L’affaire du siècle ?

Il paraît que c’est « l’affaire du siècle ». Je parle bien entendu de la « pétition » (1) lancée par quatre association (Oxfam, « Notre affaire à tous », Greenpeace et la Fondation pour la nature et l’homme, l’ancienne Fondation Nicolas Hulot) et qui, si l’on croit le journal “Le Monde”,  « est devenue, en à peine plus d’une semaine, la pétition française la plus massivement signée, non du siècle, mais de l’histoire ».

Une telle déclaration a de quoi laisser pantois. En 1950, le Mouvement de la Paix lance en France un appel à soutenir l’appel de Stockholm. Il recueillera une dizaine de millions de signatures, ce qui le place largement devant la « pétition » des quatre ONG. Mais bon, on sait que le vénérable quotidien du soir a une vision de l’Histoire plutôt étroite, à l’image d’un public dont la culture historique est chaque fois plus limitée.

Mais cette « pétition » est intéressante par la logique où elle s’inscrit. Le mot de « pétition » est d’ailleurs inapproprié : une « pétition » est un texte demandant à une autorité politique de faire ou de ne pas faire quelque chose. Or, ici, le texte proposé ne demande rien à personne. C’est une déclaration de principes, assortie de l’annonce d’une procédure en justice contre l’Etat français « pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits ». En d’autres termes, les auteurs de cette déclaration entendent voir un juge imposer à l’Etat une politique. Ce faisant, ils introduisent dans notre débat public une vision qui nous est profondément étrangère, celle du juge-législateur.

Il y a en effet plusieurs visions diamétralement opposés de la fonction politique du juge. Dans la conception anglo-saxonne, le juge est de facto un législateur. Il dispose d’une liberté très large, que ce soit pour interpréter les textes quand ils existent, pour créer des précédents, pour inventer des délits ou des peines non prévues par les textes. Ainsi, par exemple, le juge constitutionnel américain trouve légitime de dégager d’un texte rédigé pour l’essentiel avant 1787 des réponses à des question contemporaines comme le droit des communications électroniques, sujets que les constituants de l’époque n’ont certainement pas entendu traiter. Un peu comme si la Constitution contenait une vérité transcendante, placée là à leur insu par les pères de la Constitution inspirés par une puissance supérieure.

La conception française – dite « légicentriste » – est très différente. Dans la tradition française, le juge n’a pas de fonction politique. Il est là pour appliquer la loi, pas pour la faire. Et si une certaine latitude dans l’interprétation lui est laissée – après bien des résistances (2) – c’est parce qu’aucun texte législatif ou réglementaire, aussi bien conçu soit-il, ne peut prétendre répondre exhaustivement à toutes les situations. Encore le juge est-il encouragé, pour interpréter les textes, à se référer à « l’intention du législateur », par exemple en consultant les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi.

Ces deux conceptions sont le fruit d’une histoire. Dans les pays anglo-saxons, le juge est la première autorité « représentative » qui s’oppose au pouvoir royal. Au niveau local, les magistrats sont généralement élus – cette tradition est perpétuée dans certains Etats aux Etats-Unis – ou désignés par les notables ou les nobles locaux. Dans un contexte ou la noblesse était souvent paternaliste, ils apparaissent comme les défenseurs du petit peuple face à l’arbitraire d’un pouvoir central. En France, ou le pouvoir central fort est très tôt apparu comme un frein à la rapacité nobiliaire, les juges ont été au contraire un facteur de résistance de la noblesse contre toute forme de progrès – voir par exemple l’échec des réformes fiscales de Turgot face à l’opposition des Parlements.

C’est pourquoi la Révolution puis l’Empire ont cherché priver le juge de tout rôle politique. D’une part, il fallait restreindre ses marges d’interprétation des lois faites par le politique, de lui imposer dans cette interprétation de se conformer à la volonté du législateur. D’autre part, il fallait lui interdire de se mêler du gouvernement du pays. Ainsi, les lois du 16 et 24 août 1790  prescrivent que « « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Il semble que cela n’ait pas été suffisant pour empêcher les juges de se mêler des questions de gouvernement, puisque le décret du 16 Fructidor an III doit répéter que « « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ».

Pour la même raison, la doctrine française ne prévoit pas de contrôle de constitutionnalité. Ni la IIIème ni la IVème République n’ont de juridiction constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel établi en 1958 ne sert qu’à permettre au pouvoir exécutif de défendre ses prérogatives face au législatif, puisqu’il ne peut agir que sur recours déposé par le président de la République, le Premier ministre ou les présidents des assemblées (et on voit mal les présidents des assemblées vouloir faire déclarer inconstitutionnelle une loi issue du vote de leur assemblée…). Cette position ne faisait que refléter l’approche légicentriste : ce n’est pas à un corps judiciaire n’ayant aucune légitimité démocratique de corriger la copie des élus de la Nation. Le judiciaire n’avait pas à intervenir dans des choix politiques.

C’est à partir des années 1970 qu’on commence à dériver vers la conception du juge-législateur. La réforme constitutionnelle de 1974 permet la saisine du Conseil par 60 députés ou 60 sénateurs, permettant ainsi à l’opposition de donner un rôle au juge dans les affaires politiques. La réforme de 2008, qui crée la possibilité pour tout citoyen d’en appeler au Conseil à l’occasion d’un litige par le biais de la « question prioritaire de constitutionnalité » élargit encore le rôle politique du juge. A cela s’ajoutent des réformes du statut des juges administratifs, qui cessent d’être des agents de l’administration pour acquérir un véritable statut de magistrats.

