Je vais vous parler d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. En ce temps là, la France était une République parlementaire. L’Assemblée Nationale était maîtresse de son ordre du jour et légiférait sans avoir à se soucier de la censure d’organismes non-élus comme le Conseil Constitutionnel ou la Commission Européenne, et encore moins de voir ses pouvoirs contrôlés par l’exécutif. Mais cette assemblée avait un problème:du fait de la polarisation et à l’atomisation de la représentation nationale et de la faiblesse des outils mis à la disposition de l’exécutif, les gouvernements ne pouvaient pas compter sur des majorités stables, solides et disciplinées. Un déplacement de quelques voix suffisait à renverser le gouvernement.
Cela donnait aux petites formations et même à certains élus “indépendants” un pouvoir totalement disproportionné par rapport à leur représentativité réelle. Le mécanisme est bien connu: imaginons un système dans lequel il y a trois partis: le parti A et le parti B ont respectivement 49% des voix dans l’assemblée, alors que le parti C n’a que 2%. C’est donc le parti C qui choisira lequel des deux partis ira au gouvernement. Supposons qu’il choisisse de soutenir le parti A, dont le leader devient premier ministre.
Imaginons maintenant que le parti A et le parti B sont tous deux favorables à une certaine politique (l’énergie nucléaire, le mariage homosexuel, peu importe), alors que C y est opposé. La politique en question sera adoptée sans difficulté, me direz vous, puisque ceux qui y sont favorables comptent 98%. Mais imaginons que C déclare qu’il ne soutiendra jamais un gouvernement qui approuverait la politique en question (et que si les deux l’approuvent, il votera au hasard…). A sait qu’il ne peut conserver le pouvoir qu’avec l’appui de C. Il y a donc peu de chances que A prenne le risque de perdre le pouvoir en soutenant la politique que C exècre. De son côté, B sait qu’il ne peut conquérir le pouvoir qu’avec l’appui des voix de C. Il ne se risquera donc pas à soutenir la politique en question. Et la politique en question ne verra jamais le jour, bien que soutenue par 98% de la population. Et voici comment 2% peuvent battre 98%…
La paralysie de la IIIème République finissante et celle de la IVème République doivent beaucoup à ce mécanisme, qui permettait à de petits “clubs” d’intérêts de rendre impossible toute décision qui ne leur convenait pas. C’est avec ce genre de méthodes que des groupes d’intérêts ont fait échouer les efforts de réarmement et de politique étrangère du gouvernement Daladier pour préparer la confrontation avec l’Allemagne. C’est aussi avec ce genre de moyens que le “lobby” des colons d’Algérie sabotèrent toute politique de réforme, prolongeant ainsi la guerre et aboutissant in fine à la chute du régime.
La république gaullienne, avec un président disposant de la légitimité du suffrage universel et un exécutif disposant d’instruments puissants pour discipliner l’assemblée (article 49-3, dissolution) voulait mettre fin à ces mécanismes qui mettaient les politiques publiques à la merci de tractations de marchands de tapis. En demandant au peuple de choisir les projets non pas au détail mais globalement, elle y a partiellement réussi. Jusqu’à ce que en 1986 François Mitterrand amorce le long retour vers les méthodes de la IVème.
Pourquoi je vous parle de tout ça ? Parce que les négociations de l’accord entre le PS et EELV sur le nucléaire rappellent furieusement ce passé, et donnent un avant goût de ce que pourrait être une VIème République parlementaire telle qu’on nous la vend aujourd’hui. On y a vu en effet deux organisations qui prétendent gouverner le pays règler le sort de la politique énergétique de la France non pas dans le cadre d’une réflexion politique globale, mais en fonction d’obscures tractations électorales et des ambitions individuelles des uns et des autres. Au PS (comme dans le cas du parti B de mon exemple) certains pensent que François Hollande ne peut être élu que s’il a derrière lui les voix écologistes. A EELV (comme dans le parti C) on a compris le profit qu’on peut tirer de ce besoin. Peu importe au fond qu’une majorité de l’électorat soit favorable au nucléaire (1). Il suffit que la petite minorité qui est contre soit nécessaire à la constitution d’une majorité pour qu’elle puisse prendre le nucléaire en otage. On l’a vu de manière éclatante dans l’affaire Superphénix, où l’on vit un Premier ministre jeter à la poubelle 10 Md€ d’investissements, des années de recherche et le leadership incontesté de la France dans un domaine d’avenir pour les beaux yeux – et les voix – d’un parti pesant moins de 5%.
