« maintenant, y a plus rien qui changera pour les gens comme nous » (Anaëlle, électrice à Hénin-Beaumont, d’après « Le Monde », 31 mars 2025)
On prend toujours des risques à commenter l’actualité à chaud. La tentation de faire des prédictions ou d’exprimer des jugements définitifs alors que l’information connue est très limitée peut faire dire beaucoup de bêtises… et cependant, je peux difficilement me retenir à commenter la décision de justice du tribunal judiciaire de Paris qui, au-delà des lourdes peines prononcées au principal, les accompagne d’une peine accessoire d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette peine revient, en pratique, à empêcher Marine Le Pen d’être candidate à l’élection présidentielle de 2027 et, accessoirement, de présenter son nom à une élection législative dans l’hypothèse, tout à fait vraisemblable, d’une dissolution.
D’abord, pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité, voilà ma position sur la question de l’inéligibilité : si je suis tout à fait favorable à une peine de déchéance des mandats électifs en cours, je suis par principe opposé à toute peine d’inéligibilité. Si le juge prononce une peine pour détournement de fonds publics à l’encontre de monsieur X., on ne porte pas atteinte au libre choix des électeurs en exigeant de lui qu’il abandonne un mandat électif en cours. On peut en effet arguer que lorsque les électeurs lui ont accordé leur confiance, ils n’avaient pas accès à l’intégralité des informations concernant le candidat, et que dans ces conditions l’acte électoral par lequel son mandat lui a été confié est en partie vicié. Par contre, si monsieur X. souhaite se présenter devant les électeurs une fois sa condamnation devenue définitive, doit-on l’en empêcher ? A mon avis, non, parce qu’en démocratie « la cour suprême est le peuple souverain ». Dès lors que monsieur X. a été publiquement condamné, l’électeur a en main toute l’information sur lui. S’il décide de lui confier un mandat malgré sa condamnation, c’est son choix. Et ni le juge, ni le législateur n’ont une légitimité pour l’en empêcher. On peut d’ailleurs constater que le président de la République reçoit avec son mandat le droit de grâce, c’est-à-dire celui de commuer ou effacer n’importe quelle peine. Si le peuple souverain lui a confié ce pouvoir, c’est qu’il l’avait lui-même originalement. Rien de scandaleux donc à ce que le peuple puisse décider de « gracier » électoralement un candidat.
Pourquoi cette sage doctrine n’a pas été retenue par le législateur ? Parce que la logique du « un fait divers, une loi » s’est imposée chez nous. Devant la multiplication des scandales montrant le manque de probité de certains de nos politiciens, les autres n’ont vu d’autre alternative pour essayer de se détacher des pestiférés qu’une surenchère punitive. Et comme les partis politiques n’ont plus assez de poids pour faire la police dans leurs rangs, on est allé demander aux juges de la faire à leur place, avec des peines de plus en plus lourdes et de moins en moins adaptées. Et c’est vrai à gauche comme à droite. La loi Sapin II, qui aggrave les peines et rend certaines d’entre elles automatiques, a été votée par la gauche sous le mandat de François Hollande parce qu’il fallait laver devant l’opinion les péchés de Jerôme Cahuzac. Mais Marine Le Pen elle-même avait, à l’époque, demandé une peine d’inéligibilité « à vie ». Dans ces conditions, il est difficile de reprocher au tribunal qui aujourd’hui condamne un certain nombre de dirigeants du Rassemblement National d’avoir pris une décision qui va au-delà du droit, même si elle a des conséquences politiques évidentes. La décision du tribunal est parfaitement justifiable en droit même si elle reste, comme toute décision humaine, discutable, notamment sur des points comme le lien établi entre les choix de stratégie de défense et le « risque de récidive » qui a été utilisé pour justifier l’exécution provisoire. Mais honneur à qui honneur est dû, plus que la décision des juges, c’est la loi qui est mal faite. Ce sont nos parlementaires qui, par démagogie, ont voté une loi qui, comme beaucoup de lois récentes, organise l’impuissance du politique en transférant les décisions gênantes aux juges. Ce ne sont pas les juges qui accordent les mandats électifs, c’est le peuple. Et c’est au peuple, utilement informé par la discipline interne des partis politiques, de les retirer.
Au-delà du débat juridique, cette affaire est politiquement extrêmement grave. Elle risque d’affaiblir des institutions déjà passablement secouées en fragmentant toujours plus et toujours plus violemment la société française. Elle est d’autant plus grave qu’elle arrive après l’annulation de l’élection présidentielle roumaine, où un candidat qualifié de « populiste » était arrivé en tête au premier tour, au motif que le processus électoral aurait été vicié par la propagande russe sur les réseaux sociaux. Mais on va plus loin : le candidat en question, Calin Georgescu, est interdit de se présenter à l’élection organisée en remplacement de celle annulée. Pourtant, les électeurs sont maintenant pleinement informés du fait qu’il a bénéficié de ce soutien. Si les électeurs veulent voter pour lui quand même, qui a le droit de les en empêcher ? Accepter l’idée d’un filtre judiciaire des candidatures implique admettre que les électeurs sont trop bêtes pour bien choisir leurs représentants, et qu’il faut prévoir une instance tutélaire qui tiendrait la main du peuple au cas où celui-ci ne ferait pas le « bon » choix. Or, la démocratie repose précisément sur l’idée que l’électeur – qu’il ait tort ou raison – a le droit de choisir ses représentants par lui-même, sans que personne présélectionne les candidats pour lui. Remettre en cause ce principe, c’est remettre en cause le cœur de la démocratie représentative. Car comment un élu pourrait prétendre me représenter si je n’ai pas la liberté de choisir qui je veux pour le faire ?
Au-delà de la question de savoir si le juge a bien ou mal appliqué la loi, je pense qu’il y a une question bien plus vaste à considérer. Celle, éternelle, du rapport entre droit et politique. Les défenseurs de l’Etat de droit nous expliquent qu’en théorie, le juge applique la loi, toute la loi et rien que la loi. Et la loi est égale pour tous, grands et petits, politiciens ou gens du commun. Mais nous sommes dans le monde réel, et non celui, idéalisé, des théories juridiques. Et on est en droit de se demander si la belle théorie qu’on enseigne dans les facultés de droit peut être appliquée dans la réalité. Dire qu’elles ne le sont pas parce que le juge n’est jamais tout à fait neutre, c’est manquer le point. La véritable question est de savoir si un juge, même parfaitement neutre et apolitique, peut, dans le monde réel, être insensible aux conséquences institutionnelles et sociales de ses décisions.
De ce point de vue, nous avons un précédent très intéressant et aujourd’hui un peu oublié. Je parle, vous l’aurez deviné, de l’élection de Jacques Chirac en 1995. Ecoutons Roland Dumas, à l’époque président du Conseil Constitutionnel, s’exprimant en 2015 dans les colonnes du « Figaro » : « Je peux le dire aujourd’hui, les comptes de campagne d’Edouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers ». Une irrégularité qui, si le juge avait appliqué la loi sans se poser des questions, aurait entraîné l’annulation de l’élection et une possible peine d’inéligibilité pour les candidats concernés. Mais, ajoute Dumas, « peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? ». La réponse du Conseil à cette question a été négative : grâce à l’activisme forcené de son président, qui a réussi à amener à son point de vue l’ensemble de ses membres – ceux nommés par la gauche comme ceux nommés par la droite – il a validé les comptes. Et en 2015, vingt ans après les faits, Roland Dumas reste « convaincu d’avoir sauvé la République ». A ma connaissance, personne n’a jamais démenti sa description des faits, et encore moins critiqué au fond une décision qui est, manifestement, politique. Non pas partisane, puisque le souci des juges n’était pas de privilégier tel ou tel parti, mais politique au sens noble du terme : il fallait protéger les institutions, quitte à violer la loi. Difficile de trouver une expression plus pure de la primauté de la raison d’Etat.
C’est pourquoi il faut se méfier de ceux qui tiennent le discours « dura lex sed lex », qui se drapent dans leur dignité de vierge offensée à l’heure de défendre « l’indépendance de la justice » et « l’Etat de droit ». Méfiance d’autant plus justifiée que lorsque la décision concernait l’un des leurs amis, leurs discours étaient bien moins définitifs. Dans le monde réel, la question se pose : Le juge – même supposé idéal, parfaitement indépendant et dépourvu de tout préjugé – a-t-il raison lorsqu’il prend une décision qui, tout en étant parfaitement légale et conforme au droit, met en danger les institutions ? Le droit est-il une valeur suprême, qu’on doit placer au-dessus de la cohésion même de la société, c’est-à-dire, de l’ordre public au sens large ? La justice doit-elle en toute circonstance être aveugle ? Le juge n’a-t-il d’autre fonction que d’appliquer appliquer le droit, ou doit-il aussi prendre en compte les intérêts de la société dans son ensemble ? Je laisse ces questions à votre sagacité…
Cette décision est peut-être conforme au droit. On peut même supposer qu’elle est conforme à l’éthique. Mais cela n’enlève au rien au fait qu’elle est dangereuse. Elle va alimenter la polarisation politique. Une partie de l’électorat percevra cette décision comme une tentative d’utiliser des faits – et peu importe qu’ils soient établis au-delà de tout doute raisonnable – qu’elle ne juge pas particulièrement condamnables (1) pour la priver de représentation politique. C’est très grave, parce que le processus démocratique ne fonctionne bien qu’aussi longtemps que l’ensemble des groupes sociaux pensent pouvoir faire valoir leurs intérêts à travers lui plutôt que par d’autres moyens. Lorsqu’un groupe – et on ne parle pas ici d’un groupuscule, mais d’une dizaine de millions d’électeurs – sent que l’inscription dans le processus démocratique ne lui apporte rien, que le processus électoral est irrémédiablement biaisé contre lui, le système est en danger. Rien n’est plus dangereux pour les institutions démocratiques qu’un groupe social qui pense n’avoir rien à perdre à renverser la table – ou plus bêtement, à ignorer la loi. Un tel groupe peut facilement faire basculer la société dans l’anomie ou la violence.
Et maintenant (comme disait Becaud), que faire (comme disait Lénine) ? On se trouve, suivant la formule napoléonienne, dans une situation à partir de laquelle il n’y a que des mauvaises solutions. Comment raccrocher les couches populaires au processus démocratique alors qu’on vient de priver le parti tribunicien de sa principale représentante ? Dans un tel contexte, la plus grande prudence s’impose. Il faut être conscients du risque de voir l’électorat du RN – et une bonne partie des couches populaires – entrer en dissidence par rapport au processus démocratique lui-même. L’expérience communiste est de ce point de vue éloquente. Tant que le PCF était fort et présent, on n’a pas eu des émeutes dans les cités. Pourquoi ? Parce que les populations se sentaient représentées et encadrées, et que cette représentation leur offrait une possibilité de faire avancer leurs revendications dans le cadre démocratique. Lorsque le Parti s’affaiblit dans les années 1980 et que la population des cités cesse d’être représentée par un monde politique qui lui tourne le dos, le non-droit et la violence s’installent.
Malheureusement, tout le monde n’a pas cette sagesse. Je suis par exemple étonné par l’imprudence de ceux qui, comme Ruffin ou Tondellier mais aussi une partie du « bloc central », répètent du haut de leur bonne conscience que « justice a été faite », épousant la vision « germanique » qui fait de la sacralisation du droit l’alpha et l’oméga de la démocratie. Or, on l’a vu en 1995, la démocratie n’est pas réductible à l’Etat de droit. Le processus de ratification du traité de Lisbonne, par exemple, était parfaitement conforme au droit, et les juges qui ont eu à se pencher sur le processus de ratification n’ont pu qu’arriver à cette conclusion. Il n’en reste pas moins que cette ratification, qui contournait en grande partie le vote des Français, a eu des conséquences désastreuses : il a approfondi le fossé entre les couches populaires et les institutions, alimenté l’abstention et le vote extrême. A contrario, François Mitterrand avait eu, devant les protestations massives d’une partie de la société, la sagesse de retirer la loi Savary, alors qu’il avait en droit les moyens de la faire voter, et même la légitimité pour le faire puisque cela faisait partie de ses promesses de campagne. Le manque de culture historique de nos dirigeants, leur inexpérience, et une formation qui est de plus en plus juridique fait qu’ils ne comprennent pas que ce n’est pas parce qu’un acte est juridiquement permis qu’il est politiquement légitime. Et que quand bien même le droit vous permet dans certaines circonstances de passer en force, ce choix a un coût politique qui peut être prohibitif.
Il est très difficile de dire quel effet ce coup de massue aura sur les comportements électoraux, mais il n’est pas improbable que le réflexe de forteresse assiégée permette au Rassemblement national de garder et d’élargir son assise. L’effet sur la présidentielle est aussi difficile de mesurer, mais on peut anticiper que la légitimité du candidat élu en 2027 alors que son opposant le plus redoutable aurait été privé de scrutin risque d’en souffrir profondément. La question inquiète suffisamment une partie du « bloc central » pour que certains examinent des possibilités de remettre Marine Le Pen dans la course – après avoir tout fait pour la sortir, mais on n’est pas à une contradiction près.
Certains favorisent la possibilité d’accélérer la procédure pour permettre à la cour d’appel de se prononcer avant l’élection de 2027, ce qui – moyennant le fait que la peine soit modifiée en appel, ce qui n’est nullement certain – permettrait à Marine Le Pen de se présenter. Cela paraît un schéma improbable, mais pas totalement impossible. Cela reste un processus aléatoire qui, quand bien même donnerait le résultat escompté, ne deviendra pas certain avant le deuxième semestre de l’année prochaine, ce qui suppose qu’une partie de la campagne se fera dans une incertitude maximale… D’autres proposent de modifier la loi pour supprimer la possibilité d’exécution immédiate des peines d’inéligibilité, modification qui, à supposer qu’elle soit votée, risquerait de faire plus de mal que de bien. En effet, si l’appel est examiné dans des délais compatibles avec l’élection présidentielle, ce qui semble devoir être le cas, il est possible que la cour d’appel confirme la peine d’inéligibilité… et on serait dans ce cas revenus à la case départ. Il y en a aussi qui s’imaginent que le Rassemblement national pourrait se résigner et présenter Jordan Bardella comme candidat. Cette solution fait peur à la droite – et est donc la préférée des socialistes – parce que Bardella a une image bien moins « social-souverainiste » et plus « libérale », susceptible d’attirer une partie de l’électorat LR. Mais c’est je pense mal connaître Marine Le Pen que de s’imaginer qu’elle pourrait abandonner le combat sans se battre jusqu’au bout.
La proposition la plus conforme aux institutions vient, comme souvent, d’Henri Guaino et elle me semble finalement la plus élégante politiquement : une grâce présidentielle spontanée – qui pourrait d’ailleurs ne toucher que la peine d’inéligibilité. Une telle décision pourrait parfaitement être justifiée au nom du besoin de garantir la légitimité démocratique du résultat des prochaines élections présidentielles. Emmanuel Macron se grandirait en proposant une solution qui n’apparaîtrait guidée que par un souci de préserver les institutions dont il est le garant – même s’il les a bien malmenées depuis 2017. Mais je doute beaucoup de sa capacité à se hisser au-dessus des petits jeux politiciens. Une telle solution serait présentée par ses adversaires comme une forme de complaisance pour le RN, voire une volonté de rééditer le coup des élections de 2017 et de 2022.
Il faut agir, et vite. La France ne peut se permettre de prolonger une situation qui ajoute un élément de division à une paralysie institutionnelle déjà bien avancée. Elle ne peut surtout pas se permettre de donner l’impression à un tiers de sa population que, selon la formule en exergue de cet article, « maintenant, y a plus rien qui changera pour les gens comme nous ». La tentation de laisser les choses traîner avec l’espoir qu’elles se règlent toutes seules – une spécialité de nos politiciens centristes adeptes du petit père Queuille – est une très mauvaise conseillère.
Descartes
(1) Il faut bien rappeler que le « système » du RN consistait à récupérer des fonds du parlement européen pour les injecter dans la politique française. Ceux qui veulent accabler le RN rappellent qu’elle a bien détourné « de l’argent du contribuable européen ». Sauf que le « contribuable européen » n’existe pas. Même moi, pour qui le détournement des fonds publics en France est un péché capital, je ne suis pas particulièrement ému par le détournement des fonds du parlement européen qui, dans tous les cas, auraient été utilisés dans une finalité inutile et même nuisible. Je ne doute pas que pour un très grand nombre de nos concitoyens – et pour la quasi-totalité des électeurs du RN – c’est aussi le cas.
[Elle ne peut surtout se permettre donner l’impression à un tiers de sa population que, selon la formule en exergue de cet article « maintenant, y a plus rien qui changera pour les gens comme nous »]
On touche là au vrai pb : l’effondrement de la croyance démocratique sur laquelle repose l’adhésion à l’ordre social. Mais s’agit-il de sauver une croyance (que les élections peuvent changer quelque chose pour “les gens comme nous”) ou de faire en sorte que les élections “changent quelque chose” pour les gens comme nous, à supposer que ce soit possible ?
La fonction tribunicienne stabilise le système, mais est-elle dans l’intérêt des “gens comme nous” tant qu’aucune remise en question de “la seule politique possible” n’est… possible (et je ne vois chez le RN rien qui aille dans le sens des “gens comme nous”… Par contre c’est un bon stabilisateur : il permet l’élection de Macron deux fois, il permet le gouvernement Bayrou…)
@ Musée de l’Europe
[On touche là au vrai pb : l’effondrement de la croyance démocratique sur laquelle repose l’adhésion à l’ordre social. Mais s’agit-il de sauver une croyance (que les élections peuvent changer quelque chose pour “les gens comme nous”) ou de faire en sorte que les élections “changent quelque chose” pour les gens comme nous, à supposer que ce soit possible ?]
Les deux sont liés. Combien de temps on peut maintenir une fiction alors qu’elle est démentie par les faits ? Lorsqu’il y a envie – ou plutôt intérêt – à croire, indéfiniment. Mais ce n’est pas le cas ici. Les couches populaires n’ont aucun intérêt à croire que le vote peut changer quelque chose pour elles alors que ce n’est pas le cas. La fiction en question, en l’absence d’une réelle possibilité de changer les choses, ne peut se soutenir longtemps. Jusqu’ici, le RN a réussi partiellement à maintenir cette fiction avec deux leviers. Le premier, c’est qu’il a EFFECTIVEMENT changé des choses. Son vote a été crucial par exemple dans le rejet du TCE. Et un certain nombre de problématiques que le monde politique se refusait à regarder en face – l’identité nationale, la sécurité – sont aujourd’hui abordées dans le débat public en partie sous la pression du RN. Le deuxième levier, c’est sa progression continue. Même s’il n’a pas aujourd’hui le pouvoir – et donc la possibilité de changer directement les choses – le RN a réussi à implanter l’idée que cela deviendrait possible dans un avenir proche.
[La fonction tribunicienne stabilise le système, mais est-elle dans l’intérêt des “gens comme nous” tant qu’aucune remise en question de “la seule politique possible” n’est… possible (et je ne vois chez le RN rien qui aille dans le sens des “gens comme nous”… Par contre c’est un bon stabilisateur : il permet l’élection de Macron deux fois, il permet le gouvernement Bayrou…)]
Oui. Mais la fonction tribunitienne ne peut jouer son rôle de stabilisateur que si le tribun est capable périodiquement d’obtenir quelque chose. Le cas du PCF est de ce point de vue très parlant: pendant des années, le PCF a conservé l’adhésion des couches populaires parce qu’il prouvait son efficacité en tant que “tribun”. Non seulement il orientait le débat public grâce à sa force de frappe intellectuelle, non seulement il obtenait effectivement des conquêtes du fait de son poids politique et syndical, mais à travers le communisme municipal il était en mesure de changer les choses pour une partie des couches populaires. Mais après avoir perdu bataille après bataille pendant deux décennies – de la sidérurgie au textile, des privatisations à la construction européenne – il est apparu comme un “tribun inefficace”, et n’a plus joué son rôle de “stabilisateur”…
La fonction tribunitienne n’est pas une simple simulation qui permet au système de berner les exploités. C’est une forme de concession, dans laquelle les classes dominantes acceptent de faire des concessions pour acheter l’ordre social. Mais les concessions en question ne sont pas un leurre, elles sont bien réelles.
Merci pour ce regard, comme toujours bien argumenté, sur cet évènement.
[. Je suis par exemple étonné par l’imprudence de ceux qui, comme Ruffin ou Tondellier mais aussi une partie du « bloc central », répètent du haut de leur bonne conscience que « justice a été faite », épousant la vision « germanique » qui fait de la sacralisation du droit l’alpha et l’oméga de la démocratie. ]
Pas moi.
Marine Tondelier est allée jusqu’à dire qu’elle approuvait une décision politique des magistrats contre l’infâme par une attitude agressive. Elle est bonne cliente et pleine de morgue, comme la petite bourgeoisie “progressiste”, à l’égard des Anaëlle. La fausse conscience a encore de beaux jours et je partage votre vision sur les effets pour le RN. Car on peut “tuer un Homme” mais pas les idées. La notion de “lawfare” développée par Mélenchon est utile au RN. Mais, à chaque fois qu’elle ouvre la bouche … on comprend pourquoi elle est à chaque fois battue par Marine Le Pen à Hénin-Beaumont quelque soit le scrutin.
Ils sont deux caricatures des représentants des classes intermédiaires que vous décrivez si pertinemment. Et économiquement, ce sont des partisans de l’ordo libéralisme, étant de “gôche”, juste et équitable, moral. Il fallait les voir au moment des européennes taper sur les Chinois, par racisme de classe, et exiger une politique “trumpienne” de droits de douane pour défendre le produire en France par Metex de lysine pour l’animation du bétail (en ignorant évidemment le coût de l’énergie ou la libéralisation du sucre).
En tout cas d’accord avec votre proposition de déchéance et d’écarter à terme l’inéligibilité. Tout comme je pense bien aussi que le détournement ne doit pas beaucoup émouvoir les sympathisants et électeurs d’un parti que la classe médiatique stigmatise sur toutes les ondes comme “anti européen” et dont le rôle des élus, d’un groupe minoritaire, n’a que très peu de réel pouvoir au sein d’un “faux” parlement.
@ Lafleur
[« Je suis par exemple étonné par l’imprudence de ceux qui, comme Ruffin ou Tondellier mais aussi une partie du « bloc central », répètent du haut de leur bonne conscience que « justice a été faite », épousant la vision « germanique » qui fait de la sacralisation du droit l’alpha et l’oméga de la démocratie. » Pas moi.]
Mon étonnement concernant Tondellier était, vous l’aurez compris, rhétorique. Le cas de Ruffin est différent. Ses discours ces dernières années montrent qu’il a bien compris que la gauche se fourvoie et que la priorité aujourd’hui est pour elle de rétablir des ponts avec les couches populaires. Répéter que Marine Le Pen a bien mérité ce qui lui arrive n’est pas, à mon sens, très cohérent avec cette stratégie.
[La notion de “lawfare” développée par Mélenchon est utile au RN. Mais, à chaque fois qu’elle ouvre la bouche … on comprend pourquoi elle est à chaque fois battue par Marine Le Pen à Hénin-Beaumont quel que soit le scrutin.]
Il ne faudrait pas oublier que la notion de « lawfare » (qui n’a pas été inventée par Mélenchon, mais plutôt par les populistes latinoaméricains où il puise son inspiration) ne concerne nullement la question de l’éligibilité. Elle a été pensée plutôt pour protéger des leaders populistes d’accusations de corruption et d’enrichissement personnel. Le cas de Cristina Kirchner en Argentine, avec qui Mélenchon avait signé une pétition contre le « lawfare », en est un excellent exemple.
Merci pour votre article très intéressant et informatif mais…
“Et maintenant (comme disait Becaud), que faire (comme disait Lénine) ?”
Je n’ai pas compris ces citations. Que vient faire Gilbert Becaud avec Vladimir Lénine. Je suis en train de vous demander un petit cours de Français.
@ Richard
Gilbert Becaud a écrit une chanson très connue dont les paroles commencent par: “Et maintenant que vais-je faire/De tout ce temps que sera ma vie?”. Lénine a écrit en exil un ouvrage dont le titre, “que faire ?”, dans lequel il traite des priorités d’un parti révolutionnaire. Accoler les deux n’était qu’un jeu de mots, pas très fin j’en conviens…
Si si ! j’ai trouvé ce jeu de mot très sympa. Un peu de fantaisie dans cette situation globalement et potentiellement catastrophique, ça fait pas de mal !
Le principal problème posé par cette condamnation, l’urgence du moment, est l’effet immédiat de l’inéligibilité. Comme vous le soulignez, une dissolution pourrait bien survenir. J’ajoute qu’une fin anticipée du mandat de Macron, est improbable, mais possible.
La solution est dans les mains des parlementaires, à condition qu’ils osent affronter le qu’en dira-t-on, en supprimant la possibilité d’appliquer l’inéligibilité tant que la décision de justice qui la prononce n’est pas définitive.
Il faudra aussi une initiative gouvernementale ou parlementaire en ce sens.
Le principe est que la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis après son entrée en vigueur. Mais la loi nouvelle s’applique immédiatement aux condamnations prononcées avant si les faits concernés ne sont plus punis, ou le sont moins lourdement.
Mais les raisons qui ont fait adopter la loi en vigueur actuellement pourraient bien pousser à ne pas l’adoucir.
@ xc
[Le principal problème posé par cette condamnation, l’urgence du moment, est l’effet immédiat de l’inéligibilité. Comme vous le soulignez, une dissolution pourrait bien survenir. J’ajoute qu’une fin anticipée du mandat de Macron, est improbable, mais possible.
La solution est dans les mains des parlementaires, à condition qu’ils osent affronter le qu’en dira-t-on, en supprimant la possibilité d’appliquer l’inéligibilité tant que la décision de justice qui la prononce n’est pas définitive.]
Non. Ce n’est pas parce qu’on est poussé par l’urgence qu’il faut faire n’importe quoi. S’attaquer simplement à l’exécution provisoire, c’est clairement une mesure ad-hoc. Et demain, lorsque le calendrier sera différent et qu’un candidat arrivant en tête des enquêtes d’opinion sera empêché par une décision devenue définitive, que fera-t-on ? Pour moi, c’est l’inéligibilité EN ELLE-MEME qui pose un problème. L’idée qu’un candidat ne puisse se présenter que parce que sa condamnation n’est pas devenue « définitive » fait des délais de justice la variable d’ajustement.
Ce qu’il faut faire, c’est effacer pure et simplement la peine d’inéligibilité du code pénal, et la remplacer par une peine de déchéance des mandats en cours. C’est à l’électeur souverain de décider ensuite s’il est prêt à confier un mandat à la personne condamnée ou non.
[Le principe est que la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis après son entrée en vigueur. Mais la loi nouvelle s’applique immédiatement aux condamnations prononcées avant si les faits concernés ne sont plus punis, ou le sont moins lourdement.]
C’est ce qu’on appelle le « principe de la loi pénale la plus douce ». Lorsque la loi pénale est modifiée, un condamné peut demander qu’on lui applique la loi pénale la plus douce ayant été en vigueur entre le moment où l’acte a été commis et le présent.
[Mais les raisons qui ont fait adopter la loi en vigueur actuellement pourraient bien pousser à ne pas l’adoucir.]
Je ne pense pas que le principal obstacle soit de ce côté. Il y a beaucoup de gens à l’Assemblée qui n’ont aucun intérêt à remettre Marine Le Pen dans la course. Pourquoi iraient-ils voter une loi qui les mettrait en difficulté, quand bien même ce serait pour le bien du pays ?
Bonjour,
Je suis globalement d’accord avec cet article, mais je voudrais si vous me le permettez, livrer quelques réflexions.
[Les défenseurs de l’Etat de droit nous expliquent qu’en théorie, le juge applique la loi, toute la loi et rien que la loi. Et la loi est égale pour tous, grands et petits, politiciens ou gens du commun.]
Pardon, mais les défenseurs de l’Etat de droit vont plus loin: pour eux, la loi, adoptée dans les formes prévues, est l’expression de la volonté du souverain, puisque les députés qui la votent sont mandatés par ledit souverain, à savoir le peuple. Par conséquent, contester l’application stricte de la loi revient à aller contre la volonté du souverain… Comment le peuple pourrait-il vouloir une loi et refuser ensuite qu’on l’applique?
Je suis curieux: que répondriez-vous à un juriste qui pointerait cette apparente contradiction?
J’avoue que je ne sais pas ce que dit précisément la loi, et comment elle définit d’éventuelles circonstances atténuantes, mais je dois dire que, pour ce qui me concerne, la question de savoir s’il y a eu enrichissement personnel ou pas devrait peser dans la décision de justice. Ce que je veux dire, c’est que, de mon point de vue, on ne devrait pas condamner de la même manière celui qui a utilisé l’argent détourné pour se construire une piscine dans sa villa provençale, et celui qui a utilisé cet argent pour financer son activité politique. A ma connaissance, l’argent détourné par les eurodéputés FN n’a pas servi à enrichir personnellement les cadres du parti, mais plutôt à faire tourner la machine politique… Et donc in fine à faire fonctionner la démocratie, d’une certaine manière. C’est pourquoi, au-delà de la question de l’inégibilité, que vous avez largement traitée, j’avoue que je suis assez choqué par la condamnation de prison ferme, avec bracelet, que je trouve inutilement infamante. L’argent détourné n’a pas servi à financer des actes terroristes ou quoi que ce soit qui mette en danger la vie des citoyens français. Je trouve que les juges, au-delà de l’infraction en elle-même – qui mérite condamnation, je ne le conteste pas – ont été excessivement sévères en ce qu’ils ne semblent pas avoir pris en considération l’objectif poursuivi par les élus du FN/RN. Car si la modalité est condamnable, le but en lui-même – financer une activité politique somme toute légaliste – l’est-il?
Il faudrait par ailleurs rappeler que le FN est un parti qui a eu – j’ignore si c’est toujours le cas – de très réels problèmes de financement: difficulté à ouvrir un compte, difficulté à faire un prêt. Jusqu’à quel point le FN n’avait-il pas été acculé à des expédients pour financer ses activités? La politique, nous le savons tous, coûte très cher. Le FN dans le passé a dû, faute de mieux, emprunter de l’argent à des banques russes ou hongroises, une occasion rêvée d’alimenter les accusations d’être le “parti de l’étranger”, d’être inféodé au Kremlin et aux “despotes illibéraux”… Ce détournement de fonds ne serait-il pas d’ailleurs un des expédients auquel le FN a été contraint de recourir dans une situation difficile? Avez-vous quelque comparaison pertinente à nous livrer sur la situation du PCF de jadis?
Maintenant… Il faut bien admettre que Marine Le Pen a été bien imprudente en souhaitant que les politiques condamnés soient inéligibles, “à vie” je crois. Quand les dieux veulent vous punir, ils vous exaucent, et cela se vérifie une fois de plus. Marine Le Pen a voulu jouer les “Madame-aux-mains-propres”, et elle est prise la main dans le pot de confiture. Je dois reconnaître – et bien que j’ai voté pour elle ou son parti à plusieurs reprises – que j’ai un peu de mal à la plaindre ou à compatir.
[C’est très grave, parce que le processus démocratique ne fonctionne bien qu’aussi longtemps que l’ensemble des groupes sociaux pensent pouvoir faire valoir leurs intérêts à travers lui plutôt que par d’autres moyens. Lorsqu’un groupe – et on ne parle pas ici d’un groupuscule, mais d’une dizaine de millions d’électeurs – sent que l’inscription dans le processus démocratique ne lui apporte rien, que le processus électoral est irrémédiablement biaisé contre lui, le système est en danger. Rien n’est plus dangereux pour les institutions démocratiques qu’un groupe social qui pense n’avoir rien à perdre à renverser la table – ou plus bêtement, à ignorer la loi. Un tel groupe peut facilement faire basculer la société dans l’anomie ou la violence.]
Là, j’avoue que je ne vous comprends pas. Vous avez écrit je crois que le jeu démocratique était en partie une illusion qui masquait le rapport de force entre les classes. Cette condamnation de Marine Le Pen déchire le voile de l’illusion et met à nue la réalité: les classes populaires, les patriotes, les souverainistes n’ont de fait pas voix au chapitre. Leur vote est ignoré ou systématiquement disqualifié. Quel intérêt de faire perdurer l’illusion, d’entretenir de faux espoirs? Les classes populaires se font plumer depuis des décennies. La fin de l’aventure Le Pen va les renvoyer à l’abstention pour la plupart et peut-être les radicaliser pour quelques-uns, mais in fine, qu’est-ce que cela va changer? Est-ce que cette affaire n’avance pas simplement de quelques années un processus inéluctable? Le “dauphin” Bardella ne me paraît pas à la hauteur des enjeux. La société est fracturée, tout le monde ou presque s’en est aperçu. Les gens ne se parlent plus, et tout le monde se rend bien compte qu’essayer de convaincre un adversaire politique, ne serait-ce que de la légitimité à penser autrement, est devenu vain. Partout où le regard porte, on ne voit que des murs de haine et de mépris, plus ou moins visibles, qui séparent les communautés, les classes sociales, les personnes. Moi-même je l’admets, je ne cherche plus à discuter ou à débattre dans “le monde réel”: je me mets dans mon coin et je lis sur mon téléphone les échanges sur le blog de Descartes…
Une fois le souffle médiatique retombé, la vie reprendra son cours dans notre société fragmentée.
@ Carloman
[« Comment le peuple pourrait-il vouloir une loi et refuser ensuite qu’on l’applique ? Je suis curieux : que répondriez-vous à un juriste qui pointerait cette apparente contradiction ? »
A cette objection on peut faire deux réponses, l’une juridique, l’autre politique. Commençons par la réponse juridique : la loi est certes « l’expression de la volonté générale », autrement dit, la volonté du souverain. Mais le souverain a-t-il prévu, au moment de faire la loi, toutes les conséquences que celle-ci pourrait avoir ? Le peuple est certes souverain, mais il n’est pas omniscient. Et c’est la raison pour laquelle il a mis en place des mécanismes pour corriger l’effet des lois qui, dans une situation qui n’a pas été prévue lors du vote, se révèleraient néfastes. L’exemple le plus flagrant est celui du droit de grâce, qui permet de soustraire une personne à l’application de la loi pénale. Autrement dit, si le souverain a fait des lois, conscient de ses limitations il a confié à des personnes de son administration la possibilité, certes exceptionnelle, de ne pas les appliquer.
La deuxième réponse est politique, et tient dans la devise qui ouvre ce blog : « pro rege sape, pro patria semper » (« pour le roi souvent, pour la patrie toujours »). C’est la théorie de la raison d’Etat, autrement dit, l’idée qu’il existe des intérêts de la nation qui justifient – dans des conditions bien particulières et exceptionnelles – qu’on ignore son expression. Bien entendu, ces conditions ne peuvent être codifiées en droit, parce que le droit est précisément fondé sur l’idée que le souverain est… souverain !
[J’avoue que je ne sais pas ce que dit précisément la loi, et comment elle définit d’éventuelles circonstances atténuantes, mais je dois dire que, pour ce qui me concerne, la question de savoir s’il y a eu enrichissement personnel ou pas devrait peser dans la décision de justice.]
Je suis d’accord. Même si dans certains cas la frontière est tenue – un homme qui vole pour financer sa propre campagne électorale est-il en train de défendre ses intérêts personnels ? – ce n’est pas la même chose de détourner de l’argent public par conviction que par cupidité.
[Il faudrait par ailleurs rappeler que le FN est un parti qui a eu – j’ignore si c’est toujours le cas – de très réels problèmes de financement : difficulté à ouvrir un compte, difficulté à faire un prêt. Jusqu’à quel point le FN n’avait-il pas été acculé à des expédients pour financer ses activités ? La politique, nous le savons tous, coûte très cher. Le FN dans le passé a dû, faute de mieux, emprunter de l’argent à des banques russes ou hongroises, une occasion rêvée d’alimenter les accusations d’être le “parti de l’étranger”, d’être inféodé au Kremlin et aux “despotes illibéraux”… Ce détournement de fonds ne serait-il pas d’ailleurs un des expédients auquel le FN a été contraint de recourir dans une situation difficile ? Avez-vous quelque comparaison pertinente à nous livrer sur la situation du PCF de jadis ?]
Le PCF a eu recours a bien de sources de financement « non sanctas »… et je suis bien placé pour le savoir. Mais même s’il y a maintenant prescription, je n’en dirai pas plus. Mais c’était fait avec beaucoup plus de professionnalisme. Et d’ailleurs, vous noterez que les trésoriers du PCF ont été plusieurs fois traînés devant les tribunaux, et qu’ils ont été à chaque fois relaxés, faute de preuves. Parce qu’entre camarades, rien n’était écrit, et on signait des contrats avec une poignée de mains. Et celui qui ne tenait pas ses engagements pouvait s’attendre à de très gros ennuis… Je dois dire que dans le dossier du RN – et d’une manière générale, dans beaucoup de dossiers de financement des partis politiques – ce qui m’étonne le plus c’est l’amateurisme avec lequel ces montages ont été réalisés.
[Là, j’avoue que je ne vous comprends pas. Vous avez écrit je crois que le jeu démocratique était en partie une illusion qui masquait le rapport de force entre les classes.]
C’est le « en partie » qui est important ici. Plus qu’un masque, le jeu démocratique est un instrument qui permet de gérer les rapports de force à un coût minimal, en tout cas plus faible que l’expression nue des rapports de force. La guerre civile, ce n’est pas bon pour les affaires. Il est vrai que lorsque le système fonctionne correctement, on peut avoir l’illusion que les rapports de force ont disparu, ou en tout cas qu’ils ne conditionnent plus les décisions. Mais cela ne marche que si les intérêts des différents groupes ne sont pas antagoniques, autrement dit, si l’on peut arriver à un consensus où chacun gagne quelque chose – comme ce fut à la Libération et pendant les « trente glorieuses ». Lorsque les intérêts des différents groupes deviennent trop antagoniques, les classes dominantes se voient conduites à imposer leur volonté contre le processus démocratique, et de ce fait déchirent le voile de l’illusion.
[Cette condamnation de Marine Le Pen déchire le voile de l’illusion et met à nue la réalité : les classes populaires, les patriotes, les souverainistes n’ont de fait pas voix au chapitre. Leur vote est ignoré ou systématiquement disqualifié. Quel intérêt de faire perdurer l’illusion, d’entretenir de faux espoirs ?]
J’ai une pensée dialectique là où vous avez une pensée mécanique. Les classes dominantes ont un intérêt à maintenir cette illusion, parce qu’elle garantit une forme de stabilité politique. Mais pour pouvoir maintenir l’illusion, il faut bien que les classes dominantes cèdent quelque chose, sans quoi leur domination apparaîtra pour ce qu’elle est. Et c’est à ce moment-là que l’illusion devient intéressante pour les dominés aussi. Et la réaction de nos élites politiques montre qu’une partie des classes dominantes est consciente des risques de rompre cet équilibre. Autrement, la décision de justice qui proscrit Marine Le Pen aurait été unanimement saluée…
[Les classes populaires se font plumer depuis des décennies. La fin de l’aventure Le Pen va les renvoyer à l’abstention pour la plupart et peut-être les radicaliser pour quelques-uns, mais in fine, qu’est-ce que cela va changer ? Est-ce que cette affaire n’avance pas simplement de quelques années un processus inéluctable ?]
Peut-être. En histoire, il est très difficile de faire des prédictions avec une quelconque certitude. Les révolutions arrivent souvent sans prévenir…
[La société est fracturée, tout le monde ou presque s’en est aperçu. Les gens ne se parlent plus, et tout le monde se rend bien compte qu’essayer de convaincre un adversaire politique, ne serait-ce que de la légitimité à penser autrement, est devenu vain. Partout où le regard porte, on ne voit que des murs de haine et de mépris, plus ou moins visibles, qui séparent les communautés, les classes sociales, les personnes. Moi-même je l’admets, je ne cherche plus à discuter ou à débattre dans “le monde réel”: je me mets dans mon coin et je lis sur mon téléphone les échanges sur le blog de Descartes… ]
J’en suis très flatté de voir que cet espace met un peu de douceur dans ce monde de brutes. Le paysage déprimant que vous peignez n’est pas irréaliste. Cependant, il ne faut pas oublier que l’histoire donne des exemples nombreux de ce type de « dissolution » qui n’ont été qu’un moment ou la société a touché le fond avant de remonter. Le problème, c’est qu’en général ce processus n’a que rarement fait l’économie d’une guerre civile…
[Une fois le souffle médiatique retombé, la vie reprendra son cours dans notre société fragmentée.]
Je ne me risquerai pas à vous contredire… on a tellement entendu ces dernières années la formule « rien ne sera comme avant »…
[J’en suis très flatté de voir que cet espace met un peu de douceur dans ce monde de brutes. Le paysage déprimant que vous peignez n’est pas irréaliste. Cependant, il ne faut pas oublier que l’histoire donne des exemples nombreux de ce type de « dissolution » qui n’ont été qu’un moment ou la société a touché le fond avant de remonter. Le problème, c’est qu’en général ce processus n’a que rarement fait l’économie d’une guerre civile…]
Oui, je le confirme. Votre blog est réconfortant car on a un peu l’impression, en le lisant, d’être moins seul.
Quant à la perspective de la guerre civile… malheureusement, en France, on n’a jamais su bien anticiper les désastres ou se relever sans violence extrême. Ça me rend depuis déjà plusieurs années pessimiste et anxieux. Ce qui m’inquiète encore plus, c’est que vous semblez vous-même perdre peu à peu votre optimisme. Est-ce que je me trompe ? Ou y a-t-il des raisons profondes, comme le sentiment que les choses s’accélèrent inéluctablement ?
@ Frank
[Oui, je le confirme. Votre blog est réconfortant car on a un peu l’impression, en le lisant, d’être moins seul.]
Le risque, bien entendu, est celui qu’un blog de débat devienne un blog de communion. Dans la polarisation actuelle, c’est souvent ce qui arrive aux forums de discussion : ceux qui ne sont pas d’accord sont rapidement chassés, il ne reste que des gens qui se congratulent mutuellement de penser la même chose. C’est ce que je voudrais à tout prix éviter.
[Quant à la perspective de la guerre civile… malheureusement, en France, on n’a jamais su bien anticiper les désastres ou se relever sans violence extrême. Ça me rend depuis déjà plusieurs années pessimiste et anxieux.]
J’ai vécu, étant jeune, une glissade vers la guerre civile dans mon pays d’origine. Et je ne voudrais pas revivre une autre. Cependant, je reste optimiste parce que la France, précisément parce qu’elle a connu ces épisodes de « violence extrême » dans son histoire, s’est constitué des mécanismes de résilience extrêmement puissants. C’est pourquoi, alors que nos voisins allemands ou italiens ont connu les « années de plomb », la France s’en est sorti relativement bien avec des niveaux de violence politique bien plus faibles. C’est pourquoi je pense que l’enseignement de l’histoire est aussi important : ceux qui oublient le passé sont condamnés à le répéter. Plus que la guerre civile, ce qui nous menace est une forme d’anomie. Et on voit « en creux » cette problématique avec la multiplication dans tous les sens d’un contrôle de plus en plus tatillon dans des domaines où, auparavant, on faisait confiance au citoyen pour respecter la loi. Prenez le contrôle technique des voitures : pendant des années on a fait confiance au citoyen – et à son sens de conservation – pour avoir des freins conformes à la législation. Et tout à coup, on décide que le citoyen est irresponsable, et qu’il faut le mettre sous tutelle parce que sans cela, il ne respectera pas la règle.
[Ce qui m’inquiète encore plus, c’est que vous semblez vous-même perdre peu à peu votre optimisme. Est-ce que je me trompe ? Ou y a-t-il des raisons profondes, comme le sentiment que les choses s’accélèrent inéluctablement ?]
Il y a une dimension personnelle, bien sûr. Les années passent, et il arrive le moment où, sans être entré au port, on aperçoit au loin le quai. Au fur et à mesure que la fin de carrière approche, on prend conscience que le moment n’est pas loin où l’on n’aura plus de prise sur les évènements, où l’on vous fera injonction d’aller vous occuper de vos petites affaires et de laisser les grandes à d’autres. Et bien avant que ce moment arrive, on commence à douter de votre engagement, et on ne vous confie plus des postes ou des missions intéressantes, qu’on réserve aux « jeunes » d’autant plus volontiers qu’ayant une longue carrière devant eux, on les « tient » plus facilement. Bien entendu, on m’explique qu’on peut rester actif même après la retraite, qu’on peut s’investir dans je ne sais quelle association, qu’on peut faire du soutien scolaire. On peut certainement faire beaucoup de choses utiles. Mais cela ne remplace pas ce qu’on peut faire dans la vie active.
Il y a aussi une dimension plus politique. Non pas la crainte que « les choses s’accélérent inéluctablement », comme vous l’écrivez, mais plutôt la crainte contraire : qu’on tombe dans une sorte de léthargie, dans lequel l’héritage de siècles de construction et de pensée se délitera lentement sans que personne agisse pour le préserver et l’enrichir. Un peu comme ces cités romaines qui, dans les premiers siècles de notre ère, vivaient encore dans des monuments qu’ils n’avaient plus les moyens ni de construire, ni d’entretenir. En France, je redoute plus un Bayrou qu’un Trump. Parce qu’avec un Trump, il y aurait des choses – bonnes ou mauvaises – de faites, et donc un débat et une résistance. Tandis que l’inaction doucereuse d’un Bayrou, sa « politique du chien crevé au fil de l’eau », nous conduit au désastre sans que nous nous en rendions compte. C’est un peu la fable de la grenouille dans l’eau chaude, que Mitterrand affectionnait tant. Et je commence à réaliser que même l’élection d’un candidat « populiste » (Mélenchon ou Marine Le Pen, peu importe) ne changerait rien à l’affaire : avec les différentes « réformes », on a mis en place des freins tellement puissants que n’importe quel gouvernement se trouvera empêché d’agir. Un Trump à l’Elysée ne pourrait faire le quart du huitième de ce que peut faire celui de la Maison Blanche.
Il y a des moments ou je me dis qu’une bonne dictature nous ferait le plus grand bien. Le dictateur, au fond, est responsable parce qu’ayant tous les pouvoirs il ne peut rejeter les fautes sur personne d’autre. Une dictature, on peut la combattre. On peut se rebeller contre elle. On peut la renverser. Alors qu’il est pratiquement impossible d’agir contre un gouvernement impuissant. Qui irait faire une révolution pour renverser Bayrou ?
@ Descartes et Frank
[Et je commence à réaliser que même l’élection d’un candidat « populiste » (Mélenchon ou Marine Le Pen, peu importe) ne changerait rien à l’affaire : avec les différentes « réformes », on a mis en place des freins tellement puissants que n’importe quel gouvernement se trouvera empêché d’agir. Un Trump à l’Elysée ne pourrait faire le quart du huitième de ce que peut faire celui de la Maison Blanche.]
Je viens de poster, sur un autre commentaire, une petite digression sur un entretien de Giuliano Da Empoli que j’ai découvert ce matin.
L’article est ici, pour ceux qui sont abonnés uniquement, hélas.
https://www.lefigaro.fr/vox/monde/giuliano-da-empoli-incapable-de-reagir-la-vieille-elite-a-merite-d-etre-balayee-20250402
La thèse de Da Empoli est, grossièrement, que face au carcan institutionnel, de plus en plus de régimes bénéficient d’un soutien populaire pour transgresser de manière brutale les règles de droit, les conventions internationales, ou tout du moins opérer un renversement radical de la législation, et qu’ainsi beaucoup obtiennent en quelques mois des résultats (que l’on jugera bons ou mauvais à l’aune de son orientation politique) que l’on imaginait impossibles à atteindre. Ainsi le Salvador, l’Arabie Saoudite, la Russie, l’Argentine, les USA.. Et que cette tendance est un marqueur de l’époque à venir.
Je ne vois pas comment ce phénomène, qui n’est d’ailleurs pas une nouveauté en Europe (je pense que la politique de Thatcher relevait du même concept, à savoir “la fin justifie les moyens” ou “on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs”), ne pourrait pas arriver chez nous. Qu’est-ce qui empêcherait d’agir un élu avec un large soutien populaire ?
@ P2R
[La thèse de Da Empoli est, grossièrement, que face au carcan institutionnel, de plus en plus de régimes bénéficient d’un soutien populaire pour transgresser de manière brutale les règles de droit, les conventions internationales, ou tout du moins opérer un renversement radical de la législation, et qu’ainsi beaucoup obtiennent en quelques mois des résultats (que l’on jugera bons ou mauvais à l’aune de son orientation politique) que l’on imaginait impossibles à atteindre.]
En fait, c’est la fable du chêne et du roseau. Lorsque la tempête se déchaine, le roseau plie et le chêne rompt. Et en politique, c’est la même chose : lorsque le carcan institutionnel devient trop rigide, la volonté populaire tend à le rompre, alors qu’un arrangement institutionnel plus souple ne ferait que plier. C’est la plasticité des institutions originales de la Vème République qui lui ont permis de survivre aussi longtemps. Mais contrairement à Da Empoli, je ne pense pas qu’aujourd’hui le « carcan » soit institutionnel. Sous une apparente rigidité, nous vivons au fond sous des institutions très souples. Le cas typique est l’Union européenne, dont la rigidité des traités sont invoqués pour justifier chaque refus d’agir, mais qu’on aménage sans trop de scrupules quand cela arrange les classes dominantes. Ce qui est possible parce que la Commission, « gardienne des traités », est irresponsable. L’exemple de la BCE achetant de la dette des états pendant la crise de 2008 – ce que son traité fondateur interdit explicitement – est un bon exemple.
Le « carcan » n’est pas institutionnel, il est le produit d’un rapport de forces entre classes sociales. En fait, ce « carcan » sert aux classes dominantes à occulter les rapports de force, à faire croire au bon peuple que si l’on ne peut rien faire, c’est n’est pas parce que c’est contraire aux intérêts dominants, mais parce que c’est contraire au droit, et que le respect du droit est à la base de la civilisation. Bien entendu, ce sont les mêmes qui n’hésitent pas à s’asseoir sur le droit quand leurs intérêts sont en jeu : souvenez-vous de la manière dont l’interdiction explicite faite par les traités à la BCE d’acheter la dette des états a été contournée pendant la crise de 2008… mais à l’époque, il fallait sauver l’Euro, et devant cela, le droit ne pesait pas lourd…
Ce qui craque, ce n’est pas un « carcan », mais une fiction. On croyait que le droit était là pour protéger la société et en assurer un fonctionnement harmonieux, et cette fiction était maintenue par une prudence relative des classes dominantes, qui évitaient de tirer trop de la corde en poussant la chose trop loin. Depuis quelques années, cette prudence a disparu, et les exemples se multiplient ou le droit apparaît comme une technique pour empêcher de tout ce qui est favorable aux couches populaires.
[Je ne vois pas comment ce phénomène, qui n’est d’ailleurs pas une nouveauté en Europe (je pense que la politique de Thatcher relevait du même concept, à savoir “la fin justifie les moyens” ou “on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs”), ne pourrait pas arriver chez nous. Qu’est-ce qui empêcherait d’agir un élu avec un large soutien populaire ?]
La bourse. C’est aussi simple que ça…
@Descartes & Carloman
[[Moi-même je l’admets, je ne cherche plus à discuter ou à débattre dans “le monde réel”: je me mets dans mon coin et je lis sur mon téléphone les échanges sur le blog de Descartes… ] J’en suis très flatté de voir que cet espace met un peu de douceur dans ce monde de brutes.]
Je me joins aux propos de Carloman. J’ai l’impression qu’avoir une discussion rationnelle et calme sur ce type de sujet est tout à fait inenvisageable dans les cercles que je fréquente(ais ? ). Ça m’attrise et encore merci pour cet espace de discussion.
Sur le fond, je crois que vous m’avez convaincu sur l’abandon des peines d’inéligibilité. Leur remplacement par la déchéance des mandats est une solution à laquelle je n’avais pas pensé et que je trouve assez élégante dans la mesure où pour certains mandats, ça va reprovoquer une élection, pour laquelle les électeurs auront encore en tête cette déchéance et donneront donc leur avis de juge suprême en fonction.
@ Descartes,
[C’est la théorie de la raison d’Etat, autrement dit, l’idée qu’il existe des intérêts de la nation qui justifient – dans des conditions bien particulières et exceptionnelles – qu’on ignore son expression. Bien entendu, ces conditions ne peuvent être codifiées en droit, parce que le droit est précisément fondé sur l’idée que le souverain est… souverain !]
Certes, mais pensez-vous que le juge soit compétent pour invoquer “la raison d’Etat”? Car la raison d’Etat relève du politique, non du judiciaire. Dans l’affaire qui nous occupe, peut-on exiger du juge qu’il prenne un position politique?
Depuis plusieurs années, le politique tend à se défausser sur le juge, mais dans le cas de Marine Le Pen, après tout, le juge est fondé à renvoyer la balle au politique: si ce dernier produit une législation qui, in fine, met en danger les institutions, ce n’est pas la faute du juge. D’autant que le risque que ce type de situation (condamnation d’une personnalité “présidentiable”) se produise était pour ainsi dire contenu dans la loi.
[un homme qui vole pour financer sa propre campagne électorale est-il en train de défendre ses intérêts personnels ?]
Si cet homme fait campagne avec l’objectif de créer une législation qui donne l’impunité aux voleurs – et en l’espèce à lui-même – la question se pose. Mais je note que Marine Le Pen n’a jamais fait campagne sur le thème: “il faut autoriser les détournements de fonds publics”. Au contraire, elle avait même épousé – un peu hâtivement peut-être – le discours sur la “moralisation” de la vie politique.
[Le PCF a eu recours a bien de sources de financement « non sanctas »… et je suis bien placé pour le savoir. Mais même s’il y a maintenant prescription, je n’en dirai pas plus.]
Mais… Vous êtes en train de me dire que vous avez participé au financement occulte d’un parti politique!
[Les classes dominantes ont un intérêt à maintenir cette illusion, parce qu’elle garantit une forme de stabilité politique. Mais pour pouvoir maintenir l’illusion, il faut bien que les classes dominantes cèdent quelque chose, sans quoi leur domination apparaîtra pour ce qu’elle est.]
Mais justement, sauf erreur de ma part, vous avez soutenu l’idée que, de plus en plus, le bloc dominant renâcle à “faire des concessions” et à “acheter la paix sociale”, tout à son obsession d’alléger la fiscalité et de conserver les avantages de la mondialisation libre-échangiste, celle-là même qui détruit les gisements d’emplois des classes populaires. Ce même bloc dominant a usé jusqu’à la corde de ruses institutionnelles et politiciennes pour contourner systématiquement le vote ou le désir d’une grande partie des citoyens (Traité de Lisbonne, réforme des retraites, “combines” pour mettre à Matignon Barnier puis Bayrou). Il paraît assez clair que le bloc dominant refuse de jouer le jeu et a déjà rompu l’illusion démocratique. Je ne vois pas bien, dans ces conditions, ce que la possible éviction de Marine Le Pen change, si ce n’est d’acter un processus déjà bien avancé.
[Et c’est à ce moment-là que l’illusion devient intéressante pour les dominés aussi.]
Pardon, mais les dominés n’ont pas obtenu grand-chose, malgré un RN à 35 %. La seule chose qui a amené de réelles concessions, c’est lorsque les Gilets Jaunes ont commencé à saccager. Je vous laisse en tirer la conclusion qui s’impose…
[Le problème, c’est qu’en général ce processus n’a que rarement fait l’économie d’une guerre civile…]
La guerre civile… Il m’arrive de la voir poindre à l’horizon. Non pas que je la souhaite (c’est ce dont on m’accuse parfois lorsque je dis qu’il faut s’y préparer), mais comme vous le dites, lorsque le système se verrouille et ne permet plus qu’une politique, que faire? Je suis assez d’accord avec vous sur un point: si Marine Le Pen était élue, au-delà de ce qu’elle voudrait faire, que pourrait-elle réellement faire? Dans le carcan européiste, et sous le contrôle de plus en plus étroit du juge (Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle), on peut se demander si la majorité de ses mesures ne serait pas retoquée ou entravée. L’Etat de droit est devenu un instrument pour nous faire croire que, finalement, il n’y a qu’une seule et unique politique vraiment démocratique, celle qui va, comme par hasard, dans le sens des intérêts du bloc dominant. Le reste, c’est forcément du fascisme, du populisme, de l’extrémisme.
La seule chose qui puisse fonctionner, je le crains, est la peur. Sans aller jusqu’à la guerre civile, peut-être que la peur de la guerre civile pousserait le bloc dominant à rechercher un compromis. Après tout, c’est un peu ce qui s’est passé en 1958.
@ Carloman
[Certes, mais pensez-vous que le juge soit compétent pour invoquer “la raison d’Etat” ? Car la raison d’Etat relève du politique, non du judiciaire. Dans l’affaire qui nous occupe, peut-on exiger du juge qu’il prenne une position politique ?]
La raison d’Etat est un objet bizarre. Sur le papier, elle n’existe pas. Aucune autorité n’est en principe autorisée à l’invoquer explicitement. Elle ne peut être écrite, elle ne peut être réglementée… précisément parce qu’il serait très dangereux de suggérer qu’une institution est autorisée à violer la loi en fonction d’un intérêt supérieur qu’elle est seule à apprécier. En 1995, lorsqu’il valide les comptes de campagne irréguliers de Jacques Chirac, le juge « n’invoque pas la raison d’Etat », mais en tient compte secrètement dans sa décision. Et si Roland Dumas en parle, il ne peut le faire que vingt ans après, alors que son parcours est fini et que la société est passée à autre chose. On n’imagine pas ce qui se serait passé s’il avait tenu ces propos en 1995.
[Depuis plusieurs années, le politique tend à se défausser sur le juge, mais dans le cas de Marine Le Pen, après tout, le juge est fondé à renvoyer la balle au politique: si ce dernier produit une législation qui, in fine, met en danger les institutions, ce n’est pas la faute du juge. D’autant que le risque que ce type de situation (condamnation d’une personnalité “présidentiable”) se produise était pour ainsi dire contenu dans la loi.]
Tout à fait. C’est pourquoi dans cette affaire j’ai des scrupules à critiquer le travail des juges.
[« Le PCF a eu recours a bien de sources de financement « non sanctas »… et je suis bien placé pour le savoir. Mais même s’il y a maintenant prescription, je n’en dirai pas plus. » Mais… Vous êtes en train de me dire que vous avez participé au financement occulte d’un parti politique !]
Oui.
[Ce même bloc dominant a usé jusqu’à la corde de ruses institutionnelles et politiciennes pour contourner systématiquement le vote ou le désir d’une grande partie des citoyens (Traité de Lisbonne, réforme des retraites, “combines” pour mettre à Matignon Barnier puis Bayrou). Il paraît assez clair que le bloc dominant refuse de jouer le jeu et a déjà rompu l’illusion démocratique. Je ne vois pas bien, dans ces conditions, ce que la possible éviction de Marine Le Pen change, si ce n’est d’acter un processus déjà bien avancé.]
Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que les symboles sont importants.
[« Et c’est à ce moment-là que l’illusion devient intéressante pour les dominés aussi. » Pardon, mais les dominés n’ont pas obtenu grand-chose, malgré un RN à 35 %. La seule chose qui a amené de réelles concessions, c’est lorsque les Gilets Jaunes ont commencé à saccager. Je vous laisse en tirer la conclusion qui s’impose…]
Quelles auraient été les politiques publiques des vingt dernières années si les différents gouvernements n’avaient craint d’alimenter le vote RN ? Sur un certain nombre de points, je pense qu’elles seraient largement plus européistes, plus favorables à l’immigration et aux communautarismes qu’elles ne le sont aujourd’hui.
[La seule chose qui puisse fonctionner, je le crains, est la peur. Sans aller jusqu’à la guerre civile, peut-être que la peur de la guerre civile pousserait le bloc dominant à rechercher un compromis. Après tout, c’est un peu ce qui s’est passé en 1958.]
C’est certainement l’hypothèse la plus favorable. Et elle n’est pas impossible, compte tenue du réflexe d’ordre qui est très fort en France. L’ennui, c’est que je ne vois aucun De Gaulle à l’horizon…
Très intéressante réflexion et mise en perspective. J’imagine que vous avez lu le billet de Régis de Castelnau en réaction à ce jugement. Je fais le lien avec votre note appelée en (1) car cet ancien avocat souligne combien cette accusation de “détournement de fonds publics” est contraire à la liberté politique des parlementaires au cours de leur mandat :”[…] ce qu’a fait le tribunal, en utilisant la jurisprudence irrégulière de la Cour de cassation, c’est répétons-le, de contrôler la façon dont les parlementaires organisent leur activité au service de leur mandat. Si on entre dans la logique de cette démarche, le juge pourra vérifier donc ce qu’ils lisent (rattachable ou pas ?), où ils vont (rattachable pas ?), à quelles réunions ils participent (rattachable ou pas ?). Et c’est justement ce que proscrit la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire le contrôle du pouvoir législatif par le juge judiciaire. Ce contrôle c’est l’électeur souverain qui en dispose.”https://www.vududroit.com/2025/04/ineligibilite-derive-antidemocratique-dun-pays-pourtant-prompt-a-donner-des-lecons/
@NG
[Très intéressante réflexion et mise en perspective. J’imagine que vous avez lu le billet de Régis de Castelnau en réaction à ce jugement. Je fais le lien avec votre note appelée en (1) car cet ancien avocat souligne combien cette accusation de “détournement de fonds publics” est contraire à la liberté politique des parlementaires au cours de leur mandat : (…)]
Je connaissais la position de Régis de Castelnau et je la partage. Le principe de séparation des pouvoirs exclut le contrôle de l’exercice de l’activité parlementaire par le juge. C’est pourquoi d’ailleurs les chambres parlementaires ont leur propre système de sanction et de discipline interne, qui ne passent pas par le prétoire. Mais de Castelnau est d’abord un juriste, et s’intéresse au fond de la décision de justice. Dans mon article, je n’ai pas voulu aborder cet aspect. La question qui m’intéresse c’est celle de la sacralisation du droit, qui conduit de plus en plus à réduire la démocratie au respect du droit.