Cette évolution ne tient pas du hasard. Elle traduit une situation dans laquelle les couches sociales dominantes – bourgeoisie et « classes intermédiaires » – ont des intérêts de plus en plus antagoniques avec le reste de la société. N’ayant pas l’avantage du nombre et ne pouvant pas s’affranchir du suffrage universel, il leur faut trouver des moyens de rendre inopérant ou de contourner la souveraineté populaire. Le transfert de compétences politiques à des institutions technocratiques européennes et aux autorités indépendantes est un moyen de faire. Eriger le juge en décideur de ce que l’Etat peut, doit ou ne doit pas faire en est un autre.

Cette dérive qui transforme le juge en législateur ne se cache même pas. Ainsi, le premier président de la Cour de cassation, dans la postface de l’étude annuelle qui cette année concerne « le rôle normatif de la Cour de cassation » (tout un programme…) fustige le « caractère idéaliste du discours révolutionnaire » pour préciser que « le juge trouve toute sa place en tant qu’interprète et co-créateur de la norme ». Il ne manque pas de souligner d’ailleurs que  « la loi française, par la volonté du législateur lui-même, est en position de subordination par rapporta à des normes supérieures constitutionnelles, européennes et internationales dont le contenu procède largement de l’interprétation des juges »…

Le recours contre l’Etat déposé par les quatre ONG s’inscrit parfaitement dans cette logique. Ayant failli à obtenir le soutien des citoyens à leurs demandes, il s’agit pour elles d’obtenir que le juge, ce législateur bien plus proche de leur cœur, ordonne ce que les électeurs n’ont pas voulu. Car il ne s’agit pas ici d’avoir recours au juge pour faire appliquer la loi – ce qui serait parfaitement légitime – ou même d’interpréter la volonté des parlementaires, mais d’obtenir que le juge oblige l’Etat à « à respecter ses engagements climatiques et protéger nos vies, nos territoires et nos droits », ce qui implique laisser au juge décider ce que l’Etat doit ou non faire pour « protéger les vies, les territoires et les droits » des signataires, ou pour donner une valeur normative à des engagements purement symboliques.

Mais allons un pas plus loin : après tout, si les auteurs de la pétition pensent qu’il faut confier au juge indépendant plutôt qu’au politique soumis au vote populaire la décision de ce qui doit être fait pour le climat, c’est leur droit d’agir en conséquence. Mais dans ce cas, à quoi rime un appel à se mobiliser ? A quoi bon obtenir un million et demi de signatures, puisque dans la logique juge le nombre n’a pas – ou du moins ne devrait pas avoir – le moindre poids ? Le juge est en effet censé juger en droit ou en équité en toute indépendance, et non pas en fonction de la pression de l’opinion publique, n’est ce pas ? En faisant signer cette « pétition », ses auteurs reconnaissent donc qu’il s’agit d’une affaire politique, dans laquelle le poids du nombre doit peser. Faire intervenir le juge censé être indépendant tout en remettant en cause cette indépendance par la pression du nombre est pour le moins contradictoire… pour ne pas dire plus.

Mais peut-être le plus curieux est la réaction de certains ministres. Ainsi par exemple François De Rugy trouvent que cette pétition « est une bonne chose ». Brune Poirson va plus loin encore en considérant que « “Ce n’est pas une pétition contre spécifiquement notre gouvernement ». En d’autres termes, quatre ONG publient une déclaration affirmant que la France ne tient pas ses engagements, que le gouvernement ne protège pas suffisamment « leurs vies, leurs territoires, leurs droits » au point qu’une action en justice est nécessaire pour lui faire changer de cap, plus d’un million et demi de citoyens soutiennent cette affirmation, et deux membres du gouvernement – qui plus est chargés du sujet –  jugent que c’est une bonne chose. Et le Premier ministre ne songe même pas à les recadrer.

En fait, cette réaction montre combien notre gouvernement a cessé d’être un ensemble cohérent de personnes mettant en œuvre une seule et même politique sous la direction du Premier ministre, pour devenir un ramassis de personnalités dont chacune conduit sa politique personnelle sans la moindre solidarité envers les autres. Poirson et De Rugy ne se sentent pas visés parce que si les ONG sont mécontentes, ce n’est pas leur faute mais la faute de Bercy ou de Matignon. Ni Poirson ni De Rugy ne se sentent solidaires des arbitrages budgétaires rendus par le Premier ministre, sans pour autant démissionner et ils peuvent même espérer que la pression médiatique autour de cette affaire – ou mieux encore, une décision judiciaire – leur donnera des munitions face Edouard Philippe ou à Bruno Le Maire.

Un mois de « gilets jaunes » avait donné à la France bobo un petit avant-gout de guillotine. (« Vous vous rendez-compte, ils ont décapité Macron en effigie, ma chèèèèère… », avouez qu’entendre ça chez les anciens soixante-huitards qui faisaient profession de vouloir « pendre le dernier patron avec les tripes du dernier stalinien », c’est savoureux) et l’avait réduite au silence. Avec cette « pétition », elle reprend la parole…

Descartes

(1) https://laffairedusiecle.net/

(2) Ainsi, par exemple, le Code pénal de 1791 ne laisse au juge aucune latitude dans la fixation des peines. Il lui appartient de qualifier les faits, et de prononcer la peine qui s’y attache automatiquement.

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42 réponses à L’affaire du siècle ?

  1. Antoine dit :

    Ceci rappelle les appels, tribunes et pétitions autour de l’affaire Jacqueline Sauvage (où le Monde avait déjà beaucoup agité). La distribution des rôles était un peu différente, puisqu’il s’agissait de demander à l’exécutif de rectifier la décision d’une cour de justice (constituée en l’occurrence de jurés tirés au sort).

    • Descartes dit :

      @ Antoine

      [Ceci rappelle les appels, tribunes et pétitions autour de l’affaire Jacqueline Sauvage (où le Monde avait déjà beaucoup agité). La distribution des rôles était un peu différente, puisqu’il s’agissait de demander à l’exécutif de rectifier la décision d’une cour de justice (constituée en l’occurrence de jurés tirés au sort).]

      Je dirais même que c’est exactement l’inverse. Dans le cas Sauvage, le juge était resté dans son rôle qui est d’appliquer la loi – qui est par essence générale et impersonnelle – à une situation concrète. Ce que les pétitionnaires demandaient, c’est que le politique intervienne pour mettre la situation en conformité non pas avec le droit, mais avec une morale particulière.

      La pétition « l’affaire du siècle » demande l’inverse : que le juge sorte de son rôle pour devenir une sorte de « super-législateur » et impose à l’exécutif ce que le Parlement ne lui impose pas.

  2. Boris Martin dit :

    Je n’ai rien de plus intelligent à dire, mais cette saison-ci, vous nous gâtez !
    Est-ce lié à des raisons personnelles, ou bien est-ce tout simplement parce que nous vivons une époque particulièrement intéressante ? 🙂

    • Descartes dit :

      @ Boris Martin

      [Est-ce lié à des raisons personnelles, ou bien est-ce tout simplement parce que nous vivons une époque particulièrement intéressante ?]

      Les deux, mon général. Le déménagement du blog m’a donné une véritable envie de le relancer, et l’agitation des derniers mois contraste agréablement avec le “macron, morne plaine” de l’année qui lui a précédée…

  3. luc dit :

    @Descartes
    Malgré les écrits pertinents que contient cette pétition,elle est hors de propos si elle est destiné au gouvernement français.
    En effet de tous les pays actuels c’est la France grâce à son programme du nucléaire civil,qui est exemplaire de part sa plus faible empreinte carbone du Monde,n’est ce pas?
    Comment expliquer que ces pétitionnaires ne l’aient pas constaté,tout englué qu’ils sont dans leur sectarisme?

    Pour évoquer un autre sujet,celui de la Macronie vacillante,pensez vous comme certain que l’affaire Benallah constitue la fissure qui entraînera la chute de la mégalomanie Macronienne ?

    Parailleurs ,pensez vous que Benallah,participera à la manifestation de soutien à Macron,prévue le 20/01/2019 ?

    • Descartes dit :

      @ luc

      [Malgré les écrits pertinents que contient cette pétition, elle est hors de propos si elle est destiné au gouvernement français.]

      Pertinents, pertinents… c’est vite dit. Est-ce « pertinent », dans le cadre d’une pétition qui fait de la lutte contre le changement climatique « l’affaire du siècle » de demander aux états de « abandonner le recours à l’énergie nucléaire ». Outre le crime contre la langue française que cette expression commet, on peut se demander si les gens qui lancent cette pétition ont une idée claire de leurs priorités…

      [En effet de tous les pays actuels c’est la France grâce à son programme du nucléaire civil, qui est exemplaire de par sa plus faible empreinte carbone du Monde, n’est-ce pas?]

      Tout à fait. C’est pourquoi cette demande « d’abandonner le recours au nucléaire » tombe comme un cheveu sur la soupe. Et pose une intéressante question : est-ce que ceux qui proposent cette pétition sont aussi convaincus qu’ils le prétendent que la lutte contre le changement climatique est la priorité des priorités, celle qui devrait s’imposer à toutes les autres ?

      [Pour évoquer un autre sujet, celui de la Macronie vacillante, pensez-vous comme certains que l’affaire Benalla constitue la fissure qui entraînera la chute de la mégalomanie Macronienne ?]

      L’affaire Benalla a fonctionné comme un révélateur de l’amateurisme et de l’absence de cohésion de la macronie. Les gens se sont aperçus que le macronisme est en fait une façade, mais qu’il n’y a pas grande chose derrière, tout juste un petit groupe de condottiere qui ont pu profiter de la chute des partis politiques traditionnels pour se faire élire au sommet de l’Etat. La suite des frasques de Benalla n’apportera pas grande chose à cette découverte, si ce n’est d’en préserver la mémoire.

  4. marc malesherbes dit :

    un bon rappel de la question du pouvoir des juges.

    Tout étant dans la nuance, en l’occurrence, les juges ne se prononcerait pas sur une extension législative, mais sur l’application des accords internationaux, lois, décrets adoptés par les députés. Si il y a incohérence, libre au législateur de modifier leurs textes.

    Fondamentalement il me paraît légitime que le juge juge de la cohérence de la loi et de son application. Si il y a incohérence, honte à nos députés, et à eux de rendre leurs textes cohérents ou de veiller à la cohérence de l’action des gouvernements qu’ils soutiennent. Le pouvoir des députés n’est pas seulement de voter les lois, et il est aussi de contrôler l’exécutif.

    nb: petite coquille
    “Ayant failli à obtenir un ‘soutient’ des citoyens…”

    • Descartes dit :

      @ marc.malesherbes

      [Tout étant dans la nuance, en l’occurrence, les juges ne se prononcerait pas sur une extension législative, mais sur l’application des accords internationaux, lois, décrets adoptés par les députés. Si il y a incohérence, libre au législateur de modifier leurs textes.]

      Pas tout à fait. S’il s’agissait simplement de se prononcer sur « l’application des accords internationaux, lois et décrets adoptés par les députés » (si vous permettez une correction, les « décrets » ne sont pas adoptés par les députés, ce sont des actes du pouvoir exécutif, et les traités ne sont pas « adoptés » mais seulement « ratifiés »). Si tel était le cas, il s’agirait de regarder au cas par cas chaque traité, chaque loi, chaque décret et voir si les dispositions normatives qui y sont contenues sont mises en application.

      Ce n’est pas du tout ce que demande la « pétition » en question. Elle parle au contraire de contraindre l’Etat à « prendre les mesures qui s’imposent » en fonction d’un certain nombre d’objectifs, et non pas d’appliquer les traités. Les exemples qui sont donnés à la fin de la pétition (« Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation ») montrent bien qu’il s’agit pour le juge d’ordonner des « extensions législatives », et non pas une simple application des textes existants.

      D’ailleurs, il serait intéressant de comprendre comment, dans notre ordre juridique, un juge pourrait « contraindre l’Etat » à adopter une législation… le juge aurait le pouvoir d’ordonner au Parlement de voter une loi ? Ce serait une révolution juridique… et une abolition de la séparation des pouvoirs.

      [Fondamentalement il me paraît légitime que le juge de la cohérence de la loi et de son application.]

      Cela dépend de ce que vous appelez « cohérence ». S’il s’agit de juger la cohérence INTERNE, c’est-à-dire la cohérence des différents textes législatifs ou réglementaires entre eux, il est tout à fait dans son rôle (et en cas de contradiction, c’est le texte spécial qui s’impose au texte général, et le texte le plus récent qui s’impose au texte plus ancien). Mais s’il s’agit de juger la cohérence EXTERNE, c’est-à-dire la cohérence entre le texte et un « objectif moral »… il sort de son champ. C’est au législateur de traduire les objectifs en dispositions normatives.

  5. @Descartes
    “Cette réaction montre combien notre gouvernement a cessé d’être un ensemble cohérent de personnes mettant en œuvre une seule et même politique sous la direction du Premier ministre, pour devenir un ramassis de personnalités dont chacune conduit sa politique personnelle sans la moindre solidarité envers les autres.”

    N’est-ce-pas une situation très banale dans un gouvernement de … la Troisième République ?

    • Descartes dit :

      @ Johnathan R. Razorback

      [N’est-ce-pas une situation très banale dans un gouvernement de … la Troisième République ?]

      Pas tout à fait. Sous la Troisième est Quatrième Républiques, les gouvernements étaient issus de l’agrégation – sans accord politique global – entre les partis. C’était donc chaque parti représenté au gouvernement – et non chaque individu – qui conduisait sa propre politique. Il est vrai cependant que certaines personnalités, qui avaient une autorité propre au sein de leur parti, pesaient aussi à titre personnel.

      En fait, cette logique ou chaque ministre a sa politique dans qu’apparaisse une autorité globale qui conduit une politique apparaît plus nettement dans ce qu’on appelle le « gouvernement de cabinet » de la tradition britannique ou – c’est plus net encore – allemande. Ainsi par exemple sur un sujet aussi politiquement sensible que l’immigration le ministre de l’Intérieur peut exprimer une opinion diamétralement opposée à celle de la chancelière, et mettre menacer de mettre en œuvre une politique sans son accord, ce qui serait impensable en France, même sous la Troisième République.

  6. Gustave dit :

    Bonjour,

    Cela fait plusieurs années que je suis avec assiduité votre blog que j’apprécie car il permet souvent d’appréhender les sujets d’actualité sous un angle original et suscite la réflexion.

    Je vais pour la première fois poster car pour une fois, j’avais déjà remarqué que cette pétition pouvait traduire “américanisation” de la vision de l’office du juge (qui ne me plait guère). Et étant moi-même juriste en droit public de formation, la place du pouvoir judiciaire par rapport au législatif et à l’exécutif est un sujet que j’étudie depuis la première année.

    Une chose m’a interpellé dans la lecture de votre article :

    “C’est à partir des années 1970 qu’on commence à dériver vers la conception du juge-législateur. La réforme constitutionnelle de 1974 permet la saisine du Conseil par 60 députés ou 60 sénateurs, permettant ainsi à l’opposition de donner un rôle au juge dans les affaires politiques. La réforme de 2008, qui crée la possibilité pour tout citoyen d’en appeler au Conseil à l’occasion d’un litige par le biais de la « question prioritaire de constitutionnalité » élargit encore le rôle politique du juge. A cela s’ajoutent des réformes du statut des juges administratifs, qui cessent d’être des agents de l’administration pour acquérir un véritable statut de magistrats.”

    Ce paragraphe laisse entendre que donner le statut de magistrat aux juges administratifs va dans le sens de lui confier un rôle de “juge-législateur” plus important. C’est pourtant, selon moi et selon beaucoup, tout le contraire. Pendant longtemps, le droit administratif français était un droit prétorien, c’est à dire un droit où le droit est créé par le juge, et presque exclusivement par le juge. L’office du juge administratif français était en réalité bien plus proche de celui du magistrat de common law que de celui du juge judiciaire français. Le contraste entre étudiants en droit public et étudiants en droit privé est d’ailleurs saisissant :
    • Les premiers apprennent des centaines de grands arrêts de la jurisprudence administratives, tout comme les étudiants anglo-saxon apprennent les grands arrêts de common law
    • Les seconds connaissent des articles de Loi sur le bout des doigts

    Bien sûr j’exagère légèrement, les juristes de droit privé connaissent également un grand nombre d’affaires importantes, mais la différence est réellement frappante.

    Cela s’explique par le fait que pendant longtemps, les textes législatifs et réglementaires concernant le droit administratifs étaient extrêmement peu nombreux. En effet, là où les juges judiciaires ont très tôt eu le code civil et le code pénal (entre autres), le juge administratif n’avait aucun texte traitant spécifiquement des relations entre l’administré et l’Etat. Il a donc du lui même créer ce droit de la responsabilité de l’Etat, de la propriété publique, etc, etc.

    Mais cela est de moins en moins le cas. Désormais le législateur se saisit de plus en plus du droit administratif. Les passations des marchés publics sont véritablement encadrés par des textes de loi de plus en plus complet. Le Code général de la propriété des personnes publiques donne une véritable base textuelle à la gestion du patrimoine de l’Etat et de ses démembrements.

    Le juge administratif n’est donc plus, ou moins, ce juge prétorien créant le Droit. Son office s’est au contraire rapproché du juge judiciaire et s’est éloigné de celle du juge de common law. Il a désormais de véritables textes de loi sur la base desquels rendre des jugements. Et c’est à ce titre là que les juges administratifs sont devenus des magistrats. Mais cela ne traduit pas une montée en puissance du juge administratif, mais au contraire son affaiblissement par rapport au pouvoir législatif qui s’est désormais pleinement saisi du droit public.

    Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que le juge administratif a des prérogatives en matière de droit fiscal (où pour le coup il s’est toujours appuyé sur le code général des impôts). Et personnellement, si j’ai un jour un différent avec l’administration fiscale concernant le calcul de l’assiette de mes impôts, j’aime autant être jugé par un magistrat que par un agent de l’administration…

    “Cette dérive qui transforme le juge en législateur ne se cache même pas. Ainsi, le premier président de la Cour de cassation, dans la postface de l’étude annuelle qui cette année concerne « le rôle normatif de la Cour de cassation » (tout un programme…) fustige le « caractère idéaliste du discours révolutionnaire » pour préciser que « le juge trouve toute sa place en tant qu’interprète et co-créateur de la norme ». Il ne manque pas de souligner d’ailleurs que « la loi française, par la volonté du législateur lui-même, est en position de subordination par rapporta à des normes supérieures constitutionnelles, européennes et internationales dont le contenu procède largement de l’interprétation des juges »…”

    Je peux comprendre qu’idéologiquement cela s’éloigne du discours français classique, mais les propos de la Cour de Cassation ne font que traduire la réalité des faits. Le juge a toujours été un co-législateur, et ce dés la publication du code civil.
    Je vais donner un exemple qui a beaucoup fait parlé pour d’autres raisons en 2014 :

    Article 1137 du code civil dans sa version antérieure au 6 août 2014 “L’obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n’ait pour objet que l’utilité de l’une des parties, soit qu’elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d’un bon père de famille.”

    Ce texte date de 1804, donc bien loin de l’époque où l’on reconnait officiellement un rôle de co-législateur au juge.
    Et pourtant.

    “y apporter tous les soins d’un bon père de famille”

    Inutile de chercher durant des heures dans le code civil la définition du bon père de famille, elle n’existe pas. A ce titre là, le législateur dit à la fois tout et rien. C’est la Cour de Cassation qui, aux termes de plusieurs arrêts successifs, a donné une définition assez précise de cette notion. Elle a donc dans les faits co-rédigé cet article.

    Je ne suis pas favorable à cette “pétition” et je suis assez attaché à la l’organisation française de la séparation des pouvoirs. Mais si le juge français est loin d’être tout puissant, son rôle normatif est bien réel, et ce depuis 1804. Il est important de le reconnaitre, car il faut savoir comment fonctionne réellement nos institutions (c’est d’ailleurs il me semble le sens de votre article précédent sur la fonction publique).

    • Descartes dit :

      @ Gustave

      [Cela fait plusieurs années que je suis avec assiduité votre blog que j’apprécie car il permet souvent d’appréhender les sujets d’actualité sous un angle original et suscite la réflexion. Je vais pour la première fois poster car pour une fois,]

      Bienvenu au club exclusif des commentateurs de ce blog !

      [j’avais déjà remarqué que cette pétition pouvait traduire “américanisation” de la vision de l’office du juge (qui ne me plait guère). Et étant moi-même juriste en droit public de formation, la place du pouvoir judiciaire par rapport au législatif et à l’exécutif est un sujet que j’étudie depuis la première année.

      [Ce paragraphe laisse entendre que donner le statut de magistrat aux juges administratifs va dans le sens de lui confier un rôle de “juge-législateur” plus important. C’est pourtant, selon moi et selon beaucoup, tout le contraire. Pendant longtemps, le droit administratif français était un droit prétorien, c’est à dire un droit où le droit est créé par le juge, et presque exclusivement par le juge.]

      Il y a une ambiguïté dans l’idée – répétée régulièrement dans les facultés de droit – que « le droit administratif français est un droit prétorien ». Oui, c’est un droit créé largement par le « juge administratif ». Mais ce « juge administratif », est-ce vraiment un juge ? Pas vraiment, ou du moins pas totalement jusqu’à la réforme récente qui reconnait au « juge administratif » le statut de magistrat. En fait, on pourrait dire que le droit administratif français a été en grande partie créé par une autorité administrative particulière, chargée de résoudre les litiges entre les citoyens et « l’administration administrante »…

      La reconnaissance du statut de magistrat au « juge administratif » coupe de fait le lien entre le « juge administratif » et l’administration. Il était un agent de l’administration – et créait donc un droit qui allait dans le sens de celle-ci, il est devenu un magistrat indépendant n’ayant de comptes à rendre à personne. En ce sens, son rôle de « législateur » se trouve renforcé.

      [L’office du juge administratif français était en réalité bien plus proche de celui du magistrat de common law que de celui du juge judiciaire français. Le contraste entre étudiants en droit public et étudiants en droit privé est d’ailleurs saisissant :
      • Les premiers apprennent des centaines de grands arrêts de la jurisprudence administratives, tout comme les étudiants anglo-saxon apprennent les grands arrêts de common law
      • Les seconds connaissent des articles de Loi sur le bout des doigts]

      Le parallèle est très intéressant, en effet. Mais ces « grands arrêts de jurisprudence administrative », sont-ils des actes « administratifs » ou des actes « judiciaires » ? That is the question…

      [Cela s’explique par le fait que pendant longtemps, les textes législatifs et réglementaires concernant le droit administratifs étaient extrêmement peu nombreux. En effet, là où les juges judiciaires ont très tôt eu le code civil et le code pénal (entre autres), le juge administratif n’avait aucun texte traitant spécifiquement des relations entre l’administré et l’Etat. Il a donc du lui même créer ce droit de la responsabilité de l’Etat, de la propriété publique, etc, etc.]

      Je ne suis pas persuadé que ce soit là l’origine de cette différence. Je pense qu’il y a une différence fondamentale entre le droit administratif et le droit judiciaire, et c’est que dans le domaine judiciaire l’un des acteurs du procès n’est pas en même temps le faiseur des normes. Le droit civil ou pénal se développent à partir du besoin de la société de voir régulés les rapports entre les individus. Le droit administratif est issu du besoin d’empêcher l’Etat d’agir arbitrairement. Le droit administratif ne peut donc qu’être prétorien, puisque l’arbitraire ne peut se limiter lui-même…

      [Mais cela est de moins en moins le cas. Désormais le législateur se saisit de plus en plus du droit administratif. Les passations des marchés publics sont véritablement encadrés par des textes de loi de plus en plus complet. Le Code général de la propriété des personnes publiques donne une véritable base textuelle à la gestion du patrimoine de l’Etat et de ses démembrements.]

      Je pense que vous vous laissez emporter par une réinterprétation de l’histoire qui plait beaucoup aux juristes, mais qui ne correspond pas à la réalité. De tout temps le législateur s’est intéressé à ces questions : ainsi la domanialité publique est réglée par des textes législatifs depuis l’édit de Moulins. Que ces dispositions ne fussent pas codifiées n’implique pas qu’elles n’existent pas. Le problème du juge administratif, c’est que l’Etat – contrairement aux acteurs privés – peut toujours imposer son interprétation de la règle au citoyen. C’est pourquoi le rôle du juge administratif ne change pas, même avec la codification du droit public.

      [Le juge administratif n’est donc plus, ou moins, ce juge prétorien créant le Droit. Son office s’est au contraire rapproché du juge judiciaire et s’est éloigné de celle du juge de common law. Il a désormais de véritables textes de loi sur la base desquels rendre des jugements. Et c’est à ce titre là que les juges administratifs sont devenus des magistrats. Mais cela ne traduit pas une montée en puissance du juge administratif, mais au contraire son affaiblissement par rapport au pouvoir législatif qui s’est désormais pleinement saisi du droit public.]

      Vous êtes d’un grand optimisme…

      [Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que le juge administratif a des prérogatives en matière de droit fiscal (où pour le coup il s’est toujours appuyé sur le code général des impôts). Et personnellement, si j’ai un jour un différend avec l’administration fiscale concernant le calcul de l’assiette de mes impôts, j’aime autant être jugé par un magistrat que par un agent de l’administration…]

      Pourquoi ? Qu’est-ce qui vous fait penser qu’un magistrat appliquera dans ce genre de situations la loi avec plus de discernement que l’agent de l’administration ? Prenons un cas concret : une entreprise mise en difficulté par les « gilets jaunes ». Un agent de l’administration peut décider, sur ordre de son ministre et parce que c’est une décision politique, d’excuser un retard dans le paiement de l’impôt. Un juge ne le pourrait pas, puisqu’il est là pour appliquer la loi, et non pour faire des choix de politique fiscale.

      [Je peux comprendre qu’idéologiquement cela s’éloigne du discours français classique, mais les propos de la Cour de Cassation ne font que traduire la réalité des faits. Le juge a toujours été un co-législateur, et ce dès la publication du code civil.]

      Pas du tout. Le droit français reconnaît au juge le droit d’interpréter la loi, pas de la faire. Et c’est pourquoi classiquement les juges font référence dans leurs interprétations à la « volonté du législateur ». Ce rôle d’interprétation peut en pratique être vu comme un rôle de « législateur délégué », mais certainement pas de « co-législateur », qui mettrait le juge au même niveau que le législateur original.

      [Inutile de chercher durant des heures dans le code civil la définition du bon père de famille, elle n’existe pas. A ce titre-là, le législateur dit à la fois tout et rien. C’est la Cour de Cassation qui, aux termes de plusieurs arrêts successifs, a donné une définition assez précise de cette notion. Elle a donc dans les faits co-rédigé cet article.]

      Mais pour rédiger ces arrêts, sur quel critère s’est fondé la Cour de Cassation ? Elle s’est interrogée sur ce que pouvait être la volonté du législateur lorsqu’il a écrit cette formule. Ce qui revient à créer une hiérarchie entre le législateur « originaire » – le Parlement – et le juge qu’exclut cette idée de « co-législateur ». Le prêtre qui « interprète » les paroles de Dieu ne devient pas Dieu pour autant.

      [Je ne suis pas favorable à cette “pétition” et je suis assez attaché à la l’organisation française de la séparation des pouvoirs.]

      Dans ce cas, vous devriez savoir que le judiciaire n’est pas un « pouvoir », tout juste une « autorité ».

      [Mais si le juge français est loin d’être tout puissant, son rôle normatif est bien réel, et ce depuis 1804. Il est important de le reconnaitre, car il faut savoir comment fonctionne réellement nos institutions (c’est d’ailleurs il me semble le sens de votre article précédent sur la fonction publique).]

      Personne n’a contesté le rôle « normatif » du juge. Mais de là à faire un « co-législateur », il y a une marge !

  7. PenArBed dit :

    Descartes, vous écrivez : «En fait, cette réaction montre combien notre gouvernement a cessé d’être un ensemble cohérent de personnes mettant en œuvre une seule et même politique sous la direction du Premier ministre, pour devenir un ramassis de personnalités dont chacune conduit sa politique personnelle sans la moindre solidarité envers les autres».
    Étant donné que l’insignifiant occupe désormais la majeur partie de l’emploi du temps de notre Président je lui propose une lecture rapide sur ce qui est essentiel :
    De Gaulle discours d’Epinal 29 septembre 1946: «Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un, c’est-à-dire une équipe d’hommes unis par des idées et des convictions semblables, rassemblés pour l’action commune autour d’un chef et sous sa direction, collectivement responsables de leurs actes devant l’Assemblée Nationale, mais réellement et obligatoirement solidaires dans tous leurs actes, dans tous leurs mérites et dans toutes leurs erreurs, faute de quoi il peut y avoir une figuration exécutive mais non pas de Gouvernement».
    L’inconsistance à la tête de l’État se poursuit ! La médiocrité triomphe.

    • Descartes dit :

      @ PenArBed

      [De Gaulle discours d’Epinal 29 septembre 1946: «Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un, c’est-à-dire une équipe d’hommes unis par des idées et des convictions semblables, rassemblés pour l’action commune autour d’un chef et sous sa direction, collectivement responsables de leurs actes devant l’Assemblée Nationale, mais réellement et obligatoirement solidaires dans tous leurs actes, dans tous leurs mérites et dans toutes leurs erreurs, faute de quoi il peut y avoir une figuration exécutive mais non pas de Gouvernement».]

      Un texte qui montre que la conception gaullienne des institutions n’est pas née en 1958, mais qu’elle était déjà assez précise en 1946. En fait, De Gaulle comme beaucoup d’hommes de sa génération avaient été marqués par l’effondrement de la Troisième République, effondrement dû en grande partie à l’impossibilité de constituer des majorités stables à partir d’un véritable accord de gouvernement, et donc à la nécessité de constituer des gouvernements incohérents dont les membres tiraient à hue et à dia sans se sentir liés par la moindre solidarité. D’où l’accent mis sur cette idée d’un gouvernement « rassemblée pour l’action commune » sous la « direction d’un chef » et « solidaires dans tous leurs actes, dans tous leurs mérites et dans toutes leurs erreurs ».

      Chevènement l’avait dit en des termes moins élégants : « un ministre, ça ferme sa gueule. S’il veut l’ouvrir, il démissionne ». La dégradation de l’Etat se voit aussi au retour à une expression dans laquelle un ministre peut soutenir ceux qui s’opposent à la politique d’un autre, se réjouir de l’échec d’une mesure prise par le gouvernement, ou contredire le Premier ministre sans qu’aucune sanction ne soit prise.