Voilà pourquoi cet épisode devrait faire réfléchir ceux qui sans complexe nous proposent un retour vers les erreurs du passé en instaurant une assemblée élue à la proportionnelle et qui aurait les moyens de dominer l’exécutif. Voulons nous permettre aux groupuscules et “communautés” de tout poil de prendre en otage les politiques publiques ? Pas moi, en tout cas.
Je n’ai pas l’habitude de tresser des couronnes à François Hollande, mais je dois dire que dans cette affaire sa réaction m’a paru plutôt positive. On peut être en désaccord avec sa vision des choses – et notamment sur le nucléaire (2) – mais je préfère infiniment que le peuple se prononce sur cette vision qui a au moins le mérite d’être cohérente plutôt que sur des “accords” politiciens qui sacrifient telle ou telle politique en fonction des marottes et du pouvoir de nuisance des uns et des autres. Cette affaire aurait pu être pour Hollande un opportunité de se donner une véritable stature de chef d’Etat. S’il avait envoyé paître les écologistes, il aurait par ce geste montré qu’il croît lui même à la cohérence de son projet au point de risquer la défaite plutôt que de le voir défiguré. Le fait même qu’il ait refusé de céder sur beaucoup de points (EPR, l’aéroport de ND des Landes) est un signe encourageant. Malheureusement, le message a été brouillé par l’empressement de certains de ses amis à conclure un accord électoral qui permettra certainement au PS d’avoir plus de députés, au prix d’une moindre cohérence dans son offre politique. Mais que voulez-vous, faut bien que les politiciens gagnent leur croûte…
Descartes
(1) Car toutes les enquêtes d’opinion montrent que les français y sont favorables. On m’objectera qu’à la question “souhaiteriez vous sortir du nucléaire” on obtient une majorité de réponses positives. Mais cela ne veut rien dire: demandez leur s’ils aimeraient se passer de charbon, de gaz, d’éolien et ils feront la même réponse, ce qui ne les empêche pas de vouloir en même temps une électricité abondante et pas chère. Personne n’a envie d’avoir à côté de chez soi la centrale thermique, la station d’épuration, la prison. Et pourtant tout le monde admet qu’elles sont nécessaires. La vraie question à poser est donc de savoir quelle est l’analyse coûts/avantages que font nos concitoyens. Et là, la réponse est claire: à la question de savoir si les français sont prêts à payer leur électricité plus chère pour sortir du nucléaire, la réponse (à 81%, sondage effectué un mois après l’accident de Fukushima) est “non”. Les enquêtes montrent que les français sont des grands réalistes: bien sûr, ils comprennent que le nucléaire entraîne avec lui certains risques, et que ce serait magnifique de pouvoir s’en passer. En même temps, ils comprennent que s’en passer a un coût, et que ce coût dépasse de loin celui du risque.
(2) La vision du nucléaire de François Hollande est très incohérente. D’un côté, il refuse de parler de “sortie du nucléaire”, d’un autre il s’impose une réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50%. Martine Aubry n’avait pas tort lorsqu’elle signalait que soit on estime le nucléaire trop dangereux quelque soient ses avantages, et alors il faut proposer la sortie, ou alors on estime que ses risques sont compensés par ses avantages, et il n’y a aucune raison alors de s’imposer de réduire son poids. Sur ce sujet – comme sur beaucoup d’autres – Hollande place son discours au milieu du gué. En fait, c’est une manière de ne pas choisir: les premières décisions de fermetures de réacteurs dans la logique de son projet se situent en 2017, ce qui donne du temps pour voir venir.
Hollande souhaite une réduction de 25 % de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire, mais il
n’avance aucune solution de remplacement, on ne sait pas trop où il va trouver 21 GW (1) de puissance disponible 24h/24 et 365j/365 (modulo les arrêts pour maintenance) en
substitution.
