l’électricité et créer EDF et GDF, il a fallu 53 articles. Pour créer la sécurité sociale, 88 articles. Pour vous donner un pied de comparaison, la loi de relative à la transition énergétique pour une croissance verte – la « grande loi » de Ségolène Royal qui ne change rien de fondamental – fait 215 articles… On a du mal à expliquer aujourd’hui que jusqu’à 1961 la sûreté nucléaire en France n’a pas eu de base législative, qu’entre 1961 et 2006 elle a eu pour seule base… un article de la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. En 2006, il a fallu 86 articles pour faire le même travail…

      [En principe, avec la colère contre ces décisions qui commence à se faire entendre, des partis “de gouvernement” de plus en plus minoritaires, ils devraient se dire qu’il est temps de mettre la pédale douce sur ce type de décisions, pour limiter les mécontentements, et éviter que leurs institutions entières se fassent délégitimer, et potentiellement, à terme, détruire.]

      Curieusement, non. On a l’impression que les élites sont tellement coupées du peuple qu’elles ne se rendent pas compte que la marmite est en train de monter en pression. A l’Assemblée, beaucoup de députés croient avoir emporté une grande victoire lorsqu’ils arrivent, par une ruse, à faire écrire des choses qui finalement ne changent rien. Et beaucoup de politiciens s’imaginent qu’ils ont là aussi remporté un combat parce qu’ils arrivent à faire annuler une disposition législative, quand bien même cette annulation exaspère les Français. Je me demande si c’était comme ça chez les aristocrates dans les dernières années de l’Ancien régime…

      (1) « Alain Peyrefitte – Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.
      De Gaulle : C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non ! Quand on est couillonné, on dit : “Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp !” Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça. » (28 octobre 1964)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *