Dans la torpeur de l’été… la souveraineté fout le camp

Dans la torpeur de l’été et des débats sur les mesures sanitaires qui ne donnent pas une image très digne de nos élites politiques (1), la nouvelle a passé largement inaperçue. A tort, parce qu’il s’agit d’une décision qui marque mieux qu’aucune autre l’évolution désastreuse de nos sociétés européennes en général, et de la notre en particulier. Je parle bien entendu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’applicabilité de la directive européenne 2003/88 sur le temps de travail au personnel militaire.

Dans l’arrêt C-742-19 qu’elle a rendu le 15 juillet 2021, la CJUE a estimé qu’il « ne saurait être considéré que l’intégralité des activités exercées par les militaires présentent des particularités telles que celles-ci s’opposent à toute planification du temps de travail respectueuse des exigences imposées par la directive 2003/88 ». La Cour ajoute que « certaines activités susceptibles d’être exercées par les membres des forces armées, comme celles liées notamment à des services d’administration, d’entretien, de réparation, de santé, de maintien de l’ordre ou de poursuite des infractions, ne sauraient être exclues, dans leur intégralité, du champ d’application de la directive 2003/88 », dans la mesure où il « est constant que de telles activités relèvent, en principe, du champ d’application de cette directive lorsqu’elles sont exercées, dans des conditions similaires, par des travailleurs de la fonction publique n’ayant pas le statut de militaire ».

Cette décision participe d’un processus que j’ai plusieurs fois dénoncé sur ce blog, celui qui aboutit à la BANALISATION de toutes professions, à la remise en cause de tous les statuts, à la réduction par un capitalisme qui s’approfondit chaque jour de tous les rapports à un rapport unique, celui du « paiement au comptant ». Dans le « Manifeste », Marx et Engels avaient déjà montré comment « la Bourgeoisie a dépouillé de leur auréole toutes les professions jusqu’alors réputées vénérables, et vénérées. Du médecin, du juriste, du prêtre, du poète, du savant, elle a fait des travailleurs salariés ». Il ne croyait pas si bien dire. La CJUE aujourd’hui ne dit pas autre chose : le militaire – qui de par son statut engage sa vie pour accomplir les missions qui lui sont confiées – n’est qu’un salarié comme les autres, soumis aux mêmes règles et – car c’est la conséquence logique – ne pouvant prétendre qu’aux mêmes compensations.

Cette attaque n’est pas isolée. La privatisation de l’Etat continue, et pas même les services les plus « régaliens » n’est à l’abri : une récente loi confie aux vigiles privés des prérogatives qui, hier, étaient exclusives de la Police nationale. Grâce à la CJUE, on aura probablement demain des armées privées. Quand dans sa présentation de la réforme de la haute fonction publique française notre premier ministre insiste lourdement sur l’objectif de « concilier la vie privée et la vie professionnelle » et sur la nécessité d’aligner la carrière des hauts fonctionnaires sur celle des cadres du privé, quand on supprime les statut du Cheminot et qu’on prépare le même sort à celui des IEG, on est dans la même logique. C’est-à-dire, celle d’un statut unique qui permette une mise en concurrence de tous contre tous.

Le médecin qui se dévoue pour ses patients au-delà de ses 35 heures, l’instituteur qui consacre à ses élèves bien plus que le minimum réglementaire, le préfet disponible à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, les « inactifs » des IEG – car on ne parle pas de retraités chez eux – qui reprennent du service bénévolement pour remettre en état le réseau, ce sont des reliques d’un passé où la vie professionnelle déterminait votre statut, où vie personnelle et vie professionnelle n’étaient pas séparées au point qu’on doive trouver un équilibre entre l’une et l’autre. Et maintenant, les militaires sont priés de combattre l’ennemi – ou du moins, de fournir de l’essence aux combattants, de préparer leurs repas, de leur fournir de l’armement – 35 heures par semaine, et pas une de plus.

Et à chaque fois, l’Union européenne et ses institutions apparaissent comme les grands ordonnateurs de cette course au moins disant. C’est l’Union européenne qui, en exigeant la privatisation et en soumettant à la concurrence les anciens opérateurs publics de télécommunications, d’énergie ou de transport ferroviaire, rend obligatoire la suppression des statuts. Mais avec la décision du 15 juillet dernier, la CJUE s’attaque cette fois-ci au cœur des l’Etat, au services régaliens. Et c’est pourquoi cela fait réagir y compris les eurolâtres les plus convaincus. A ce titre, cela vaut la peine de lire la tribune publiée d’Edouard Philippe publiée dans « Le Monde » le 17 juillet (2). Que dit l’ancien Premier ministre ? Voici ses paroles : « Je suis farouchement proeuropéen. Tout dans mon engagement politique et ma filiation intellectuelle affirment mon attachement à la construction européenne. Mais cette décision de la plus haute juridiction européenne est dans son principe contraire aux intérêts nationaux les plus élémentaires. Elle touche au cœur de la souveraineté et de la sécurité de la France. Elle n’est pas acceptable. ». Diable. Si tel est le cas, les autorités qui sont responsables de la défense de notre souveraineté et notre sécurité devraient refuser d’appliquer cette décision. Bien plus, ils devraient refuser toute subordination de notre droit à une institution qui peut ainsi remettre à tout moment la souveraineté et la sécurité de la France en cause, sans recours possible.

Edouard Philippe ajoute : « Comment accepter que nos soldats, qui ont « la mort pour hypothèse de travail », puissent être assimilés, ne serait-ce que pour une partie de leurs activités, à des travailleurs comme les autres ? » Belle envolée. Mais si nous acceptons que les professeurs sont des employés comme les autres, que les préfets sont des cadres comme les autres, que les policiers sont des vigiles comme les autres, pourquoi les militaires ne seraient-ils pas des employés comme les autres ?  Si l’engagement total au service de la nation n’est pas pris en compte pour les civils, pourquoi voulez-vous qu’il subsiste pour les militaires ?

Est-ce que ce « farouche proeuropéen » qu’est Philippe deviendra-t-il un affreux souverainiste après avoir découvert la véritable nature de la construction européenne ? On peut en douter. Edouard Philippe ne propose guère d’action, il se contente de « s’attrister » : « Fervent défenseur de l’Union européenne, enfin, je m’attriste de voir ses institutions mettre les peuples devant une alternative terrible et, je crois, factice entre la préservation de leur souveraineté et leur participation au projet européen. Ce n’est pas la réalité du contrat passé entre les peuples européens. Prenons garde à ne pas les enfermer dans un nœud gordien, dont on a vu comment les Britanniques ont fini par le trancher. A méconnaître les ressorts intimes de la souveraineté des Etats, les juges européens prennent le risque de casser ceux, non moins précieux, de l’aspiration européenne. Bâtir une souveraineté commune dans le respect des spécificités nationales, mutualiser les capacités qui peuvent l’être tout en respectant ce qui fait le cœur des indépendances nationales : telle est la vision que je me fais du véritable sens du projet européen. A la France, pour la défendre, de faire entendre sa voix ».

Mais comment la France pourrait faire « entendre sa voix » à une instance européenne dont les décisions sont insusceptibles de recours ? Et en attendant que la voix de la France soit entendue, on fait quoi, à part pleurnicher sur le lait renversé dans les pages du « Monde » ? Que propose Philippe et la longue cohorte d’eurolâtres au cœur brisé ? Ils s’imaginaient courtisant une belle princesse, ils découvrent un peu tard qu’ils ont épousé la fée Carabosse. Mais attention, hors de question de divorcer. Alors, ils font l’autruche : « Ce n’est pas à l’UE de régler le statut de nos militaires » dit Jean-Louis Borloo ; « les forces armées n’entrent pas dans le champ d’application de cette directive » clame Florence Parly. La sénatrice Valérie Boyer va plus loin : « Mais comment peut-on arriver à ce désarmement juridique et moral ? La France doit mettre son véto ! ». Et on pourrait remplir des pages avec les commentaires du même acabit proférés par des gens qui, par ailleurs, proclament leur amour inconditionnel de la construction européennes. Mais ces gens là ont-ils lu les textes qu’ils ont soutenu, approuvé, ratifié par leur vote ? Ce sont eux qui ont fait de la CJUE l’organe suprême qui décide quelles directives s’appliquent et quelles directives ne s’appliquent pas. Et aucun « véto » n’est prévu en la matière. Et maintenant les mêmes font comme s’ils n’avaient aucune responsabilité dans l’affaire, comme si la faute incombait à la CJUE qui a mal lu les traités, et non pas à ceux qui lui ont donné le pouvoir de décider en dernière instance et le mandat pour approfondir à chaque opportunité la « construction européenne » ? Ce n’est pas sérieux. C’est même hallucinant : tous ces gens – président de la République compris – reconnaissent publiquement que la décision de la CJUE remet en cause la souveraineté et la sécurité de notre pays… et il ne se passe rien. Comme si la souveraineté et la sécurité de la France étaient secondaires au point qu’on peut admettre de les voir mises en cause sans réagir. Aucune manifestation de volonté, aucune décision. Nos dirigeants se remettent au Conseil d’Etat, avec l’espoir que les juges français seront plus « patriotes » que les juges européens, comme si c’était au juge, et non au politique, de défendre la sécurité et la souveraineté du pays.

On entend ici résonner la formule de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes ». Et bien, Dieu n’a pas fini de rire.

Descartes

(1) A ce titre, je vous conseille de visionner le débat du 21 juillet à l’Assemblée nationale concernant les mesures d’urgence sanitaire. Je savais que le niveau des députés de la présente législature était faible, je ne savais pas qu’il était aussi faible. Regardez les interventions complotistes de Martine Wonner ou de Joachim Son-Forget, celles incohérentes et larmoyantes d’une Caroline Fiat, et vous comprendrez pourquoi les Français n’ont pas envie d’un retour au régime parlementaire.

(2) Malheureusement, réservée aux abonnés https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/07/17/edouard-philippe-la-decision-des-juges-europeens-sur-le-temps-de-travail-de-nos-soldats-touche-au-c-ur-de-la-souverainete-et-de-la-securite-de-la-france_6088572_3232.html

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52 réponses à Dans la torpeur de l’été… la souveraineté fout le camp

  1. Claustaire dit :

    Face à une menace aussi radicale, aussi mortelle sur notre souveraineté et notre sécurité nationale, on se demande s’il ne lui faudrait pas une bonne bombe nucléaire sur le nez, à cette CJUE, non ? Car on finira par se demander à quoi bon nous payer une si coûteuse arme de dissuasion massive si c’est pour ne même pas y recourir face à une si mortelle provocation…
     
    Plus sérieusement, l’existence même de l’arme nucléaire (dont l’utilisation décisive et universellement irrémédiable ne peut dépendre pourtant que de la seule décision du dirigeant du pays la possédant) est en totale contradiction avec le postulat d’une défense européenne et d’une UE au destin souverainement fédéré.
     
    Comme quoi la construction de l’UE reste toujours un chantier en cours, chantier toujours bien (sinon de plus en plus) encombré… Chantier en cours, sinon une mystification, mais dont le spectre même hante et détermine pourtant notre quotidien depuis des décennies. Ces mystères nous dépassent, combien de temps encore pourrons-nous feindre de les organiser ?

    • Descartes dit :

      @ Claustaire

      [Plus sérieusement, l’existence même de l’arme nucléaire (dont l’utilisation décisive et universellement irrémédiable ne peut dépendre pourtant que de la seule décision du dirigeant du pays la possédant) est en totale contradiction avec le postulat d’une défense européenne et d’une UE au destin souverainement fédéré.]

      Si par « défense européenne » on entend une alliance défensive entre pays souverains, cela a un sens. Mais si « défense européenne » implique un commandement unique, alors effectivement cela ne veut rien dire. Une autorité nationale est légitime pour engager la vie et les biens des citoyens parce qu’elle est issue d’une collectivité dont les membres sont unis par des liens de solidarité inconditionnelle. Mais aucune autorité européenne n’a ce type de légitimité. Vous imaginez Ursula von der Leyen ou Charles Michel engageant la vie de jeunes français, espagnols, polonais ou bulgares ?

      [Comme quoi la construction de l’UE reste toujours un chantier en cours,]

      Je ne comprends pas ce genre de proposition. L’UE n’est pas plus un « chantier en cours » que la France. Les institutions françaises évoluent elles aussi en permanence, plus vite même que les institutions européennes. Cette idée de « chantier » ne sert qu’à une chose : à fournir un prétexte commode pour justifier les limitations de l’Union européenne. Si l’Union est inefficace, inopérante, corrompue, incapable de prendre des décisions, si l’Europe sociale et l’Europe démocratique n’existent pas, c’est parce que, vous comprenez, c’est « un chantier en cours »…

      [Chantier en cours, sinon une mystification, mais dont le spectre même hante et détermine pourtant notre quotidien depuis des décennies. Ces mystères nous dépassent, combien de temps encore pourrons-nous feindre de les organiser ?]

      Qui c’est ce « nous » dépassé par ces mystères et qui feint de les organiser ?

      • Vincent dit :

         

        [l’existence même de l’arme nucléaire (…) est en totale contradiction avec le postulat d’une défense européenne et d’une UE au destin souverainement fédéré.]
        Si par « défense européenne » on entend une alliance défensive entre pays souverains, cela a un sens.

         
        Je vais jouer à Descartes… Quand vous écrivez : “si on entend une alliance défensive…”, qui est le “on” ?
         
        Le point de vue français est qu’il peut y avoir, effectivement, une mise en commun de l’arme nucléaire dans le cadre d’une alliance défensive qui s’intègre dans l’OTAN, qui est elle même une alliance défensive. Et qu’il serait logique que nos voisins, plutôt que d’avoir une bombe américaine avec double clé et portée par des avions américains, aient une bombe française avec double clé, et portée par des avions européens.
         
        Le débat se posait avec une certaine acuité en Allemagne il y a 1an 1/2, en raison de la germanophilie de Macron, et de la nécessité de remplacer rapidement les avions Tornado, les seuls capables d’emporter la bombe américaine B61.

        Un élu allemand de premier plan appelle la France à partager sa dissuasion nucléaire


         
        2 mois plus tard, la question était réglée : l’Allemagne remplaçait ses anciens avions européens par un avion américain, seul compatible avec les bombes américaines désormais (puisque les US ne veulent pas qu’il en soit autrement).

        L’Allemagne confirme son intention d’acquérir des F/A-18 Super Hornet auprès de Boeing


         
        Au passage, c’est essentiellement pour cette même raison que les belges ont choisi l’avion F35, le seul compatible avec la bombe B61.
         
        Au final, tous les pays européens autres que la France ont des bombes américaines, et sont obligés d’acheter des avions américains pour pouvoir les utiliser…

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [« Si par « défense européenne » on entend une alliance défensive entre pays souverains, cela a un sens. » Je vais jouer à Descartes… Quand vous écrivez : “si on entend une alliance défensive…”, qui est le “on” ?]

          Si vous voulez m’imiter, faites-le à bon escient au moins. Ici, votre question n’a pas de sens parce que la phrase commence par un « si » conditionnel. Le « on » qui suit est donc impersonnel : il ne désigne pas une personne en particulier, mais toute personne qui remplirait la condition (c’est-à-dire, qui entendrait par « défense europenne » une alliance défensive etc.).

          [Le point de vue français est qu’il peut y avoir, effectivement, une mise en commun de l’arme nucléaire dans le cadre d’une alliance défensive qui s’intègre dans l’OTAN, qui est elle même une alliance défensive.]

          Ce n’est pas « le point de vue français ». A ma connaissance, AUCUNE puissance nucléaire ne met en commun sa force de dissuasion nucléaire. Ce n’est pas une question de « point de vue », c’est la conséquence évidente de la doctrine de dissuasion elle-même. La dissuasion repose sur l’idée d’infliger des « dommages inacceptables » à l’ennemi dans le cas où celui-ci porterait atteinte aux « intérêts vitaux » de celui qui la détient. Cela suppose donc l’existence d’une autorité UNIQUE capable de définir de ce que sont les « intérêts vitaux » et d’utiliser l’arme nucléaire si elle les estime atteints. Comment pourrait-on « partager » une telle décision entre deux autorités, qui pourraient éventuellement être d’avis contraire ?

          [Et qu’il serait logique que nos voisins, plutôt que d’avoir une bombe américaine avec double clé et portée par des avions américains, aient une bombe française avec double clé, et portée par des avions européens.]

          En quoi serait-il plus « logique » ? Pourquoi soumettre leur défense au bon vouloir de la France serait-il plus logique que de soumettre leur défense au bon vouloir des Etats-Unis ?

          La dissuasion nucléaire « à double clé » est une fiction. En pratique, cela ne « dissuade » personne. L’ennemi comprend vite qu’il peut porter atteinte aux intérêts vitaux de l’un des partenaires sans porter atteinte à ceux de l’autre, et le tour est joué…

  2. Vincent dit :

    Pour ceux qui n’ont pas accès au Monde et veulent un article sur le sujet, en voici un :

    Temps de travail des militaires : La Cour de justice de l’UE donne tort à la France


     
    @Descartes
     
    Je vous suis totalement sur 2 points :
     
    – La totale responsabilité de l’UE dans l’ouverture à la concurrence et la destruction de monopoles publics qui, bon an mal an, fonctionnaient assez bien (ferroviaire, énergie…) ; et que la suppression des statuts n’en est que la conséquence logique
    – Il n’y a pas de différence de nature entre le statut spécial d’un militaire, et celui d’un préfet, d’un policier, ou d’un cheminot, dans le sens où ils ont un statut particulier qui correspond à des obligations particulières et des droits particuliers, l’ensemble formant un “package” qui ne doit pas être saucissonné.
     
    Mais je nuancerais / commenterais deux points :
     

    [ce sont des reliques d’un passé ou la vie professionnelle déterminait votre statut, où vie personnelle et vie professionnelle n’étaient pas séparées au point qu’on doive trouver un équilibre entre l’une et l’autre (…)
    Et à chaque fois, l’Union européenne et ses institutions apparaissent comme les grands ordonnateurs de cette course au moins disant]
     

    Je comprends ce que vous voulez dire. Il existe des situations où il n’y a pas de réelle déconnection, sans que cela ne pose de problème.
     
    J’ai par exemple, dans ma famille, un médecin de campagne à l’ancienne, que ses patients appellent à toute heure du jour et de la nuit, y compris le WE. Les enfants de ce médecin avaient pris l’habitude (dès l’âge de 8/10 ans) de répondre au téléphone, et de prendre les renseignements des patients pour les transmettre à leur père s’ils étaient seuls à la maison.
    J’ai même assisté à une scène qui pourrait paraitre surréaliste, où la fille de ce médecin discutait au combiné avec un patient, et faisait l’intermédiaire avec son père qui s’habillait pour aller à un mariage (il était en retard car il venait d’aller rendre une visite imprévue à un patient, le WE naturellement).
    Il s’agit d’un exemple caricatural d’absence totale de séparation entre la vie privée et la vie professionnelle, tel qu’il se pratiquait traditionnellement, et tel qu’il disparait aujourd’hui.
     
    Le problème de séparation de vie professionnelle et vie personnelle tient pour moi principalement à 3 phénomènes qui s’ajoutent :
    – le travail massif des femmes, y compris à plein temps, y compris sur des fonctions de type “cadre”, qui sont aussi prenantes que celles des hommes, ou sur des fonctions (infirmière…) impliquant du travail de nuit, etc. Dès lors que les femmes ne peuvent plus, en raison de leurs activités professionnelles, assurer, seules, la bonne marche du foyer, il est logique qu’il y ait davantage d’implication des pères. Et que ceux-ci, comme les femmes, aient besoin d’adapter leurs horaires / cadre de travail à leurs obligations familiales. Et, pour les professions les plus exigeantes (médecin, préfet, etc.), jadis, ils avaient les moyens d’avoir des “domestiques”, pour s’occuper des enfants, de l’intendance, etc. Ca n’est plus le cas aujourd’hui.
    – Le nouveau management, qui crée, chez beaucoup de cadres / commerciaux (mais pas seulement), une pression de très court-terme, souvent associée à des situations d’injonctions contradictoires, qui est fortement génératrice de stress. Et également, ce nouveau management crée une inflation incroyable des échanges (mails avec 10 personnes en copie, pour se couvrir en interne), qui fait que chacun est sur-sollicité en permanence,
    – Le smartphone et l’ordinateur portable, et le tout numérique, qui font que, pour beaucoup, il est tout autant possible de travailler depuis chez soi que depuis le “lieu de travail”. Le tout combiné avec une forte accélération de toute l’activité professionnelle, due en grande partie à la suppression des durées d’échanges (le mail est instantané).
     
    Le second point est responsable d’un stress professionnel, qui nécessiterait de pouvoir déconnecter régulièrement.
    Le 3ème est responsable du fait que la déconnection psychologique est plus difficile (la tentation est forte d’aller regarder les mails pro avant de se coucher)
    Et le 1er vient aggraver le problème, puisque, outre cette impossible déconnection, il y a davantage de choses à faire / penser vis à vis des taches domestiques, enfants, etc.
     
    C’est à mon sens la combinaison d’une pression psychologique / stress permanent, d’une implication augmentée dans les activités domestiques, et d’une quasi impossibilité de déconnection du travail, conduit, assez logiquement, à créer un réel problème, qui n’existait pas par le passé.
     
    J’ai beau ne pas être un fervent défenseur de l’UE ; j’ai beau être énervé par l’antienne : “l’UE sert injustement de bouc émissaire à des dirigeants qui ne veulent pas assumer leurs responsabilités”… Ici, je pense que l’UE est innocente de cette évolution, qui est davantage la conséquence de la triple évolution :
    – sociétale, avec la féminisation du travail,
    – technologique, avec les ordinateurs et smartphones
    – “manageriale”, avec l’évolution des techniques de gestion dans les entreprises.
     
    Sur ce dernier point, on peut (peut-être) inculper l’influence anglo-saxonne sur le management des entreprises, mais je ne suis pas certain qu’il ne serait pas venu même sans l’UE. Sur les deux autres, ils sont totalement indépendants de l’UE.
     

    [Quand dans sa présentation de la réforme de la haute fonction publique française notre premier ministre insiste lourdement sur l’objectif de « concilier la vie privée et la vie professionnelle » (…)
    Si l’engagement total au service de la nation n’est pas pris en compte pour les civils, pourquoi voulez-vous qu’il subsiste pour les militaires ?]

     
    Là encore, même sans l’UE, il n’y a pas tellement de spécificité militaire. Cela vous a peut être échappé, mais cet objectif ne concerne pas que les hauts fonctionnaires civils, mais également les militaires. Et ce indépendamment de toute consigne de l’UE :

    La « régionalisation » des carrières et le télétravail pour limiter les effets des changements d’affectation des militaires?


     
    Cela correspond à un réel besoin pour les forces armées : l’obligation de mobilité géographique, qui peut se comprendre, ne posait pas trop de problèmes tant que les conjoints ne travaillaient pas. Mais elle en pose désormais.
     

    [Citation de E. Philippe : “je m’attriste de voir ses institutions mettre les peuples devant une alternative terrible et, je crois, factice entre la préservation de leur souveraineté et leur participation au projet européen. Ce n’est pas la réalité du contrat passé entre les peuples européens.]

     
    La dernière phrase me semble très intéressante. Et il a raison : le contrat qui était passé entre les peuples européens ne contenait pas l’interdiction pour les forces armées d’avoir un statut spécifique.
     
    On pourrait croire, en lisant cette citation, qu’il en tire la conséquence suivante : “Le contrat que nous avions passé ne contenait pas cela. Nous n’avons pas signé pour ça. Donc vous ne pouvez pas nous l’imposer contre notre gré”.
     
    Sans être un grand juriste, il me semble qu’il raisonne exactement comme on le fait (ou plutôt comme on devrait le faire) en droit français : face à un texte juridique, on doit se poser la question : “quelle était l’intention du législateur en rédigeant ce texte ?”. Quitte à allez regarder les débats qui avaient lieu à l’époque de la rédaction de la loi (*). Face à un traité, on devrait se poser de même la question : “quelle était l’intention du législateur en ratifiant ce texte ?”.
     
    Si jamais le Conseil d’Etat décidait que cette décision de la CJUE est inapplicable car le Parlement Français n’avait absolument pas compris le texte de cette manière en le ratifiant… Cela ferait jurisprudence sur plein d’autres sujets, et ce serait toute la construction européenne qui s’effondrerait ! Et naturellement, si le Conseil d’Etat prenait une telle décision, il y aurait immédiatement ouverture d’une enquête par la Commission en vue de sanctions (cf. plus bas l’actualité allemande).
     
    Ce que l’ancien PM pointe ici est en réalité LE péché fondamental de la CJUE, et donc de la construction européenne actuelle : elle s’appuie sur des textes affirmant des grands principes, pour statuer sur des situations qui n’avaient absolument pas été envisagées au moment où les textes ont été ratifiés. Et comme les texte sont flous, ils permettent de justifier tout et n’importe quoi sur n’importe quel sujet. Sans moyen démocratique de recours.
     
    Cette question s’est récemment posée pour la première fois en Allemagne, où la cour suprême allemande a remis en cause une décision de la CJUE comme étant contraire aux traités européens (pour le coup, il ne s’agissait pas d’une interprétation libre de traités flous, mais d’une interprétation libre d’articles explicites, pour leur faire dire le contraire de ce qu’ils disaient ; si bien que tous les juristes sérieux s’accordaient sur la rigueur absolue de la décision de la cour allemande, qui avait raison sur le fond). Pour éviter que ça n’entraine l’éclatement de l’Euro, elle a laissé une porte de sortie à la BCE, ce qui fait que “tout est bien qui finit bien”. Mais la Commission ne compte pas se laisser faire, et je veut pas qu’il soit possible à une quelconque cour suprême de venir contrôler la légalité des décisions de la CJUE. Affaire à suivre :
    https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/bce-en-mettant-en-cause-des-achats-dactifs-la-cour-de-karlsruhe-aurait-viole-les-regles-europeennes-1322106
     
    (*) D’ailleurs, à ce sujet, et pour tous ceux (Mélenchon & Cie) qui expliquent que : laïcité = Loi de 1901. Et que, comme la loi de 1901 ne dit rien des signes religieux, cela signifie que c’est une atteinte à la laïcité de vouloir réglementer le port de signes religieux… Il feraient bien de regarder les débats qui ont entouré la loi de 1901 sur le port des signes religieux. En résumé, il y a eu des propositions d’amendement en ce sens. Mais ils ont été retoqués, car cela ne concernait que le port des soutanes par les prêtres, soit quasiment personnes, et que beaucoup considéraient, en gros : “si les prêtres veulent être ridicules avec leur tenue, tant pis pour eux, et tant mieux pour les anticléricaux, à qui cela facilitera la tache de les décrédibiliser”.
    Bref, si le port des signes religieux n’a pas été interdit, c’est parce qu’il s’agissait d’une pratique marginale, et jugée désuète, vouée de toute manière à disparaître… Mais le principe qu’il était souhaitable de ne pas porter de signes religieux dans l’espace public n’a pas été contesté lors des débats !

    • Descartes dit :

      @ Vincent

      [Il s’agit d’un exemple caricatural d’absence totale de séparation entre la vie privée et la vie professionnelle, tel qu’il se pratiquait traditionnellement, et tel qu’il disparait aujourd’hui.]

      L’exemple que vous donnez correspond à une époque où les gens « vivaient » leur métier, ou le métier déterminait en grande partie votre environnement, votre vie sociale, votre statut civique. C’était vrai pour les professions privilégiées, mais aussi pour celles qui ne l’étaient pas : le paysan, le mineur, le cheminot, le postier, le paysan avaient une sociabilité qui se construisait autour du métier. On n’était pas mineur de 8h à 17h, on était mineur toute sa vie.

      Il y a des pays ou la segmentation était encore plus forte : en Angleterre, encore dans les années 1980, les ouvriers, les techniciens, les ingénieurs ne vont pas au même pub après le boulot. On ne se mélange pas, et chacun est plus à l’aise à socialiser avec des gens qui sont du même niveau social, qui parlent le même langage, qui ont les mêmes problèmes.

      [Le problème de séparation de vie professionnelle et vie personnelle tient pour moi principalement à 3 phénomènes qui s’ajoutent :
      – le travail massif des femmes, y compris à plein temps, y compris sur des fonctions de type “cadre”, qui sont aussi prenantes que celles des hommes, ou sur des fonctions (infirmière…) impliquant du travail de nuit, etc. Dès lors que les femmes ne peuvent plus, en raison de leurs activités professionnelles, assurer, seules, la bonne marche du foyer, il est logique qu’il y ait davantage d’implication des pères. Et que ceux-ci, comme les femmes, aient besoin d’adapter leurs horaires / cadre de travail à leurs obligations familiales.]

      Je ne pense pas que ce soit le phénomène déterminant. Que du fait du travail des femmes les hommes soient moins disponibles et doivent distribuer leur temps différemment, c’est logique. Mais que cela entraine une séparation radicale entre « vie professionnelle » et « vie personnelle », franchement, je n’en vois pas le lien. Vous-même vous donniez un exemple où un médecin faisait d’une certaine façon « partager » à ses enfants sa vie professionnelle. Pourquoi cela ne serait pas possible aujourd’hui ?

      [– Le nouveau management, qui crée, chez beaucoup de cadres / commerciaux (mais pas seulement), une pression de très court-terme, souvent associée à des situations d’injonctions contradictoires, qui est fortement génératrice de stress. Et également, ce nouveau management crée une inflation incroyable des échanges (mails avec 10 personnes en copie, pour se couvrir en interne), qui fait que chacun est sur-sollicité en permanence,]

      Je ne suis pas persuadé par cet argument. Je ne vois pas en quoi un préfet ou un médecin seraient soumis à plus de stress aujourd’hui qu’il y a trente ou quarante ans. Il ne faut pas croire que la vie était plus facile il y a un siècle. Ce n’était certainement pas le cas. D’autant plus que l’infinité de machines qui nous simplifient la vie n’existaient pas à l’époque.

      [– Le smartphone et l’ordinateur portable, et le tout numérique, qui font que, pour beaucoup, il est tout autant possible de travailler depuis chez soi que depuis le “lieu de travail”. Le tout combiné avec une forte accélération de toute l’activité professionnelle, due en grande partie à la suppression des durées d’échanges (le mail est instantané).

      Le second point est responsable d’un stress professionnel, qui nécessiterait de pouvoir déconnecter régulièrement.]

      Là encore, je n’y crois pas : incontestablement, le smartphone et l’ordinateur ont rapproché le lieu de travail et la résidence privée. Mais il ne faudrait pas oublier qu’il y a un siècle beaucoup de fonctionnaires vivaient sur le lieu de travail : c’était le cas des instituteurs, des militaires, des préfets et sous-préfets, des paysans, souvent des commerçants, des médecins… les cheminots et les mineurs vivaient en cité minière.

      A mon sens, il faut chercher l’explication ailleurs. L’approfondissement du capitalisme pousse à une indifférenciation des métiers, indispensable si l’on veut un véritable « marché du travail » concurrentiel. Et cela suppose d’en finir avec les « professions vénérables et vénérées », selon la formule de Marx, parce que le statut s’oppose évidemment à la libre concurrence. Et dès lors que le travail est dépouillé de sa composante symbolique, qu’il cesse d’être une sorte de devoir dû à la collectivité pour devenir une simple activité destinée à gagner sa vie, son statut change. On peut faire son devoir avec passion, mais on ne peut pas se passionner par une activité purement alimentaire. Et du coup, on investit ses passions ailleurs, c’est-à-dire, dans la « vie personnelle ».

      [C’est à mon sens la combinaison d’une pression psychologique / stress permanent, d’une implication augmentée dans les activités domestiques, et d’une quasi impossibilité de déconnection du travail, conduit, assez logiquement, à créer un réel problème, qui n’existait pas par le passé.]

      Mais vous avez donné vous-même l’exemple de votre médecin « à l’ancienne ». Quelles étaient ses possibilités de « déconnection » du travail ? Et puis, aurait-il eu la possibilité qu’il ne l’aurait probablement pas utilisée. Parce que son métier, c’était sa vie. Quelle possibilité de « déconnection » chez un préfet qui vit dans sa préfecture, du militaire qui vit dans sa caserne, du cheminot qui vit en cité cheminote ?

      [J’ai beau ne pas être un fervent défenseur de l’UE ; j’ai beau être énervé par l’antienne : “l’UE sert injustement de bouc émissaire à des dirigeants qui ne veulent pas assumer leurs responsabilités”… Ici, je pense que l’UE est innocente de cette évolution, qui est davantage la conséquence de la triple évolution :]

      Je ne le crois pas. Bien sûr, ce n’est pas l’UE qui machiavéliquement invente cette évolution, mais elle est l’instrument de l’approfondissement du capitalisme néolibéral, et à ce titre fournit les outils pour pousser cette transformation. Mais on peut observer dans des pays hors UE une transformation semblable dès lors qu’ils ont choisi une logique néolibérale.

      [« Citation de E. Philippe : “je m’attriste de voir ses institutions mettre les peuples devant une alternative terrible et, je crois, factice entre la préservation de leur souveraineté et leur participation au projet européen. Ce n’est pas la réalité du contrat passé entre les peuples européens. » La dernière phrase me semble très intéressante. Et il a raison : le contrat qui était passé entre les peuples européens ne contenait pas l’interdiction pour les forces armées d’avoir un statut spécifique.]

      Il a tort : les « peuples européens » n’ont passé, que je sache, aucun contrat. Ce « contrat » fait partie de la mythologie eurolâtre. Il faut relire Jean Monnet : il est très précis lorsqu’il explique comment la « logique des petits pas » a permis d’établir des règles que les peuples n’auraient jamais accepté si on leur expliquait clairement à quoi elles engageaient et quelles seraient leurs conséquences. La construction européenne s’est faite dès le départ dans les dos des peuples, jugés trop bêtes pour comprendre la chose. Alors parler d’un « contrat passé entre les peuples européens » est indécent.

      [On pourrait croire, en lisant cette citation, qu’il en tire la conséquence suivante : “Le contrat que nous avions passé ne contenait pas cela. Nous n’avons pas signé pour ça. Donc vous ne pouvez pas nous l’imposer contre notre gré”.]

      Je vous rappelle que tout contrat a un juge. Et que « le contrat » indique sans ambiguïté que la CJUE est le juge du contrat européen. A partir de là, si la CJUE dit que le contrat contient ceci ou cela, c’est que le contrat le contient. La seule manière de s’en sortir, c’est de contester la compétence du juge, et cela revient à contester le traité qui l’institut.

      [Sans être un grand juriste, il me semble qu’il raisonne exactement comme on le fait (ou plutôt comme on devrait le faire) en droit français : face à un texte juridique, on doit se poser la question : “quelle était l’intention du législateur en rédigeant ce texte ?”.]

      Mais qui ça « on » ? Le « on » qui se demande quelle était l’intention du législateur, c’est le juge. Et le « contrat » soi-disant passé par les « peuples européens » désigne la CJUE comme juge. Dès lors que la CJUE décide que « l’intention du législateur » était de donner à l’UE la capacité de faire des directives qui s’imposent au personnel militaire, on voit mal comment on pourrait JURIDIQUEMENT le contester. C’est pourquoi on ne peut réduire à une question JURIDIQUE une question qui est fondamentalement POLITIQUE. Si on veut ignorer la décision de la CJUE, alors il faut une décision POLITIQUE.

      [Quitte à allez regarder les débats qui avaient lieu à l’époque de la rédaction de la loi (*). Face à un traité, on devrait se poser de même la question : “quelle était l’intention du législateur en ratifiant ce texte ?”.]

      Oui. Et c’est à la CJUE de se poser cette question et d’y répondre. C’est ça, le droit. Si on veut en sortir, alors on fait de la politique.

      [Si jamais le Conseil d’Etat décidait que cette décision de la CJUE est inapplicable car le Parlement Français n’avait absolument pas compris le texte de cette manière en le ratifiant… Cela ferait jurisprudence sur plein d’autres sujets, et ce serait toute la construction européenne qui s’effondrerait ! Et naturellement, si le Conseil d’Etat prenait une telle décision, il y aurait immédiatement ouverture d’une enquête par la Commission en vue de sanctions (cf. plus bas l’actualité allemande).]

      Attendez, attendez… le Conseil d’Etat n’a pas de compétence pour juger la conformité d’une directive avec les traités, pas plus qu’il n’est compétent pour interpréter les directives. C’est écrit noir sur blanc dans les traités. Si le Conseil d’Etat se comporte en juge, il ne peut faire ce que vous lui réclamez. Il ne peut le faire qu’en se comportant en politique. Est-ce cela qu’on veut ? Que le juge se substitue aux représentants de la nation pour exercer la souveraineté ?

      [Ce que l’ancien PM pointe ici est en réalité LE péché fondamental de la CJUE, et donc de la construction européenne actuelle : elle s’appuie sur des textes affirmant des grands principes, pour statuer sur des situations qui n’avaient absolument pas été envisagées au moment où les textes ont été ratifiés. Et comme les texte sont flous, ils permettent de justifier tout et n’importe quoi sur n’importe quel sujet. Sans moyen démocratique de recours.]

      Mais c’est bien ce que le législateur a voulu, non ? Relisez les débats lors de la ratification du traité de Maastricht…

      [Cette question s’est récemment posée pour la première fois en Allemagne, où la cour suprême allemande a remis en cause une décision de la CJUE comme étant contraire aux traités européens (pour le coup, il ne s’agissait pas d’une interprétation libre de traités flous, mais d’une interprétation libre d’articles explicites, pour leur faire dire le contraire de ce qu’ils disaient ; si bien que tous les juristes sérieux s’accordaient sur la rigueur absolue de la décision de la cour allemande, qui avait raison sur le fond).]

      Sauf que chez nous, il n’y a pas de « pouvoir judiciaire ». Il appartiendrait au Parlement français de voter une loi contredisant la décision de la CJUE, et ce serait au conseil constitutionnel d’examiner la conformité d’une telle loi à la Constitution et aux traités.

      • Vincent dit :

        [Et comme les texte sont flous, ils permettent de justifier tout et n’importe quoi sur n’importe quel sujet. Sans moyen démocratique de recours.]
        Mais c’est bien ce que le législateur a voulu, non ? Relisez les débats lors de la ratification du traité de Maastricht…
         

        Je suis désolé, mais je n’étais pas en âge d’apprécier… Avez vous des liens ou références à proposer sur la synthèse de ces débats ?
         

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [Je suis désolé, mais je n’étais pas en âge d’apprécier… Avez vous des liens ou références à proposer sur la synthèse de ces débats ?]

          Vous les trouverez dans les comptes rendus des séances de l’assemblée nationale et du sénat de 1992 (publiés au journal officiel). Je vous conseille tout particulièrement l’intervention de Jean-Luc Mélenchon devant le Sénat, ça vaut la peine d’être lu et relu… Tiens, quelques citations qui donnent une petite idée de “la volonté du législateur”:

          “Mais l’intégration représente un plus pour nous ; la construction de la nation européenne est un idéal qui nourrit notre passion. Nous sommes fiers, nous sommes heureux de participer à cette construction”.

          “Tout se tient dans la tradition française entre la démocratie et la nation. Si le pouvoir réel de maîtriser notre destin ne peut prendre toute sa réalité économique et sociale qu’à l’échelle de l’Europe, alors, les vrais démocrates ne peuvent que vouloir l’avènement de la nation européenne et, avec elle, de la citoyenneté européenne.”

          Il me semble clair que ce législateur-là, en tout cas, voulait bien la fin de la souveraineté nationale pour construire une souveraineté européenne, et donc des institutions européennes ayant le pouvoir d’imposer aux anciennes nations leurs règles. Et il ne vous aura pas échappé que ce législateur ne parlait pas en son nom propre, mais au nom du parti majoritaire au pouvoir…

      • Vincent dit :

        Mais qui ça « on » ? Le « on » qui se demande quelle était l’intention du législateur, c’est le juge. Et le « contrat » soi-disant passé par les « peuples européens » désigne la CJUE comme juge. Dès lors que la CJUE décide que « l’intention du législateur » était de donner à l’UE la capacité de faire des directives qui s’imposent au personnel militaire, on voit mal comment on pourrait JURIDIQUEMENT le contester. C’est pourquoi on ne peut réduire à une question JURIDIQUE une question qui est fondamentalement POLITIQUE. Si on veut ignorer la décision de la CJUE, alors il faut une décision POLITIQUE.

         
        Je ne veux pas faire mon Asselineau, mais il me semble qu’il est très délicat de laisser croire que la France s’assoit sur ses engagements internationaux, et que, quand la France signe un traité, elle ne l’applique que quand elle en a envie.
         
        Si on pousse cette logique jusqu’au bout, on ne fait rien avant d’avoir déclenché l’article 50 et attendu 2 ans pour le rendre effectif.
         
        Mais on peut aussi trouver des subterfuges, et considérer, en interne/national, qu’il y a eu des abus d’interprétation manifeste de la CJUE (un peu comme l’Allemagne), et que les décisions souffrant d’abus d’interprétation manifestes ne sont pas applicables.
        Ou sinon de plaider d’une nécessité impérieuse et vitale, ou d’une urgence manifeste, pour déroger aux décisions de la CJUE.
        Le simple fait de prendre une telle décision pourrait certainement se motiver juridiquement (peut être en s’appuyant sur la Convention de Vienne qui régit les traités internationaux). Et ça aurait pour conséquence de remettre clairement l’exécutif (ou le législatif selon les pays) national comme cour d’appel de la CJUE. Ce qui signifie la fin de la construction juridique européenne, sans avoir besoin de passer par l’article 50.

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [Je ne veux pas faire mon Asselineau, mais il me semble qu’il est très délicat de laisser croire que la France s’assoit sur ses engagements internationaux, et que, quand la France signe un traité, elle ne l’applique que quand elle en a envie.]

          En matière de politique internationale, les prix de vertu n’ont aucun intérêt. Les Etats-Unis ont signé l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, ils se sont assis dessus un an plus tard. Est-ce que cela leur pose un problème ? Est-ce que cela les met en situation « délicate » ? Certainement pas. Depuis trente ans la France a respecté strictement sa parole. Est-ce que vous pouvez me dire ce que cela nous a rapporté ? Rien, absolument rien. Tout simplement parce qu’en matière de rapports internationaux, il n’y a pas de place pour l’idéalisme. Tous les acteurs sont parfaitement au courant que les nations ne respectent leurs engagements que pour autant qu’ils y ont intérêt.

          [Mais on peut aussi trouver des subterfuges, et considérer, en interne/national, qu’il y a eu des abus d’interprétation manifeste de la CJUE (un peu comme l’Allemagne), et que les décisions souffrant d’abus d’interprétation manifestes ne sont pas applicables.]

          La Cour constitutionnelle allemande est d’abord une cours fédérale, dont la fonction est d’abord la défense des prérogatives de l’Etat allemand par rapport aux Länder. Elle est donc rompue à ce type d’exercice, et applique les mêmes règles vis-à-vis de l’UE. Le Conseil constitutionnel, qui pourrait jouer le même rôle en France, n’a pas cette pratique. Nous sommes une nation politique, pas une nation de juges. Chez nous, c’est au politique de faire ce type de choix. Par ailleurs, il ne faut pas se faire d’illusion. Si un tribunal français décidait de passer par-dessus l’autorité de la CJUE, on aurait droit à une procédure d’infraction.

          [Ou sinon de plaider d’une nécessité impérieuse et vitale, ou d’une urgence manifeste, pour déroger aux décisions de la CJUE.]

          Je ne crois pas que ce soit prévu par les traités. A partir de là, invoquer une telle raison revient à dire « nous décidons unilatéralement de ne pas appliquer les traités ».

          [Le simple fait de prendre une telle décision pourrait certainement se motiver juridiquement (peut être en s’appuyant sur la Convention de Vienne qui régit les traités internationaux).]

          On peut « habiller » juridiquement n’importe quelle décision politique. Mais cela ne fait illusion que chez ceux qui veulent croire.

          [Et ça aurait pour conséquence de remettre clairement l’exécutif (ou le législatif selon les pays) national comme cour d’appel de la CJUE. Ce qui signifie la fin de la construction juridique européenne, sans avoir besoin de passer par l’article 50.]

          Dénoncer les traités européens serait beaucoup plus simple, et aboutirait exactement au même résultat.

      • BJ dit :

        @ Descartes
         
        [Il faut relire Jean Monnet : il est très précis lorsqu’il explique comment la « logique des petits pas » a permis d’établir des règles que les peuples n’auraient jamais accepté si on leur expliquait clairement à quoi elles engageaient et quelles seraient leurs conséquences. La construction européenne s’est faite dès le départ dans les dos des peuples, jugés trop bêtes pour comprendre la chose.]
         
        Si “La construction européenne s’est faite dès le départ dans les dos des peuples”, on a bien affaire à un complot, non ? 
        La définition du Larousse est d’ailleurs claire : Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
        Donc, des le départ, le projet européen avait bien pour but de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.  Mais j’arrête, je vais me faire traiter de complotiste…

        • Descartes dit :

          @ BJ

          [Si “La construction européenne s’est faite dès le départ dans les dos des peuples”, on a bien affaire à un complot, non ?]

          Oui, il y a eu « complot ». D’ailleurs, ce sont les participants au complot – Jean Monnet en tête – qui le disent, et ils en sont très fiers.

          [La définition du Larousse est d’ailleurs claire : Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
          Donc, des le départ, le projet européen avait bien pour but de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.]

          Ce n’est malheureusement pas aussi simple. Les « complotistes » en question vont vous expliquer qu’ils n’ont fait que défendre les intérêts fondamentaux de la nation, que des politiciens populistes écoutant un peuple mal informé auraient pu compromettre. On ne voit pas tous les « intérêts fondamentaux de la nation » de la même manière…

          [Mais j’arrête, je vais me faire traiter de complotiste…]

          Pourquoi ? Le « complotisme » consiste à déduire l’existence d’un complot à partir de coïncidences et de « pourquoi pas ». Mais dans le cas présent, les preuves historiques du « complot » existent et sont apportées par les complotistes eux-mêmes, qui sont très fiers d’avoir agi ainsi. Il n’y a donc pas de « complotisme » à le dire, puisque l’existence du complot en question ne repose pas sur des « on dit » ou des coïncidences, mais sur une base historique solide.

  3. Ben dites-donc… Les mauvaises nouvelles ne prennent pas de vacances!
     
    Merci d’avoir relayé et commenté cette triste décision européenne. Mais je vous plains: ce doit être déprimant au bout d’un moment de lister les abandons, les lâchetés, les renoncements de nos dirigeants.
     
    Par contre, je n’ai pas bien compris: que propose Edouard Philippe exactement? Il s’insurge, mais est-ce qu’il préconise de ne pas prendre en compte l’arrêté de la CJUE? Et qu’envisage le gouvernement? De faire la sourde oreille? Que risquerait la France dans ce cas? Je n’ai pas compris non plus votre remarque sur le Conseil d’Etat: ce dernier a-t-il le pouvoir de contredire la CJUE et de déclarer nulle et non avenue une décision de celle-ci? 

    • Descartes dit :

      @ nationaliste-ethniciste

      [Ben dites-donc… Les mauvaises nouvelles ne prennent pas de vacances !]

      Je ne sais pas si c’est une mauvaise nouvelle… plus la CJUE prendra des décisions comme cela, et plus il apparaîtra aux yeux de nos politiques que certaines choses ne peuvent continuer. Qu’Edouard Philippe commence à parler de « Frexit », ne serait-ce que par prétérition, ce n’est pas innocent.

      [Par contre, je n’ai pas bien compris : que propose Edouard Philippe exactement ? Il s’insurge, mais est-ce qu’il préconise de ne pas prendre en compte l’arrêté de la CJUE ?]

      Rien, et c’est bien son problème. Le système juridique de l’UE est verrouillé par les traités. Et Philippe, conseiller d’Etat, le sait parfaitement. Pour en sortir, il n’y a que le recours au politique. Mais Philippe comprend parfaitement à mon avis que c’est l’option nucléaire, parce qu’une fois qu’on a réaffirmé la prééminence des intérêts nationaux sur le droit européen, l’édifice européen bâti à Maastricht risque de s’effondrer. C’est pourquoi il s’abstient de proposer une solution qui risquerait de faire hurler les eurolâtres, ce qui pour un futur candidat à la présidence est suicidaire.

      [Et qu’envisage le gouvernement? De faire la sourde oreille? Que risquerait la France dans ce cas?]

      Une procédure en infraction, avec de lourdes amendes à la clé. Ou bien plus banalement un recours par des personnels de la Défense auxquels le juge administratif ne pourra, en tant que juge, que leur donner raison. Encore une fois, ce n’est pas le juge qui peut faire le travail du politique.

      [Je n’ai pas compris non plus votre remarque sur le Conseil d’Etat: ce dernier a-t-il le pouvoir de contredire la CJUE et de déclarer nulle et non avenue une décision de celle-ci?]

      Non. Par contre, le Conseil d’Etat pourrait, à l’occasion d’un litige concernant l’application d’un texte national, ou bien de l’application directe d’un texte européen, interpréter lui-même la règle européenne et contredire ce faisant la CJUE. Et comme le Conseil d’Etat est une cour souveraine, sa décision serait exécutoire et inappelable. C’est d’ailleurs ce que faisaient tant le Conseil d’Etat que la Cour de Cassation avant de capituler dans les années 1980, par exemple par l’arrêt Nicolo (1989). Mais il s’agirait alors d’une décision clairement politique et contraire au droit. Je ne pense pas qu’il soit sain de demander au juge de faire le sale boulot.

      • Vincent dit :

        @Descartes
         

        Je ne pense pas qu’il soit sain de demander au juge de faire le sale boulot.

         
        Pour reparler un peu du COVID… Je suis étonné de voir que des NDA, Philippot, et Cie, qui critiquent (justement) l’ingérence des juges dans le pouvoir politique, sont les premiers à menacer / déposer des recours au Conseil d’Etat ou au Conseil Constitutionnel pour faire invalider des lois votées par le parlement ou des décisions de l’exécutif quand cela leur déplait… (vaccination et Cie.)

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [Pour reparler un peu du COVID… Je suis étonné de voir que des NDA, Philippot, et Cie, qui critiquent (justement) l’ingérence des juges dans le pouvoir politique, sont les premiers à menacer / déposer des recours au Conseil d’Etat ou au Conseil Constitutionnel pour faire invalider des lois votées par le parlement ou des décisions de l’exécutif quand cela leur déplait… (vaccination et Cie.)]

          Je crois que vous faites une confusion. Une chose est demander au juge de prendre une décision de nature politique, une autre est de demander au juge de faire son travail, c’est-à-dire, de faire appliquer la loi ou la Constitution. Si un gouvernement fait un texte contraire à la loi, il est normal de demander au juge de le constater. Ce n’est pas là une décision politique. Par contre, demander au juge de trancher la question de savoir si le droit national est ou non subordonné au droit européen, c’est lui demander de sortir de son rôle et de faire de la politique.

          Il y a un cas particulier, qui est celui ou un homme politique va devant le juge administratif ou constitutionnel pour lui demander une annulation avec une argumentation purement politique. Dans ce cas, le juge devrait rejeter la demande, puisqu’il ne devrait prendre en compte que les arguments juridiques. Le problème est qu’en pratique on voit de plus en plus le juge profiter de l’opportunité pour faire de la politique, et accueillent ce genre de recours (voir par exemple « l’affaire du siècle »…).

      • @ Descartes,
         
        Je me permets de revenir sur cette fameuse prédiction de Marx comme quoi la logique capitaliste amène à faire de l’argent la mesure de tout, détruisant ce qu’il y a de noble ou de sacré dans certaines fonctions, au nom du “paiement au comptant”.
         
        En fait je me pose la question suivante: une société où cette logique serait poussée à son terme, est-elle vivable? Je ne dis même pas “souhaitable”, mais viable. Paradoxalement, le capitalisme lui-même peut-il survivre au triomphe de la “loi du marché”? C’est vous je crois (ou Marx?) qui affirmez que le capitalisme repose sur des valeurs et des vertus (honnêteté, sens du devoir, etc) qu’il n’est pas capable de générer. Mais alors, quand il les aura détruites, que se passera-t-il?
         
        Au-delà même de l’efficacité économique, je me demande s’il n’y a pas un aspect psychologique: est-ce que l’être humain peut vraiment se contenter d’une société qui se résume au “paiement au comptant”? Peut-on vraiment chasser l’idéal, la passion, le besoin de transcendance, le goût de la reconnaissance (par autre chose que par l’argent s’entend)? Je n’en suis pas convaincu, mais quel est votre avis?
         
        J’aime bien les blockbusters américains, c’est mon côté beauf. Je suis frappé de constater que beaucoup de ces films mettent souvent en scène des mercenaires, cyniques et bassement intéressés… jusqu’au moment où, pour une raison ou une autre, un mercenaire abandonne ses prétentions pécuniaires pour se laisser happer par une “cause”. Cette problématique n’est d’ailleurs pas nouvelle dans le cinéma américain, puisqu’elle apparaissait déjà dans le grand western Vera Cruz (1954) dans lequel Gary Cooper finit par se rallier aux révolutionnaires mexicains et par abattre Burt Lancaster, son associé resté dans sa logique de prédation. Tout ça pour dire que la patrie du libéralisme et du “business at fisrt” elle-même semble cultiver une forme de mauvaise conscience, une nostalgie d’un monde où tout ne s’achèterait pas…

        • Descartes dit :

          @ nationaliste-ethniciste

          [En fait je me pose la question suivante : une société où cette logique serait poussée à son terme, est-elle vivable ? Je ne dis même pas “souhaitable”, mais viable. Paradoxalement, le capitalisme lui-même peut-il survivre au triomphe de la “loi du marché” ? C’est vous je crois (ou Marx ?) qui affirmez que le capitalisme repose sur des valeurs et des vertus (honnêteté, sens du devoir, etc) qu’il n’est pas capable de générer. Mais alors, quand il les aura détruites, que se passera-t-il ?]

          L’idée que le capitalisme repose sur des structures qu’il n’est pas capable de renouveler n’est pas de Marx ni de moi. Je l’ai lue quelque part mais j’avoue que je n’arrive pas à me souvenir où. Je pense cependant que c’est une vérité très profonde, qui rejoint la vision beaucoup plus générale de Marx sur le fait que chaque mode de production produit les contradictions qui, in fine, provoquent son remplacement par un mode de production nouveau. Quant à la forme que ce remplacement prendra, je ne me risquerai pas à faire des prédictions.

          Ce dont je suis persuadé, c’est que ce processus à partir d’un certain seuil commencera à affecter la performance économique de la société. Et qu’à ce moment là les classes dominantes comprendront peut-être qu’il n’est pas dans leur intérêt de continuer dans cette voie. Auront-elles l’intelligence de changer elles-mêmes, ou attendront-elles une crise terminale qui les emportera ? En sortiront-elles par la guerre ? Très difficile à dire.

          [Au-delà même de l’efficacité économique, je me demande s’il n’y a pas un aspect psychologique: est-ce que l’être humain peut vraiment se contenter d’une société qui se résume au “paiement au comptant”? Peut-on vraiment chasser l’idéal, la passion, le besoin de transcendance, le goût de la reconnaissance (par autre chose que par l’argent s’entend)? Je n’en suis pas convaincu, mais quel est votre avis?]

          Je ne suis pas convaincu non plus. Mais je ne peux que constater que le capitalisme a été très fort pour les chasser par la porte. Est-ce qu’ils reviendront par la fenêtre, exacerbés et sous une forme excessive – comme celle de l’islamisme, par exemple ? Je pense que c’est l’hypothèse la plus probable.

          [Tout ça pour dire que la patrie du libéralisme et du “business at fisrt” elle-même semble cultiver une forme de mauvaise conscience, une nostalgie d’un monde où tout ne s’achèterait pas…]

          C’est Lacan je crois qui disait qu’on commence à se soucier de protéger les choses quand elles n’existent déjà plus…

          • Dafdesade dit :

            “L’idée que le capitalisme repose sur des structures qu’il n’est pas capable de renouveler n’est pas de Marx ni de moi. Je l’ai lue quelque part mais j’avoue que je n’arrive pas à me souvenir où. “
            Je crois avoir lu cela chez Castoriadis

          • CVT dit :

            @Descartes et Dafdesade
            Citation in extenso:

            « le capitalisme n’a pu fonctionner que parce qu’il a hérité d’une série de types anthropologiques qu’il n’a pas créés et n’aurait pu créer lui-même : des juges incorruptibles, des fonctionnaires intègres et wéberiens, des éducateurs qui se consacrent à leur vocation, des ouvriers qui ont un minimum de conscience professionnelle, etc. ».

            L’ouvrage s’appelait le “Carrefour du Labyrinthe”.

            • Descartes dit :

              @ CVT

              [Citation in extenso: (…) L’ouvrage s’appelait le “Carrefour du Labyrinthe”.]

              Merci beaucoup. Effectivement, j’ai retrouvé l’ouvrage.

            • Ian Brossage dit :

              Ça me paraît bizarre de dire que le capitalisme aurait « hérité » des ouvriers qui ont une conscience professionnelle. Il me semble au contraire avoir entendu dire que la qualité des productions n’était pas fofolle aux débuts de la révolution industrielle. Ce sont les capitalistes qui semblent avoir construit les conditions d’une amélioration de la qualité, via notamment une implication plus consciencieuse des ouvriers.
               
              Par ailleurs, dire que le capitalisme « n’a pas créé » certaines choses revient à attribuer une volonté et une personnalité au capitalisme. C’est l’exemple typique d’affirmation à peu près irréfutable : comment savoir si c’est « le capitalisme » (plutôt que « l’idéologie bourgeoise » ou « le christianisme » ou « le patriotisme », etc.) qui a créé telle ou telle chose ? Quant un patron fait quelque chose, est-ce en tant que « capitaliste » ou en tant qu’autre chose ?
               
              Bref, il me semble qu’on est face à une idée séduisante mais simpliste et peu éclairante.

            • Descartes dit :

              @ Ian Brossage

              [Ça me paraît bizarre de dire que le capitalisme aurait « hérité » des ouvriers qui ont une conscience professionnelle. Il me semble au contraire avoir entendu dire que la qualité des productions n’était pas fofolle aux débuts de la révolution industrielle. Ce sont les capitalistes qui semblent avoir construit les conditions d’une amélioration de la qualité, via notamment une implication plus consciencieuse des ouvriers.]

              La transition vers le capitalisme ne s’est pas faite en un jour. Le capitalisme n’a pas « hérité » des ouvriers, il les a formés. Ce que le capitalisme a « hérité », ce sont des institutions qui propageaient elles-mêmes des valeurs, une éthique, une organisation sociale. Prenez par exemple le christianisme : si le capitalisme l’a partiellement remodelé, il ne reste pas moins que ce sont en grande partie les valeurs hérités de la tradition chrétienne qui ont permis pendant longtemps d’organiser la société capitaliste et lui fournir des repères moraux.

              [Par ailleurs, dire que le capitalisme « n’a pas créé » certaines choses revient à attribuer une volonté et une personnalité au capitalisme.]

              Oui, jusqu’à un certain point l’expression est un abus de langage. Il faudrait écrire que les superstructures qui rendent le fonctionnement du capitalisme possible sont héritées d’un mode de production antérieur, et que le mode de production capitaliste n’est pas en mesure de les produire ou de les reproduire. Mais je ne crois pas que l’abus de langage en question introduise une véritable ambiguité.

              [C’est l’exemple typique d’affirmation à peu près irréfutable : comment savoir si c’est « le capitalisme » (plutôt que « l’idéologie bourgeoise » ou « le christianisme » ou « le patriotisme », etc.) qui a créé telle ou telle chose ? Quant un patron fait quelque chose, est-ce en tant que « capitaliste » ou en tant qu’autre chose ?]

              Encore une fois, ce sont des abus de langage qui n’introduisent aucune ambiguïté lorsqu’on les lit d’un point de vue matérialiste. « Le capitalisme » est une « structure », un mode d’organisation de la production de biens et services. Pour être fonctionnel, cette structure génère des superstructures idéologiques et institutionnelles en fonction des traditions, de l’histoire, des conditions objectives de chaque collectivité humaine. Mais il s’agit d’une théorie des comportements COLLECTIFS, et non des comportements INDIVIDUELS. Quand un patron couche avec sa secrétaire, ce n’est pas le « capitaliste » qui agit. Quand on remarque qu’un grand nombre de capitalistes utilisent leur position pour abuser sexuellement de leurs employés, cela commence à intéresser le théoricien…

            • Ian Brossage dit :

              @Descartes

              Pour être fonctionnel, cette structure génère des superstructures idéologiques et institutionnelles en fonction des traditions, de l’histoire, des conditions objectives de chaque collectivité humaine. Mais il s’agit d’une théorie des comportements COLLECTIFS, et non des comportements INDIVIDUELS.

              Ok. Mais ma remarque revenait à demander : comment teste-t-on la théorie pour s’assurer qu’on ne se raconte pas des histoires ?

              Quand un patron couche avec sa secrétaire, ce n’est pas le « capitaliste » qui agit. Quand on remarque qu’un grand nombre de capitalistes utilisent leur position pour abuser sexuellement de leurs employés, cela commence à intéresser le théoricien…

              Pourquoi pas. Mais ces capitalistes ne sont pas *que* des capitalistes. Il peut y avoir des facteurs confondants, et vous n’avez pas répondu à la question : comment fait-on pour tester ?
              Que dirait votre théoricien, par exemple, quant au constat qu’un « grand nombre » (*) de prélats de l’église utilisent leur position pour abuser sexuellement de jeunes garçons ? En déduirait-il que le christianisme engendre une superstructure idéologique favorable à la pédophilie ? Ou s’agit-il plus banalement du lot de toute relation de pouvoir fortement asymétrique ?
               
              (*) je reprends votre expression à la fois vague et peu étayée…
               

            • Descartes dit :

              @ Ian Brossage

              [Ok. Mais ma remarque revenait à demander : comment teste-t-on la théorie pour s’assurer qu’on ne se raconte pas des histoires ?]

              Comme toutes les théories dans les sciences d’observation (par opposition aux sciences d’expérimentation). C’est un peu comme en astronomie : on observe l’évolution des systèmes et on regarde si la théorie est capable de les expliquer. Et si la théorie est assez mûre, on regarde ce que la théorie prédit, et on vérifie que l’observation est conforme.

              Bien entendu, cela pose des questions qui ne sont pas évidentes. D’abord parce qu’en matière historique, les faits sont soumis à interprétation. Ensuite, parce que beaucoup de paramètres ne sont pas faciles à observer…

              [Il peut y avoir des facteurs confondants, et vous n’avez pas répondu à la question : comment fait-on pour tester ? Que dirait votre théoricien, par exemple, quant au constat qu’un « grand nombre » (*) de prélats de l’église utilisent leur position pour abuser sexuellement de jeunes garçons ?]

              Certainement pas. La superstructure idéologique s’examine indépendamment de la pratique. Est-ce que le droit canon, les encycliques, les règles monastiques, les discours tenus en chaire approuvent ou encouragent l’abus sexuel des jeunes garçons ? Pas vraiment. Ce n’est donc pas une question d’idéologie.

              Mais vous pouvez constater que ces abus n’ont pas la même étendue dans les pays ou le prêtre catholique était tout puissant (comme en Irlande) et les pays ou l’église catholique était plongée dans un environnement hostile où elle devait en permanence faire ses preuves, comme c’est le cas en France ou en Grande Bretagne. C’est donc plus une question de pouvoir qu’autre chose.

            • Ian Brossage dit :

              @Descartes

              La superstructure idéologique s’examine indépendamment de la pratique. Est-ce que le droit canon, les encycliques, les règles monastiques, les discours tenus en chaire approuvent ou encouragent l’abus sexuel des jeunes garçons ? Pas vraiment. Ce n’est donc pas une question d’idéologie.

              Mais, de même, est-ce que l’idéologie capitaliste encourage le fait pour un patron d’abuser sexuellement de ses employés ? Je n’en ai pas l’impression.
              Vous avez dit que ces abus (répandus selon vous, je ne sais pas si vous avez des chiffres) devraient intéresser le théoricien. Ok. Mais que dit alors le théoricien sur ce sujet concret ? Qu’il s’agit d’une question de pouvoir ? Si oui, n’est-ce pas enfoncer une porte ouverte ?
               

            • Descartes dit :

              @ Ian Brossage

              [Vous avez dit que ces abus (répandus selon vous, je ne sais pas si vous avez des chiffres) devraient intéresser le théoricien.]

              Non, je n’ai pas dit ça. J’ai dit que QUAND ces abus deviennent très fréquents, ils intéressent le théoricien. Je ne pense pas qu’ils soient en pratique si fréquents que cela. Mais s’ils l’étaient, il faudrait rechercher quel est le mécanisme qui fait que des gens nombreux agissent de la même manière – et en contradiction avec le discours idéologique dominant – sans se concerter. Une telle logique suggère qu’il existe quelque part une structure dans laquelle ce comportement a une fonction.

              Prenons par exemple le fonctionnement semi-féodal de certaines sociétés en Amérique du Sud. Dans ces sociétés, le propriétaire du domaine terrien couche souvent avec les paysannes qui travaillent sur celui-ci, et engendre de nombreux bâtards. Cette bâtardise n’est pas vue comme une honte, mais comme faisant partie de la normalité. Les enfants ainsi engendrés ne rentrent pas dans le partage successoral du patron, mais peuvent compter sur sa protection. Et cela tend a renforcer les liens dans une société clanique.

              Ok. Mais que dit alors le théoricien sur ce sujet concret ? Qu’il s’agit d’une question de pouvoir ? Si oui, n’est-ce pas enfoncer une porte ouverte ?

          • Vincent dit :

            [L’idée que le capitalisme repose sur des structures qu’il n’est pas capable de renouveler n’est pas de Marx ni de moi.]

             
            Vous en avez fourni quelques bribes d’explications, ci-dessous :
             

            [L’approfondissement du capitalisme pousse à une indifférenciation des métiers, indispensable si l’on veut un véritable « marché du travail » concurrentiel. Et cela suppose d’en finir avec les « professions vénérables et vénérées », selon la formule de Marx, parce que le statut s’oppose évidemment à la libre concurrence. Et dès lors que le travail est dépouillé de sa composante symbolique, qu’il cesse d’être une sorte de devoir dû à la collectivité pour devenir une simple activité destinée à gagner sa vie, son statut change.]

             
            Mais vous serait il possible (ou à un autre commentateur) d’expliciter ce point, qui, en y repensant, ne me semble pas si trivial à montrer, même si je suis convaincu de sa pertinence…
            J’ai bien trouvé, en y réfléchissant, un exemple à l’appui de votre thèse : en comparant l’efficacité de la paysannerie au moyen âge en Europe de l’Ouest (avec le statut de serf, qui était une forme de régime spécial), et en Europe de l’Est, où la propriété de la terre a conduit les plus petits propriétaires à vendre leur propriété en période de disette, entrainant l’apparition de grands propriétaires et d’une classe laborieuse qui n’avait rien. Et au final, le servage était plus efficace.
            Mais cela me semble léger.
             
            Vous serait il SVP possible (si ça n’est pas trop abuser en cette période estivale) de développer un peu ?
             

            [Ce dont je suis persuadé, c’est que ce processus à partir d’un certain seuil commencera à affecter la performance économique de la société.]

             
            Nous en avons déjà discuté, vous étiez en désaccord avec moi. Mais je pense qu’il y a dans les grandes sociétés cotées en bourse des pertes d’énergie et de moyens considérables, en raison des obligations dues au “reporting” dans les sociétés cotées, des inévitables cabinets de conseil, formations en management, etc.
            Autrement dit, je pense que le seuil est déjà franchi.
             
            Merci d’avance !

            • Descartes dit :

              @ Vincent

              [« L’idée que le capitalisme repose sur des structures qu’il n’est pas capable de renouveler n’est pas de Marx ni de moi. » Vous en avez fourni quelques bribes d’explications, ci-dessous :]

              Depuis, un lecteur attentif de ce blog a apporté la citation complète de Cornelius Castoriadis : « le capitalisme n’a pu fonctionner que parce qu’il a hérité d’une série de types anthropologiques qu’il n’a pas créés et n’aurait pu créer lui-même : des juges incorruptibles, des fonctionnaires intègres et wéberiens, des éducateurs qui se consacrent à leur vocation, des ouvriers qui ont un minimum de conscience professionnelle, etc. ».

              L’utilisation du terme « structures » dans mon commentaire était malheureuse, puisque dans le langage marxiste les « structures » sont les éléments du mode de production, alors que je faisais dans mon commentaire je faisais autant référence aux rapports économiques qu’aux éléments d’idéologie et d’organisation de la société qui sont plutôt, en langage marxiste, des éléments de la « superstructure ».

              [« L’approfondissement du capitalisme pousse à une indifférenciation des métiers, indispensable si l’on veut un véritable « marché du travail » concurrentiel. Et cela suppose d’en finir avec les « professions vénérables et vénérées », selon la formule de Marx, parce que le statut s’oppose évidemment à la libre concurrence. Et dès lors que le travail est dépouillé de sa composante symbolique, qu’il cesse d’être une sorte de devoir dû à la collectivité pour devenir une simple activité destinée à gagner sa vie, son statut change. » Mais vous serait-il possible (ou à un autre commentateur) d’expliciter ce point, qui, en y repensant, ne me semble pas si trivial à montrer, même si je suis convaincu de sa pertinence…]

              Je crois que la formule de Castoriadis explicite assez bien la question. Le « juge incorruptible »n’est possible que lié à un statut. Si n’importe qui peut devenir juge, si le juge n’a plus un statut qui le différentie des autres professions avec et consacre des droits et des servitudes particulières, vous n’aurez pas de « juge intègre ». Si le juge est un professionnel comme un autre, pourquoi serait-il plus « incorruptible », moins sensible aux avantages qu’il peut tirer de sa situation qu’un professionnel comme un autre ? Et le même raisonnement peut s’appliquer au professeur, au fonctionnaire, à l’enseignant, à l’ouvrier.

              [J’ai bien trouvé, en y réfléchissant, un exemple à l’appui de votre thèse : en comparant l’efficacité de la paysannerie au moyen âge en Europe de l’Ouest (avec le statut de serf, qui était une forme de régime spécial), et en Europe de l’Est, où la propriété de la terre a conduit les plus petits propriétaires à vendre leur propriété en période de disette, entrainant l’apparition de grands propriétaires et d’une classe laborieuse qui n’avait rien. Et au final, le servage était plus efficace.
              Mais cela me semble léger.]

              Votre exemple est très intéressant. Il est clair que le servage tel qu’il a été pratiqué en Europe occidentale était à la fois plus protecteur et plus contraignant que la condition des « paysans libres » de l’Europe orientale. On peut aussi constater qu’en stabilisant les rapports sociaux, en les rendant plus prévisibles, en lissant les périodes d’abondance et les périodes de disette, il était bien plus efficace en termes de productivité. Et on retrouve la même chose dans le capitalisme de la fin du XIXème et la première moitié du XXème : à cette époque, ce sont les patrons – et non l’Etat, contrairement à un préjugé tenace – qui créent les « statuts » par branche (celui du mineur dans les années 1920, celui des cheminots dans les années 1930…) ou par entreprise. Le but était un peu le même : le patron gagnait une stabilité et une prévisibilité des rapports avec ses salariés et la possibilité d’imposer des contraintes plus importantes que celles du droit commun, le salarié une plus forte protection. Et ces statuts ont été efficaces sur le long terme parce que la stabilité favorise l’investissement : le salarié attaché à l’entreprise par un contrat de long terme investit plus dans son travail et dans sa formation.

              Mais, comme disait Marx, le capitalisme a besoin de révolutionner en permanence les rapports de production, pour les réduire au « paiement au comptant ». Autrement dit, les considérations de long terme – qui sont capitales dans la logique des « statuts » – ont cédé la place à des rapports de court terme. Le capitalisme recherche non pas la stabilité des rapports, mais la mobilité qui s’attache à une mise en concurrence permanente de tous contre tous. C’est vrai chez le capitaliste, chez qui l’investissement financier a remplacé l’investissement industriel direct. C’est vrai chez les salariés, à qui on explique qu’il doit changer en permanence d’entreprise ou d’activité. Cette instabilité doit se traduire, comme dans votre exemple, par une baisse de la productivité. Baisse qui pendant des années a été occultée d’une part par la hausse de la productivité liée à certaines avancées technologiques, et d’autre part par la lente consommation du capital accumulé – notamment en termes d’infrastructures – pendant les « trente glorieuses ».

              Ce capital arrive aujourd’hui à épuisement, et le progrès technique sature en termes de productivité. C’est pourquoi on assiste ici ou là à des effondrements, pour certains symboliques (pensez au pont Morandi…) d’autres plus réels (pensez à notre système scolaire).

              [« Ce dont je suis persuadé, c’est que ce processus à partir d’un certain seuil commencera à affecter la performance économique de la société. » Nous en avons déjà discuté, vous étiez en désaccord avec moi. Mais je pense qu’il y a dans les grandes sociétés cotées en bourse des pertes d’énergie et de moyens considérables, en raison des obligations dues au “reporting” dans les sociétés cotées, des inévitables cabinets de conseil, formations en management, etc.
              Autrement dit, je pense que le seuil est déjà franchi.]

              Peut-être. Il est vrai que l’approfondissement du capitalisme amène à une augmentation des coûts de transaction. Lorsqu’on n’a plus « des juges incorruptibles, des fonctionnaires intègres et wéberiens, des éducateurs qui se consacrent à leur vocation, des ouvriers qui ont un minimum de conscience professionnelle » pour reprendre la formule de Castoriadis, on a besoin de renforcer à tous les niveaux les mécanismes de contrôle et de reporting. C’est là je crois un changement dont il faut saisir la portée : la société d’avant la révolution néolibérale est fondée sur la confiance : la confiance dans l’honnêteté du juge, la compétence du fonctionnaire, la conscience professionnelle de l’ouvrier, la vocation de l’enseignant. Et cette confiance était rendue possible précisément par la logique des statuts, ou chaque « corps » statutaire entretenait un « surmoi » et exerçait une police sur ses membres. Le mauvais ouvrier, le mauvais juge, le mauvais fonctionnaire était d’abord sanctionné par l’opinion de ses pairs, avant d’être contrôlé par quelqu’un d’autre.

              Mais quand le surmoi cesse de fonctionner, quand le « corps statutaire » disparait, tout est permis. Et du coup, il faut de lourdes structures de contrôle et de reporting pour s’assurer que chacun fait correctement son travail, puis des lourdes structures de contrôle et de reporting de deuxième niveau pour vérifier que les stuctures de contrôle et de reporting de premier niveau font leur travail… et ainsi de suite. La « religion de la transparence » qui est devenu une sorte de vérité révelée traduit à mon avis ce changement.

              Un autre domaine ou l’affaiblissement des logiques statutaires réduit l’efficacité économique est celui de la prise de décisions. Pour prendre une décision optimale, l’autorité qui décide a besoin d’avoir accès à la meilleure information, aux meilleures expertises. Or, l’être humain est ainsi fait qu’il tend à mal voir – c’est un euphémisme – celui qui dit des choses qu’il n’a pas envie d’entendre. Bien sûr, on peut dire comme ce patron américain « je veux que mes collaborateurs me disent ce qu’ils pensent, même si cela doit leur coûter leur poste ». Mais on voit bien que, sauf à être entouré de gens ayant vocation au martyre, cela ne peut marcher. Pour que l’expert apporte ses informations et ses analyses au décideur en toute franchise, sans rien cacher ou édulcorer, il faut qu’il se sente protégé des conséquences. Le « corps statutaire » offre justement une protection adaptée. Et il ne faut pas à mon avis s’étonner qu’avec l’affaiblissement des « corps statutaires » on voie la qualité des processus de décision se dégrader.

  4. François dit :

    Bonjour Descartes,
    Que voulez-vous, c’est triste ce qui arrive, mais là où vous vous contentez de blâmer la caste politique au pouvoir qui n’est pas foutue de les poser sur la table face aux bonzes de Bruxelles, moi je blâme celui qui par son simple bulletin de vote déposé dans une urne est responsable du fait que ladite caste soit au pouvoir, celui qui constitue la majorité du corps électoral français, à savoir le pékin moyen, et qui lui s’en bat royalement de cet arrêt de la CJUE, tout comme il s’en est royalement battu lors de la pétition sur la tenue d’un référendum sur la privatisation d’ADP, et tout comme il s’en battra royalement en cas de pétition sur la tenue d’un référendum sur le démantèlement d’EDF.
    Bref, plutôt que le salarié incompétent, c’est le RH qui par complète négligence qui l’a recruté qu’il faut blâmer.
     
    La France est un pays où l’on vit extraordinairement bien par rapport à ce que le commun de l’humanité peut endurer, et les Français voteront pour n’importe quel candidat dont ils pensent qu’il maintiendra ce statut quo, fût-ce en la rabaissant moralement, fût-ce en la plongeant à plus ou moins brève échéance dans le précipice. Comme me l’a fait remarquer quelqu’un, les Français votent avec leurs pieds, aussi il est vain pour le moment d’espérer que les choses changent. Ça n’est que le jour où ils se mettront à voter avec leur ventre que les choses bougeront sérieusement.
    Quant à moi, je me contente cyniquement de dire que la démocratie est le régime par lequel on s’assure que l’on n’est pas mieux gouverné qu’on ne le mérite.

    • Descartes dit :

      @ François

      [Que voulez-vous, c’est triste ce qui arrive, mais là où vous vous contentez de blâmer la caste politique au pouvoir qui n’est pas foutue de les poser sur la table face aux bonzes de Bruxelles, moi je blâme celui qui par son simple bulletin de vote déposé dans une urne est responsable du fait que ladite caste soit au pouvoir,]

      Vous avez à la fois raison et tort. Raison, parce que dans notre système institutionnel les électeurs ont la possibilité de renvoyer leurs représentants et s’en donner d’autres. Tort, parce qu’il suppose qu’on vit dans un monde de purs esprits, en dehors de la contrainte matérielle qui fait que certaines couches sociales ont les moyens intellectuels qui sont refusés aux autres, qu’il existe une idéologie dominante qui « naturalise » un certain nombre de choses. En termes abstraits, le citoyen est responsable du gouvernement qu’il choisit. En termes concrets, c’est moins évident.

      [La France est un pays où l’on vit extraordinairement bien par rapport à ce que le commun de l’humanité peut endurer, et les Français voteront pour n’importe quel candidat dont ils pensent qu’il maintiendra ce statut quo, fût-ce en la rabaissant moralement, fût-ce en la plongeant à plus ou moins brève échéance dans le précipice.]

      C’est loin d’être évident. Le fait est que la majorité des français aujourd’hui ne vote pour aucun candidat, ou vote pour des candidats de témoignage. Difficile dans ces conditions de conclure que leur motivation serait de « maintenir le statu quo ».

      • François dit :

        @Descartes
        [Vous avez à la fois raison et tort. Raison, parce que dans notre système institutionnel les électeurs ont la possibilité de renvoyer leurs représentants et s’en donner d’autres. Tort, parce qu’il suppose qu’on vit dans un monde de purs esprits, en dehors de la contrainte matérielle qui fait que certaines couches sociales ont les moyens intellectuels qui sont refusés aux autres, qu’il existe une idéologie dominante qui « naturalise » un certain nombre de choses.]
        Certes, mais je constate que des révolutions populaires, violentes ou démocratiques ont eu lieu à des endroits et des temps où les couches populaires étaient bien plus défavorisées matériellement et immatériellement que le smicard français de 2021.
         
        [C’est loin d’être évident. Le fait est que la majorité des français aujourd’hui ne vote pour aucun candidat, ou vote pour des candidats de témoignage. Difficile dans ces conditions de conclure que leur motivation serait de « maintenir le statu quo ».]
        Je constate qu’Emmanuel Macron, candidat du « statut quo » a été largement élu face à Marine Le Pen, qui malgré toute ses insuffisances constitu(ait à l’époque tout du moins) une rupture face à l’ordre politique existant. Les Américains ont élu Donald Trump, les Britanniques ont voté pour le Brexit, dans les deux cas le sort des couches populaires est bien plus défavorable qu’en France, ce qui tant à étayer mon propos selon lequel c’est parce-que les conditions de vie en France sont bien plus enviables qu’ailleurs et qu’il n’y a pas trop intérêt à sortir de ce statut quo. On constate par ailleurs que plus on vient d’une région défavorisée, plus on vote RN.

        • Descartes dit :

          @ François

          [Certes, mais je constate que des révolutions populaires, violentes ou démocratiques ont eu lieu à des endroits et des temps où les couches populaires étaient bien plus défavorisées matériellement et immatériellement que le smicard français de 2021.]

          Mais vous constaterez aussi que dans ces révolutions, les couches qui disputaient le pouvoir à la couche dominante pouvaient compter sur le soutien d’une réserve intellectuelle venant des couches relativement privilégiées, voire dominantes, qui avaient compris de quel côté soufflait le vent. La Révolution française n’aurait pas eu lieu sans les Lumières – dont les principales figures étaient des bourgeois ou des aristocrates. Le problème aujourd’hui est que le rapport de forces est tellement défavorable aux couches populaires qu’il ne se trouve même une portion des classes intermédiaires ou supérieures pour se tourner de leur côté.

          [« C’est loin d’être évident. Le fait est que la majorité des français aujourd’hui ne vote pour aucun candidat, ou vote pour des candidats de témoignage. Difficile dans ces conditions de conclure que leur motivation serait de « maintenir le statu quo » ». Je constate qu’Emmanuel Macron, candidat du « statut quo » a été largement élu face à Marine Le Pen, qui malgré toute ses insuffisances constituait, à l’époque tout du moins, une rupture face à l’ordre politique existant.]

          Certes. Mais il n’a pas pour autant réussi à réunir sur son nom une majorité des Français (20 millions sur 47 millions). Et cela nous dit aussi quelque chose.

          [Les Américains ont élu Donald Trump, les Britanniques ont voté pour le Brexit, dans les deux cas le sort des couches populaires est bien plus défavorable qu’en France, ce qui tend à étayer mon propos selon lequel c’est parce-que les conditions de vie en France sont bien plus enviables qu’ailleurs et qu’il n’y a pas trop intérêt à sortir de ce statut quo.]

          Vous noterez que pour l’élection de Trump comme pour le vote du Brexit, les couches populaires ont pu compter sur les ressources financières et intellectuelles d’une bonne partie des classes dominantes. C’est cela qui fait la différence. Quand les couches dominantes se sont divisées – par exemple, sur le TCE – la position « mondialiste » a été rejetée. Le problème, c’est que contrairement à ce qui se passe dans le monde anglosaxon, il y a un consensus général de la bourgeoisie et des classes intermédiaires pour soutenir l’option « libérale-libertaire » et européiste. Cela n’a rien à voir avec le niveau de vie des classes populaires…

          • François dit :

            [Mais vous constaterez aussi que dans ces révolutions, les couches qui disputaient le pouvoir à la couche dominante pouvaient compter sur le soutien d’une réserve intellectuelle venant des couches relativement privilégiées, voire dominantes, qui avaient compris de quel côté soufflait le vent.]
            Et moi qui pensais, qu’en vertu du second couplet de l’Internationale qu’il n’y a pas de sauveur suprême, mais surtout que les producteur doivent se sauver par eux-même.
            Mais Marine Le Pen est dotée d’une réserve intellectuelle venant de couches aisées. Malgré cela, ça ne lui a pas permis d’être élue présidente de la république.
             
            [Certes. Mais il n’a pas pour autant réussi à réunir sur son nom une majorité des Français (20 millions sur 47 millions). Et cela nous dit aussi quelque chose.]
            Avec 43,61% des voix du corps électoral, Macron est le cinquième Président de la République française à être le mieux élu, devant Mitterrand en 1981 (43,16%), de Gaulle ne le battant que de 1,66% à l’élection présidentielle de 1965. On peut donc dire que Macron a été bien élu.
            [Vous noterez que pour l’élection de Trump comme pour le vote du Brexit, les couches populaires ont pu compter sur les ressources financières et intellectuelles d’une bonne partie des classes dominantes.]
            Je note qu’en France aussi dans le camp souverainiste est doté de ressources financières et intellectuelles. Pensez-vous vraiment que la prise de contrôle par Bolloré de CNews et Europe 1 va significativement change la donne ?

            • Descartes dit :

              @ François

              [« Mais vous constaterez aussi que dans ces révolutions, les couches qui disputaient le pouvoir à la couche dominante pouvaient compter sur le soutien d’une réserve intellectuelle venant des couches relativement privilégiées, voire dominantes, qui avaient compris de quel côté soufflait le vent. » Et moi qui pensais, qu’en vertu du second couplet de l’Internationale qu’il n’y a pas de sauveur suprême, mais surtout que les producteur doivent se sauver par eux-même.]

              Il ne faut pas prendre trop au sérieux les chansons… vous savez ce que c’est, la licence poétique…
              Par ailleurs, si l’Internationale encourage les producteurs à se sauver par eux-mêmes, elle ne dit pas qu’ils doivent refuser l’aide et le soutien qui viendrait d’ailleurs…

              [Mais Marine Le Pen est dotée d’une réserve intellectuelle venant de couches aisées. Malgré cela, ça ne lui a pas permis d’être élue présidente de la république.]

              Elle avait une – petite – réserve constituée autour de l’équipe Philippot, et cela lui a permis quand même d’attirer vers elle un votant sur trois malgré une campagne de diabolisation qui a exploité tous les réflexes habituels. Ce n’est déjà pas si mal. Et je persiste à croire que si elle avait écouté cette « réserve » jusqu’au bout au lieu de tomber dans les palinodies sur la « monnaie commune » et autres foutaises entre les deux tours, elle aurait fait un résultat encore meilleur. Mais il est clair qu’entre ceux qui voulaient faire du FN un parti « populaire » et ceux qui voulaient se rabattre sur l’électorat petit bourgeois traditionnel, ce sont les seconds qui ont gagné. Peut-être un symptôme de ce refus des classes intermédiaires de faire alliance avec les couches populaires ?

              [« Certes. Mais il n’a pas pour autant réussi à réunir sur son nom une majorité des Français (20 millions sur 47 millions). Et cela nous dit aussi quelque chose. » Avec 43,61% des voix du corps électoral, Macron est le cinquième Président de la République française à être le mieux élu, devant Mitterrand en 1981 (43,16%), de Gaulle ne le battant que de 1,66% à l’élection présidentielle de 1965. On peut donc dire que Macron a été bien élu.]

              La comparaison est, vous le savez, spécieuse. De Gaulle, Pompidou, Giscard, Sarkozy, Hollande étaient en compétition avec des candidats viables et ne pouvaient pas compter avec les faveurs de l’ensemble des moyens médiatiques et institutionnels. En 2017, aucun journal de poids, aucune chaine de télévision, aucune institution universitaire, culturelle, politique, sociale influente n’a pris position contre Macron au deuxième tour. Qu’avec une telle unanimité de soutiens Macron n’ait pas réussi à faire mieux, cela veut quand même dire quelque chose.

              [« Vous noterez que pour l’élection de Trump comme pour le vote du Brexit, les couches populaires ont pu compter sur les ressources financières et intellectuelles d’une bonne partie des classes dominantes. » Je note qu’en France aussi dans le camp souverainiste est doté de ressources financières et intellectuelles. Pensez-vous vraiment que la prise de contrôle par Bolloré de CNews et Europe 1 va significativement change la donne ?]

              Parce que vous pensez que Bolloré est « souverainiste » ? Vous rigolez ?
              Non, en France le camp souverainiste n’a guère de ressources matérielles comparables à celles de ses adversaires. Il n’existe pas en France une chaine comme la Fox, ou des journaux comme le Sun ou le Telegraph pour soutenir les candidats et les positions souverainistes. Si demain on appelait un référendum sur le Frexit, à votre avis, quels seraient les médias qui feraient campagne pour la sortie de l’UE en France ? Quel grand journal, quelle grande chaine de télévision prendrait fait et cause pour la sortie ? Aucun, on l’a bien vu par le passé. Et c’est la même chose dans le camp intellectuel. Quelle grande université, quelle grande institution savante a pris ces dix ou vingt dernières années des positions souverainistes ? Lesquelles, parmi ces institutions, mettraient leur autorité derrière un « oui » à un éventuel Frexit ? Les intellectuels « organiques », en France, sont tous ou presque eurolâtres. Les rares qui osent se positionner autrement sont des franc-tireurs, qui au mieux arrivent à s’installer dans une niche, au pire sont expulsés dans le désert institutionnel. En Grande Bretagne, des écrivains de premier plan, des professeurs d’université prestigieux ont pris position pour la sortie de l’UE. Vous imaginez ça en France ?

            • François dit :

              @Descartes
              [Elle avait une – petite – réserve constituée autour de l’équipe Philippot, et cela lui a permis quand même d’attirer vers elle un votant sur trois]
              Marine Le Pen incarnait malgré tous ses défauts une France souveraine, populaire, industrieuse et fière d’elle même tandis que Macron incarnait une France cosmopolite, réduite à l’état d’eurorégion, sanctifiant l’enrichissement personnel y compris par les moyens les plus futiles et passant son temps à se haïr. Les Français, souverainement, ont infligé une sérieuse branlée à MLP en préférant largement le projet de politique de Macron pour la France. PERSONNE ne pouvait ignorer les programmes politiques de chacun des deux candidats impliquait pour la France.Remarque à part, si Mongénéral devait se réveiller de son sommeil de 50 ans et décidait (en admettant qu’il ne soit pas complètement horrifié par l’état actuel du pays) de se présenter aux élections présidentielles, je doute fort qu’il passerait la barre des 10%…
               
              [malgré une campagne de diabolisation qui a exploité tous les réflexes habituels]
              Vous savez Descartes, les électeurs sont majeurs et vaccinés et cela fait bien longtemps qu’ils sont censés avoir arrêté de croire aux histoires de grands méchants loups.
               
              [La comparaison est, vous le savez, spécieuse. De Gaulle, Pompidou, Giscard, Sarkozy, Hollande étaient en compétition avec des candidats viables]
              Parce-que MLP ne constituait pas à l’époque une candidate viable ?
               
              [Qu’avec une telle unanimité de soutiens Macron n’ait pas réussi à faire mieux, cela veut quand même dire quelque chose.]Que ça ne sont seulement pas lesdits soutiens qui ont le droit de vote, mais l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans. Donc je me répète, en faisant seulement 1,66% de moins que de Gaulle en 1965, Macron est honorablement élu.
               
              [Parce que vous pensez que Bolloré est « souverainiste » ? Vous rigolez ?]
              Je n’ai aucune idée des opinions personnelles de Vincent Bolloré si ça n’est que c’est un catholique traditionaliste. Ce que je constate, c’est depuis qu’il a pris le contrôle de ce qui s’appelait encore à l’époque « i-télé », un virage idéologique vers un sens plus nationaliste a été opéré, comme l’atteste la mise de Zemmour en tête de gondole. Car justement, si Bolloré n’est pas un souverainiste, cela voudrait dire que le changement de ligne éditoriale de CNews qu’il a imposé ne doit rien à ses convictions personnelles, mais tout à l’opportunisme et donc que (mediatico-)politiquement, c’est l’offre qui suit la demande et non l’inverse.
               
              [Non, en France le camp souverainiste n’a guère de ressources matérielles comparables à celles de ses adversaires. Il n’existe pas en France une chaine comme la Fox]Si j’en crois France Inter, c’est pourtant ce qui est en train d’advenir avec CNews.
               
              [ou des journaux comme le Sun ou le Telegraph pour soutenir les candidats et les positions souverainistes.]The Sun n’est-ce pas un journal opportuniste qui passe son temps à deviner l’opinion publique pour la brosser dans le sens du poil ? Après, en France on ne peut pas dire que Valeurs Actuelles soit un journal particulièrement europhile et rien n’empêche les Français de s’abonner à Ruptures.
               
              [Les intellectuels « organiques », en France, sont tous ou presque eurolâtres. Les rares qui osent se positionner autrement sont des franc-tireurs, qui au mieux arrivent à s’installer dans une niche, au pire sont expulsés dans le désert institutionnel. En Grande Bretagne, des écrivains de premier plan, des professeurs d’université prestigieux ont pris position pour la sortie de l’UE. Vous imaginez ça en France ?]
              Bah il y aurait le Z, Houellebecq et Onfray comme intellectuels de premier plan qui prendraient fait et cause pour le Frexit pour commencer…

            • Descartes dit :

              @ François

              [Marine Le Pen incarnait malgré tous ses défauts une France souveraine, populaire, industrieuse et fière d’elle même tandis que Macron incarnait une France cosmopolite, réduite à l’état d’eurorégion,]

              Certes. Mais comment Marine Le Pen, dirigeante d’un parti dont discours traditionnel faisait la part belle aux « classes pleurnichantes » en perte de vitesse (petits commerçants et artisans, nostalgiques de l’Algérie française ou de Vichy), un parti plutôt « libertarien », anti Etat et anti-fonctionnaires a réussi à attirer des franges importantes des couches populaires, des fonctionnaires, des employés ? Relisez les documents préparés pour l’élection de 2017 : on est frappé par la qualité de leur rédaction, par le fait qu’ils sonnent juste. Prenez par exemple la « lettre aux fonctionnaires » : derrière ce texte, il y a de toute évidence une tête pensante, et même plusieurs, capables de s’affranchir du dogme.

              [Les Français, souverainement, ont infligé une sérieuse branlée à MLP en préférant largement le projet de politique de Macron pour la France. PERSONNE ne pouvait ignorer les programmes politiques de chacun des deux candidats impliquait pour la France.]

              Pour Macron, c’est clair, parce que lui et ses équipes avaient déjà gouverné, et ne proposaient finalement que la continuité. Pour Marine Le Pen… c’est moins évident. On savait ce qu’elle REPRESENTAIT, mais le fait de savoir comment et avec qui elle aurait effectivement gouverné, on n’avait aucun moyen de savoir. Et in fine, si elle a pris une branlée, c’est surtout à cause de cette inconnue – et cela est vrai pour toute solution révolutionnaire ou même hétérodoxe. Le connu, l’établi, a l’avantage d’être rassurant. Et les Français veulent être rassurés. Comme disait je ne sais plus qui, « les Français aiment les révolutions, mais détestent le changement ».

              [Remarque à part, si Mongénéral devait se réveiller de son sommeil de 50 ans et décidait (en admettant qu’il ne soit pas complètement horrifié par l’état actuel du pays) de se présenter aux élections présidentielles, je doute fort qu’il passerait la barre des 10%…]

              Probablement. Et pour la même raison.

              [« malgré une campagne de diabolisation qui a exploité tous les réflexes habituels » Vous savez Descartes, les électeurs sont majeurs et vaccinés et cela fait bien longtemps qu’ils sont censés avoir arrêté de croire aux histoires de grands méchants loups.]

              Ne croyez pas ça, certains croquemitaines sont encore très efficaces. Bien sûr, l’accusation de « fascisme » n’émeut plus personne. Mais le discours « avec la sortie de l’Euro, vos retraites seront divisées par deux » marche encore. La preuve est que Marine Le Pen a préféré l’abandonner…

              [« La comparaison est, vous le savez, spécieuse. De Gaulle, Pompidou, Giscard, Sarkozy, Hollande étaient en compétition avec des candidats viables » Parce-que MLP ne constituait pas à l’époque une candidate viable ?]

              Non. Il n’y avait pas un Français sur cent pour penser qu’elle pouvait gouverner.

              [Que ça ne sont seulement pas lesdits soutiens qui ont le droit de vote, mais l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.]

              Ces soutiens ont un certain pouvoir à l’heure d’influencer les votes de l’ensemble des Français de plus de 18 ans. Mais surtout, Macron n’avait personne de « viable » en face. Marine Le Pen s’était déconsidérée pour beaucoup en changeant de discours sur l’Euro entre les deux tours et en revenant vers le discours « tradi » du FN. Si des gens avaient pu penser qu’elle avait une équipe pour gouverner avant le premier tour, il était évident avant le deuxième tour que ce n’était plus le cas. De Gaulle était dans une situation autrement plus difficile…

              [Car justement, si Bolloré n’est pas un souverainiste, cela voudrait dire que le changement de ligne éditoriale de CNews qu’il a imposé ne doit rien à ses convictions personnelles, mais tout à l’opportunisme et donc que (mediatico-)politiquement, c’est l’offre qui suit la demande et non l’inverse.]

              C’est bien ce que je pense. Mais ce suivisme a des limites. Même s’il y avait une majorité pour critiquer l’Euro, je doute que C-News ira demain donner la parole à ceux qui proposent une sortie de la monnaie unique…

              [« Non, en France le camp souverainiste n’a guère de ressources matérielles comparables à celles de ses adversaires. Il n’existe pas en France une chaine comme la Fox » Si j’en crois France Inter, c’est pourtant ce qui est en train d’advenir avec CNews.]

              Peut-être va-t-on dans cette direction. Mais pour le moment, ce n’est pas tout à fait le cas.

              [ou des journaux comme le Sun ou le Telegraph pour soutenir les candidats et les positions souverainistes.]The Sun n’est-ce pas un journal opportuniste qui passe son temps à deviner l’opinion publique pour la brosser dans le sens du poil ? Après, en France on ne peut pas dire que Valeurs Actuelles soit un journal particulièrement europhile et rien n’empêche les Français de s’abonner à Ruptures.]

              Le Sun a une ligne anti-européenne depuis de très longues années. Et il a une diffusion – et des moyens – autrement plus importante que Valeurs Actuelles ou Ruptures… Franchement, je vous invite à regarder un peu la presse ou la télévision britannique ou étatsunienne. Vous verrez que l’espèce d’unanimité bienpensante que nous avons chez nous n’a pas cours chez eux, notamment pour ce qui concerne la presse et la télévision « populaires », qui n’hésitent pas à appeler un chat.

              [Bah il y aurait le Z, Houellebecq et Onfray comme intellectuels de premier plan qui prendraient fait et cause pour le Frexit pour commencer…]

              No comment…

  5. Ian Brossage dit :

    Pouvez-vous préciser ce qu’est un IEG ?

    • Descartes dit :

      @ Ian Brossage

      [Pouvez-vous préciser ce qu’est un IEG]

      Toutes mes excuses. IEG sont les initiales pour “Industries Electriques et Gazières”. Le “statut des IEG” est celui qui s’applique aux agents d’EDF, de GDF (devenu Engie après privatisation) et d’un certain nombre de producteurs d’électricité privés ou semi-publics.

  6. Luc dit :

    LES FORCES  armées française telles qu’elles sont organisées , sont un frein pour le développement du pays du point de vue économique.
    Le budget qui sont allouées à la dissuasion nucléaire,à l’aviation,et à la défense coûte trop à la Nation.Ces dépenses n’ont pas empêché la sdésindustrialisation du pays car toutes ces indidtries ne sont que des industries d’assemblages de produits fabriqués ailleurs.Un argent DE 37,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1,86 % du PIB a été dépensé inutilement en 2020 pour des structures de défense obsolète .
    Alors que 24 milliards d’euros sont nécessaires à l’indispensable projet de recyclage à Bure,les écologistes mais aussi une bonne partie de l’opinion et de npnbreux pays de l’UE  s’y opposent.
    https://www.usinenouvelle.com/article/dechets-nucleaires-l-andra-repond-aux-critiques-sur-l-impact-environnemental-du-projet-cigeo-a-bure.N1050519
    Or aujourd’hui,le nucléaire civil est suffisemment maitrisé par l’inginierie nucléaire civile française pour se passer du nucléaire militaire.Quel parti osera le proposer aux électeurs sahant que les militaires français professionnels jouissent de privilèges en temps de paix injustifiés d’un coût toxique pour la Nation là où l’Allemagne et le Japon profitent énorméménet de l’absence dans leur économie de ce gouffre sans fond représenté par le nucléaire militaire,non ?

    • Descartes dit :

      @ Luc

      [LES FORCES armées française telles qu’elles sont organisées, sont un frein pour le développement du pays du point de vue économique. Le budget qui sont allouées à la dissuasion nucléaire, à l’aviation, et à la défense coûte trop à la Nation.]

      Vous allez un peu vite en besogne… Vous noterez que les pays les plus développés du point de vue économique investissent considérablement dans leurs forces armées. Il faut croire que la capacité d’user de la force dans les rapports internationaux, l’effet d’entrainement sur les industries de haute technologie compensent de loin le coût des investissements militaires.

      [Ces dépenses n’ont pas empêché la désindustrialisation du pays car toutes ces industries ne sont que des industries d’assemblages de produits fabriqués ailleurs. Un argent DE 37,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1,86 % du PIB a été dépensé inutilement en 2020 pour des structures de défense obsolète.]

      Quels sont ces « structures de défense obsolètes » ?

      [Alors que 24 milliards d’euros sont nécessaires à l’indispensable projet de recyclage à Bure, les écologistes mais aussi une bonne partie de l’opinion et de nombreux pays de l’UE s’y opposent.]

      Quel rapport avec les dépenses militaires ?

      [Or aujourd’hui, le nucléaire civil est suffisamment maitrisé par l’ingénierie nucléaire civile française pour se passer du nucléaire militaire. Quel parti osera le proposer aux électeurs sachant que les militaires français professionnels jouissent de privilèges en temps de paix injustifiés d’un coût toxique pour la Nation]

      De quels « privilèges » parlez-vous ?

      [là où l’Allemagne et le Japon profitent énormément de l’absence dans leur économie de ce gouffre sans fond représenté par le nucléaire militaire, non ?]

      Non. Il ne vous aura pas échappé que le Japon et l’Allemagne sont des nains politiques au niveau international. On peut dire ce qu’on veut, mais en matière international le rapport de forces reste la « ultima ratio regis », comme au temps de Louis XIV. On ne pèse internationalement que si l’on est capable d’assurer sa propre sécurité. Bien sûr, si cela ne vous dérange pas d’être sous la tutelle d’un autre pays – comme le Japon ou l’Allemagne – alors vous pouvez économiser sur la défense. Et encore : en 2021, c’est un budget de 54 Md€ et 1,7 % du PIB pour l’Allemagne. Un peu moins que nous (1,9%) mais la différence n’est pas énorme.

      Vous ne voulez plus du nucléaire militaire ? Fort bien. Mais alors, il vous faudra dépenser beaucoup plus en armements conventionnels pour disposer du même niveau de dissuasion…

      • Vincent dit :

        Bien sûr, si cela ne vous dérange pas d’être sous la tutelle d’un autre pays – comme le Japon ou l’Allemagne – alors vous pouvez économiser sur la défense. Et encore : en 2021, c’est un budget de 54 Md€ et 1,7 % du PIB pour l’Allemagne. Un peu moins que nous (1,9%) mais la différence n’est pas énorme.

         
        Et encore, l’Allemagne se fait tirer les oreilles par les USA qui veulent leur imposer d’augmenter leurs dépenses militaires…
         
         

  7. Justin dit :

    D’accord avec vous sur le rôle néfaste de l’européisme acharnée et sur le fait que nos politiques ne peuvent pas avoir à la fois une chose (la primauté des organes européens qu’ils valident années après années) et son contraire (la souveraineté nationale).
    Maintenant quand vous dîtes : “les militaires sont priés de combattre l’ennemi – ou du moins, de fournir de l’essence aux combattants, de préparer leurs repas, de leur fournir de l’armement – 35 heures par semaine”
    Je ne comprends pas la même chose que vous. La CJUE parle bien des fonctions administratives ou de maintenances et non pas des opérations militaires en tant que telles. Ni non plus de ces fonctions lorsqu’elles participent à une opération militaire.
    Lorsque du personnel militaire dans ses bureaux parisiens établi les soldes, gère le planning des congés, réceptionne les victuailles du mess et les cuisine, est-ce une menace pour notre souveraineté s’il travaille 35h ? Et s’il doit travailler 48h et être payé en conséquence, où est le problème ?
    Je connais une personne militaire de carrière qui fut détachée un temps auprès de l’organisme qui travaillait avec VGE à écrire de fameux TCE (rassurez-vous, j’ai voté contre). Aurait-il été scandaleux quelle soit soumise au droit du travail commun ?
     

    • Descartes dit :

      @ Justin

      [Maintenant quand vous dîtes : “les militaires sont priés de combattre l’ennemi – ou du moins, de fournir de l’essence aux combattants, de préparer leurs repas, de leur fournir de l’armement – 35 heures par semaine”. Je ne comprends pas la même chose que vous. La CJUE parle bien des fonctions administratives ou de maintenances et non pas des opérations militaires en tant que telles. Ni non plus de ces fonctions lorsqu’elles participent à une opération militaire.]

      Pas tout à fait. La CJUE ne donne pas une liste exhaustive des activités concernées. Elle considère que la directive s’applique aux activités pour les quelles il « est constant que de telles activités relèvent, en principe, du champ d’application de cette directive lorsqu’elles sont exercées, dans des conditions similaires, par des travailleurs de la fonction publique n’ayant pas le statut de militaire ». Cela va bien plus loin que les activités « administratives ou de maintenance ». Cela inclue l’ensemble des activités concernant la logistique, le transport, les télécommunications, la santé, la surveillanc (rappelons que l’affaire jugée par la CJUE concernant les militaires en garde statique), le maintien de l’ordre… or, sans ces activités, est il possible aux combattants de combattre ?

      [Lorsque du personnel militaire dans ses bureaux parisiens établit les soldes, gère le planning des congés, réceptionne les victuailles du mess et les cuisine, est-ce une menace pour notre souveraineté s’il travaille 35h ?]

      Ce n’est pas du personnel militaire qui établit et paye les soldes, gère les plannings de congés ou réceptionne les victuailles. C’est le personnel civil de la défense, qui n’est pas soumis au statut militaire. Mais pour répondre à votre question, j’en poserai une autre : dès lors que vous avez du personnel qui à toutes fins utiles peut travailler en conformité avec les règles du code du travail, pourquoi les mettre sous statut militaire ?

      [Je connais une personne militaire de carrière qui fut détachée un temps auprès de l’organisme qui travaillait avec VGE à écrire de fameux TCE (rassurez-vous, j’ai voté contre). Aurait-il été scandaleux quelle soit soumise au droit du travail commun ?]

      Lorsqu’un militaire est « détaché », il est soumis aux règles du corps dans lequel il est détaché. La décision de la CJUE ne le concerne donc pas.

  8. Bannette dit :

    Et comme si ce n’était pas assez, une énième humiliation pour la France avec le dernier mauvais gag accablant la Macronie, dans l’affaire d’espionnage par le logiciel Pegasus. Et comme pour les précédentes, mis à part des réactions de fausse vierge outragée, nos dirigeants ne prendront pas les mesures pour faire respecter notre pays.
    Faire de l’activité militaire une activité “comme une autre” est un penchant qu’on observe depuis des années : le recours des américains aux sociétés de sécurité privées dans leurs opérations à l’extérieur, le fait que certains ex-membres de services de renseignement ou armées montent leur propre entreprise (comme ça semble être le cas des fondateurs de la société israélienne à l’origine du logiciel), etc. Le pire, c’est que les résultats dans les conflits sont toujours médiocres, les USA n’ont pas gagné UNE guerre depuis quand au fait ? Mais par contre, le viol de la vie privée, la prédation sur des sociétés ou pays étrangers, ça y va.
    D’ailleurs, c’est pour ça qu’un personnage comme le Général de Villiers me rebute : une certaine drouate de drouate l’a porté aux nues, mais imagine-t-on De Gaulle en retraite militaire bosser dans un Cabinet de conseil US pour les guider dans notre législation dans leurs intérêts ?
    Je me souviens avoir vu l’interview d’un général US à la retraite qui saluait la qualité des militaires français en disant que ce qu’ils avaient en plus c’est “l’esprit Saint Cyr”. Un bel hommage, aucune société de sécurité privée ne peut créer cet état d’esprit.

    • Descartes dit :

      @ Bannette

      [Et comme si ce n’était pas assez, une énième humiliation pour la France avec le dernier mauvais gag accablant la Macronie, dans l’affaire d’espionnage par le logiciel Pegasus. Et comme pour les précédentes, mis à part des réactions de fausse vierge outragée, nos dirigeants ne prendront pas les mesures pour faire respecter notre pays.]

      Cette affaire nous pendait au nez. Cela me rappelle ce que me disait un ami qui travaille dans la sécurité informatique. Il était horrifié par la désinvolture des ministres et de leurs cabinets : certains utilisaient leur téléphone personnel pour avoir des discussions professionnelles, d’autres installaient sur leur téléphone professionnel des applications – malgré l’interdiction de le faire – non sécurisées voire franchement louches. Sans compter ceux qui se faisaient envoyer des documents confidentiels sur leur compte gmail ou outlook… Et ce copain me disait que ces comportement tenaient à ce que les ministres ou leurs conseillers n’ont pas conscience de l’importance des informations qu’ils manipulent et de l’intérêt que cela peut présenter pour une puissance extérieure. L’idée même que le secret est important leur paraît incompréhensible, tout simplement parce qu’ils n’ont pas conscience de faire un travail sensible. Ils se comportent comme si au lieu de diriger un ministère ils dirigeaient une ONG.

      On le voit quotidiennement d’ailleurs. Le Conseil des Ministres, a pendant longtemps été le « saint des saints », au point qu’il était interdit d’y prendre des notes justement pour permettre aux ministres de s’exprimer en toute liberté. Maintenant, on voit des ministres y introduire leur téléphone portable et même envoyer des tweets faisant référence aux débats en cours. La religion de la « transparence », qui nie le caractère tragique de la fonction politique, y est pour beaucoup.

      [D’ailleurs, c’est pour ça qu’un personnage comme le Général de Villiers me rebute : une certaine drouate de drouate l’a porté aux nues, mais imagine-t-on De Gaulle en retraite militaire bosser dans un Cabinet de conseil US pour les guider dans notre législation dans leurs intérêts ?]

      C’est indécent. Et malheureusement, il n’est pas le seul. Il fut un temps où, lorsqu’un haut fonctionnaire ou un politique abandonnait ses fonctions pour exercer le métier d’avocat, il s’interdisait de plaider contre l’Etat. Et de même, un militaire ne prenait jamais des fonctions qui puissent faire penser à un conflit de loyautés. Mais ça, c’était avant. Et étant donné le nombre de mauvais exemples – pensez aux anciens commissaires européens devenus administrateurs des entreprises ou des banques qu’ils étaient censés contrôler, des anciens premiers ministres entrant au conseil d’administration de grosses sociétés pétrolières ou gazière – on peut comprendre que certains, par l’odeur (de l’argent) alléchés…

  9. bernard dit :

    Bonjour selon Bellamy l’aboutissement de ce texte  aurait été initié par la France pour éviter les attitudes déloyales des autres pays de l’union concernant la durée du travail , la conséquence fait que ça engendre de l’égalité dans tous les domaines  et pour tous les citoyens , ça fait réfléchir quand on sait que le slogan a gauche c est le partage du travail avec les 32 h00 , slogan repris par la CGT ou l’inverse!! 

    • Descartes dit :

      @ bernard

      [Bonjour selon Bellamy l’aboutissement de ce texte aurait été initié par la France pour éviter les attitudes déloyales des autres pays de l’union concernant la durée du travail , la conséquence fait que ça engendre de l’égalité dans tous les domaines et pour tous les citoyens]

      Qu’il y ait une directive sur le temps de travail ne pose pas de problème. Mais l’égalité n’implique nullement qu’elle doive s’appliquer dans toutes les situations. Comme le dit le Conseil d’Etat, l’égalité consiste à ce que deux personnes placées dans une situation équivalente se voient appliquer des règles équivalentes. Elle ne s’oppose pas à ce que des situations différentes soient régies par des règles différentes. Un militaire bénéficie de droits et de protections qui sont bien supérieures à celles accordées par le Code du travail. Il n’est donc pas scandaleux qu’en échange il soit soumis à des devoirs et des sujetions plus importantes que les autres travailleurs.

  10. @Descartes
    « Vous noterez que pour l’élection de Trump comme pour le vote du Brexit, les couches populaires ont pu compter sur les ressources financières et intellectuelles d’une bonne partie des classes dominantes. C’est cela qui fait la différence. Quand les couches dominantes se sont divisées – par exemple, sur le TCE – la position « mondialiste » a été rejetée. Le problème, c’est que contrairement à ce qui se passe dans le monde anglosaxon, il y a un consensus général de la bourgeoisie et des classes intermédiaires pour soutenir l’option « libérale-libertaire » et européiste. »
    « En Grande Bretagne, des écrivains de premier plan, des professeurs d’université prestigieux ont pris position pour la sortie de l’UE. Vous imaginez ça en France ? »
    Ma question est sans doute trop vaste, mais comment expliqueriez-vous les différences entre les deux pays ? Ou encore : pourquoi les classes dominantes britanniques se sont-elles divisées sur le Brexit ? Est-ce une lutte entre des intérêts sectoriels (industrie contre finance, mettons) ? Les conservateurs souverainistes à la Boris Johnson ont-ils perçu un tournant géopolitique ou économique international nécessitant une politique de rupture ?

    • Descartes dit :

      @ Jonathan R. Razorback

      [« En Grande Bretagne, des écrivains de premier plan, des professeurs d’université prestigieux ont pris position pour la sortie de l’UE. Vous imaginez ça en France ? » Ma question est sans doute trop vaste, mais comment expliqueriez-vous les différences entre les deux pays ? Ou encore : pourquoi les classes dominantes britanniques se sont-elles divisées sur le Brexit ? Est-ce une lutte entre des intérêts sectoriels (industrie contre finance, mettons) ?]

      Question très vaste, en effet !

      Pour aller vite, je pense que cela tient à une différence d’intérêt. Les élites économiques françaises ont une mentalité rentière – et cela ne date pas d’hier. Et l’Union européenne est une structure qui tend à protéger la rente. L’obsession avec la faible inflation – qui a failli nous pousser dans la déflation – et la monnaie forte, c’est l’obsession du rentier. Les élites britanniques, elles, sont plus tournées vers l’activité : l’industrie en partie, mais surtout le commerce et la finance. Or, les meilleures opportunités dans ces domaines ne se trouvent pas sous le parapluie européen, mais plutôt dans l’ouverture au vaste monde. Les élites françaises, en majorité conservatrices et rentières, s’accommodent bien mieux de l’Europe « provinciale » à l’Allemande que les élites britanniques, bien plus aventureuses.

      A cela s’ajoutent des spécificités culturelles. Les Britanniques, peuple maritime et urbain, cultivent une absolue confiance dans leur capacité collective, là où les Français, peuple paysan et villageois, cultive un individualisme fait de méfiance pour l’action collective. On arrive ensuite au paradoxe où l’on a en France un consensus majoritaire pour dire que l’Euro est une mauvaise chose, mais où tout le monde a trop peur pour voter pour une sortie…

  11. CVT dit :

    @Descartes,
    dans la catégorie “l’hôpital qui se fout de la charité”, ou encore “Dieu se rit des hommes qui, etc, etc…”, j’ai nommé Michel Barnier! On voit que c’est bien un bébé Chirac: rien n’est trop beau en terme de démagogie!
     
    Sans compter que le satrape guyanais Taubira compte aussi se présenter en avril prochain pour les Présidentielles, on  n’a vraiment pas fini de se marrer du côté de l’anti-France😬…

    • Descartes dit :

      @ CVT

      [dans la catégorie “l’hôpital qui se fout de la charité”, ou encore “Dieu se rit des hommes qui, etc, etc…”, j’ai nommé Michel Barnier]

      Juppé, sors de ce corps !
      Michel Barnier veut être le candidat de la droite eurolâtre, celui que séduisait en son temps Alain Juppé. Mais dans cette veine, il aura du mal à se distinguer d’un certain Emmanuel Macron… on l’avait bien vu avec Juppé en 2017.

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