S’il s’agit d’implanter quelques éoliennes et quelques panneaux photovoltaïques pour amuser les écolos
tout en faisant appel aux énergies fossiles (Charbon, Fuel lourd, Gaz) comme le font les allemands, c’est une sinistre farce qui nous est proposée. Une farce grotesque qui ne pourrait de toute
façon pas être financée compte tenu de l’état des finances.
Ce débat sur le nucléaire mériterait un autre niveau eu égard aux enjeux, c’est effrayant les conneries
qu’on peut entendre et lire sur ce sujet. Le problème c’est que les mêmes “anti nucléaire” expriment aussi des avis en matière d’économie, moi en économie je n’y comprends rien
mais j’ai quelques notions de physique et quand j’entends une connerie dans ce domaine j’ai tendance à me méfier de l’ensemble du programme (c’est une des raisons de ma déception à
propos de Méluche).
Triste époque que nous vivons, avec un capitalisme financier en pleine déconfiture, des enjeux
énergétiques, et probablement climatiques, énormes, et pour y faire face des gens comme Hollande ou Sarkosy en France, Merkel ou Obama ailleurs…… Triste époque……
(1) De mémoire la puissance installée du parc nucléaire est de 63 GW, un passage de 75 % à 50 % implique
grosso modo de réduire d’un tiers cette puissance, encore qu’il faille tenir compte du taux de croissance pour minorer un peu ce chiffre.
Hollande souhaite une réduction de 25 % de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire,
mais il n’avance aucune solution de remplacement, on ne sait pas trop où il va trouver 21 GW (1) de puissance disponible 24h/24 et 365j/365 (modulo les arrêts pour maintenance) en
substitution.
Hollande ne “souhaite” rien du tout. Il ne fait que suivre l’opinion (ou plutôt la vision qu’il a de ce
qui peut plaire à l’opinion, ce qui n’est pas la même chose). Hollande a derrière lui trente ans de vie politique. Est-ce que pendant cette longue période tu l’as vu une seule fois, une seule,
prendre une position de fond sur quelque question que ce soit ou l’on sente qu’il s’agissait d’une position réflechie et profondément ressentie ? Pas une seule fois.
Ce débat sur le nucléaire mériterait un autre niveau eu égard aux enjeux, c’est effrayant les
conneries qu’on peut entendre et lire sur ce sujet.
Tout à fait. Le débat sur la politique énergétique est l’otage d’un courant pseudo-ecologique qui prétend
ériger ses superstitions en dogme. Mais je ne crois pas que les français soient dupes, et Hollande lui même a bien compris que si le positionnement anti-nucléaire peut lui faire gagner quelques
voix, il peut aussi lui faire perdre beaucoup. D’où sa prudence dans l’affaire de la négociation avec les verts.
Le problème c’est que les mêmes “anti nucléaire” expriment aussi des avis en matière d’économie,
moi en économie je n’y comprends rien mais j’ai quelques notions de physique et quand j’entends une connerie dans ce domaine j’ai tendance à me méfier de l’ensemble du programme (c’est
une des raisons de ma déception à propos de Méluche).
Malheureusement, la vision que les Verts et la “gauche radicale” ont de l’économie est aussi dogmatique
que celle qu’ils ont du nucléaire. Pourquoi crois-tu qu’ils évitent soigneusement de chiffrer leurs propositions ?
Bonsoir,
Heureux de vous voir partager à nouveau vos idées.
Encore une fois je ne partage pas tout.
Vous écrivez : “un retour vers les erreurs du passé en instaurant une assemblée élue à la
proportionnelle et qui aurait les moyens de dominer l’exécutif.”
Je vous répondrai que chaque système a ses avantages et hélas ses inconvénients. Le régime actuel
a la facheuse conséquence de polariser l’échiquier politique autour de deux parties. Cela va encore quand ces deux parties ont des projets de société bien différents et représentent chacun une
alternative à l’autre. Les choses se gâtent quand sur les grandes questions de société ces deux parties pensent de manière identique et n’offrent donc aux électeurs que l’alternance.
Aujourd’hui un parti anti-euro et anti-Union européenne de Bruxelles peut-il s’imposer dans le
paysage politique français ?
Au-delà des formes institutionnelles le problème n’était-il pas tout simplement le niveau des élites politiques, leurs calculs à la petite semaine ? Si nos politiciens sont nuls ou laches ou
idiots existe-t-il une forme institutionnelle de la démocratie représentative qui peut rattraper cela ?
Le régime actuel a la facheuse conséquence de polariser l’échiquier politique autour de deux
parties.
“Le système actuel”, certainement. Mais ce n’est pas ce système que je défends. Je pense que, même
si tous les systèmes ont leurs défauts, le système de la Vème République gaullienne (celui qui a fonctionné de 1962 à 1986) était le plus efficace compte tenue de la tradition politique
française. Ce système ne tendait nullement vers le bipartisme: des quatre présidents qui ont dirigé la France pendant cette période, les quatre appartenaient à des partis différents: un
indépendant (De Gaulle), un UDR (Pompidou), un Républicain Indépendant (Giscard) et un socialiste (Mitterrand). Le système de la Vème gaullienne était organisé autour d’un système quadripartite
(communistes, socialistes, centristes, gaullistes).
Aujourd’hui un parti anti-euro et anti-Union européenne de Bruxelles peut-il s’imposer dans le
paysage politique français ?
Bonne question. Mais en quoi le fait de revenir à un régime où le pouvoir serait concentré dans un
Parlement élu au suffrage universel changerait-il les choses ?
Au delà des formes institutionnelles le problème n’était-il pas tout simplement le niveau des
élites politiques, leurs calculs à la petite semaine ?
Aussi. Mais il y a des systèmes institutionnels qui sont plus ou moins sensibles à ce type de
calcul.
Tiens au moment où vous publiez cet article, voici ce qu’on peut lire sur le site de la fondation Res Publica : http://www.fondation-res-publica.org/Traiter-les-derives-constitutionnelles-de-la-Veme-Republique_a620.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+fondationrespublica+%28Fondation+Res+Publica%29
QU’en pensez-vous ?
Je suis tout à fait d’accord avec l’analyse de Marie Françoise Bechtel. Par ailleurs, j’ai eu la surprise de lire dans Le Monde daté du 25/11/2011 une analyse de Guillaume Sainteny, maître de
conférences à Polytechnique, qui lui aussi fait le rapprochement entre la négociation PS-EELV et un retour aux réflexes de la IVème République.
Bonsoir,
Content de vous lire de nouveau après une absence dont la richesse de l’actualité a semblé accentuer la longueur. Vos réflexions stimulantes nous ont manqué !
Votre introduction me semble capitale. J’éprouve un grand malaise en constatant l’effacement du politique devant une myriade de bureaucraties échappant à tout contrôle démocratique. J’y vois une
des raisons de la désaffection des citoyens pour les élections : à quoi bon gacher une belle journée de pêche à la ligne pour élire des individus qui ne pourront même pas aller faire pipi sans
demander l’autorisation à Moodys, au FMI, à la commission de Bruxelles, au conseil constitutionnel, au conseil d’Etat, à l’OTAN, à l’OCDE et autres innombrables officines avec lesquels nous avons
signé des traités qui nous laissent pieds et poings liés…en tant que Français, il me semble incroyable que notre exécutif et notre parlement ne puissent décider en toute souveraineté de
démanteler les camps de Roms, d’appliquer la TVA à 5,5 dans la restauration, de taxer les fournisseurs d’accès internet pour renflouer la télévision publique, et ce quel que soit notre
appréciation personnelle de toutes ces mesures, ce qui constitue un autre débat…
D’un autre côté, ce sont bien les politiques, démocratiquement élus à gauche et à droite, qui nous ont enfoncé avec constance depuis plus de 30 ans dans la crise économique et morale où nous
sommes plongés…dés lors, on peut légitimement se demander si la bureaucratie de Bruxelles ou de Francfort n’agit pas comme un frein bienfaisant pour empêcher nos brillants élus de totalement
céder à la démagogie…j’avoue que parfois, je ne sais plus quoi penser ? Merci de nous éclairer un peu sur ce sujet !
Si j’en crois “l’accord de mandature” signé par le PS et EELV, outre le nucléaire que vous abordez largement, les motifs d’inquiétude sont légion…le retour en grâce des langues “régionales et
minoritaires” par exemple, me semble être le ferment de l’éclatement d’un pays que 1500 ans d’histoire ont fini par construire…envions nous à ce point la situation de l’Espagne ou du Royaume
uni, largement menacés de désagrégation dans les 20 prochaines années ? La place me manque pour détailler toutes les mesures inquiétantes de ce style, stupidités sociétales qui sont autant de
fausses bonnes idées portant en germe de graves risques de régression….
…sans compter que l’ouvrier menacé de chômage, le cadre menacé de déclassement, le retraité qui s’inquiète pour sa survie, bref le peuple non germanopratin, celui que Terranova qualifie de
“beauf”, est on sûr que le mariage homo et vote des étrangers soit sa principale préoccupation ? Jamais le mépris des gens qui se disent de gauche pour le peuple n’aura été aussi patent ! Jamais
l’écart entre politiciens hors sol et classes populaires n’aura été aussi abyssal ! C’est bien la peine à côté de ça de faire des simagrées anti-LePen…
Je pense aussi que PS/EELV c’est l’alliance de la carpe et du lapin…d’un parti relativement responsable avec une secte de gauchistes immatures, ce qui aura pour effet collatéral de priver
le PS de possibilités d’alliance avec des Chevènement ou des Mélenchon qui ne se soucient guère de brader stupidement notre industrie nucléaire ou de renoncer au droit de veto à l’ONU que
le Général, avec son immense talent, arracha jadis en nous plaçant, contre toute vraisemblance, dans le camp des vainqueurs…
Les cadres EELV, sauf l’impayable mais inquiétante Eva Joly, sont d’évidence obsésés par le nombre de sièges qu’ils pourraient occuper dans la future assemblée…les chantres de la “politique
autrement” sont surtout préoccupés d’aller à la soupe. Dans ces conditions, quel besoin avait Hollande, en plus des 60 circonscriptions déjà cédées, de faire tant de concessions sur le fond ? Il
lui aurait suffi d’exposer son programme et d’obliger à s’y rallier tout parti voulant avoir un accord électoral aux législatives. EELV, de toute façon, n’aurait jamais pu ni appeler à voter
Sarkozy au 2ème tour, ni appeler à l’absention, ni prendre le risque d’avoir un candidat PS contre leurs sortants dans chaque circonscription. Pourquoi avoir été si faible ?
Bon j’aurais encore mille question à poser mais il est tard et j’ai déjà été trop long. Merci en tout cas pour ce blog qui nous fait réfléchir.
on peut légitimement se demander si la bureaucratie de Bruxelles ou de Francfort n’agit pas comme un frein bienfaisant pour empêcher nos brillants élus de totalement céder à la
démagogie…j’avoue que parfois, je ne sais plus quoi penser ? Merci de nous éclairer un peu sur ce sujet !
Je crois avoir écrit sur cette question dans un précédent papier. Nos politiques veulent les signes du pouvoir, mais pas le pouvoir lui même. Parce qu’avec le pouvoir, vient la responsabilité. Et
c’est pourquoi tous ces organismes “technocratiques” (qui en fait ne le sont pas vraiment) fleurissent: ils offrent aux hommes politiques un bouc émissaire commode en échange du vrai pouvoir. Les
mêmes hommes politiques qui hier ont votéet fait voter la création de l’euro, la BCE indépendante et les “transferts de souveraineté” à l’UE nous expliquent aujourd’hui que c’est de là que
viennent tous les maux… que ne sont-ils pas devenus “revolutionnaires citoyens” il y a vingt ans…
les motifs d’inquiétude sont légion…le retour en grâce des langues “régionales et minoritaires” par exemple
Tout à fait. Je crains qu’en avril prochain la question de devoir voter pour Sarkozy pour barrer la route à ce genre d’idées ne se pose avec une certaine acuité…
Je pense aussi que PS/EELV c’est l’alliance de la carpe et du lapin…d’un parti relativement responsable avec une secte de gauchistes immatures,
Je ne suis pas tout à fait d’accord. Un parti qui accepte une capitulation de la République pour séduire les “gauchistes immatures” et avoir quelques voix de plus ne mérite pas d’être appelé
“responsable”. Le PS est au contraire en train de donner la mesure de son irresponsabilité, en bradant l’héritage républicain – ou ce qu’il en reste – pour une poignée de voix.