  8. xc dit :

    Les signataires de la pétition n’ont pas l’air de savoir que notre pays ne compte que pour 1% de la production mondiale de CO2 et que, quand bien même nous serions dirigés par des écologistes radicaux parvenant à annuler totalement notre part de ladite production, cela ne résoudrait rien.
    Cela n’aurait même pas valeur d’exemple auprès des pays plus producteurs que nous. J’imagine mal les Américains changer leur mode de vie. Les Chinois et Indiens ont sans doute leurs propres soucis. Et les Allemands sont en pleine transition écologique (pour être clair: plus producteurs que nous, au total et par habitant).
    J’ai lu quelque part que plus de 80% de l’énergie primaire mondiale est produit à partir de ressources fossiles. Je n’ai pas recherché ce que cela implique en termes de production de CO2, mais elle est certainement très élevée, et jje ne l’imagine pas diminuer rapidement. Autrement dit: c’est cuit.

    En plus, une pétition qui a collecté 1 million de signatures en 24 heures, avant même que les grands médias n’en aient parlé, c’est suspect. https://www.contrepoints.org/2018/12/27/333325-petition-laffairedusiecle-le-naufrage-intellectuel-et-democratique

    • Descartes dit :

      @ xc

      [Les signataires de la pétition n’ont pas l’air de savoir que notre pays ne compte que pour 1% de la production mondiale de CO2 et que, quand bien même nous serions dirigés par des écologistes radicaux parvenant à annuler totalement notre part de ladite production, cela ne résoudrait rien.]

      Tout à fait. Si les signataires de la pétition veulent vraiment réduire la production de CO2, ce n’est pas en France qu’il faut dépenser de l’argent. Un euro investi en France pour réduire les émissions rapporte relativement peu, parce que toutes les réductions « économiques » ont en grande partie déjà été faites. Si on veut réduire encore, il faut aller chercher des émissions qu’il est très couteux de réduire. Au lieu de mettre des milliards pour aller chercher les 5% de l’électricité non décarbonnée ou réduire les émissions de voitures déjà relativement peu émettrices, on devrait envoyer ces milliards en Inde ou en Afrique pour que les gens arrêtent de cuire leurs aliments sur des braseros ou utiliser des véhicules très émetteurs…

      C’est pourquoi il ne faut pas se tromper : ce genre de campagnes n’a pas pour véritable objectif la réduction des émissions de CO2. D’ailleurs, si un doute persistait il suffit de relire la pétition et noter la référence à l’abandon du nucléaire, c’est-à-dire, au moyen de produire de l’électricité dont le bilan carbone est parmi les meilleurs… Ces campagnes ont une fonction semblable à la pénitence au moyen-âge : non pas à supprimer le péché, mais permettre à ceux qui adhèrent de le commettre avec la conscience tranquille. Après avoir cliqué au bon endroit, on peut sortir son 4×4 sans culpabilité.

      [J’ai lu quelque part que plus de 80% de l’énergie primaire mondiale est produit à partir de ressources fossiles. Je n’ai pas recherché ce que cela implique en termes de production de CO2, mais elle est certainement très élevée, et je ne l’imagine pas diminuer rapidement. Autrement dit: c’est cuit.]

      Oui et non. Lorsque le problème est véritablement prioritaire, l’espèce humaine a montré une capacité d’adaptation et de changement tout simplement extraordinaire. La difficulté ici, c’est que l’urgence n’apparaît pas de manière évidente. Difficile d’expliquer au paysan indien qui sait qu’une maladie peut l’emporter demain de faire des sacrifices importants au nom des « générations futures ».

      [En plus, une pétition qui a collecté 1 million de signatures en 24 heures, avant même que les grands médias n’en aient parlé, c’est suspect. https://www.contrepoints.org/2018/12/27/333325-petition-laffairedusiecle-le-naufrage-intellectuel-et-democratique%5D

      D’une manière générale, les pétitions ou les adhésions d’un click de souris ne veulent pour moi rien dire. L’effet de mode est trop puissant pour qu’on puisse en déduire quelque chose.

  9. luc dit :

    A lire vos commentaires,rien n’est plus important que de respecter la constitution et la démocratie représentative.
    Pourtant,je vous cite[le macronisme est en fait une façade, mais qu’il n’y a pas grande chose derrière, tout juste un petit groupe de condottiere qui ont pu profiter de la chute des partis politiques traditionnels pour se faire élire au sommet de l’Etat.’]
    Par là même,vous exprimez ‘l’illégitimié de nos représentants actuels LREM,de la majorité parlementaire’.
    Mais comme je vous connait,j’imagine que pour vous c’est secondaire,puisque selon vos prinipes que je partage souvent,la délégation de pouvoir est supérieure à la démocratie directe.
    Mais vous reconnaissez vous même l’entourloupe macronienne.
    De plus,je suis membre du PCF,et la lutte des gilets jaunes me rassénère quand aux capacités du peuple de France de résister à la liquidation de son état protecteur que le capitalisme essaie sans cesse de transformer en état start-up,recrutant aux quatres horizons,dans des modalités du moins coûtant,quitte à abandonner ses natifs mal lotis.
    Or en fidèle lecteur de ‘l’Humanité’,qu’il a fondé en 1905,grande année Jauressienne,j’en reste à la phrase de Jaurès:’l’état est l’ultime recours de ceux qui n’ont rien’.
    Avec sa loi sur la laïcité,celle de 1901,ses écrits,son vécu,Jaurès m’inspire encore.
    Mais je ne suis pas certain que beaucoup de personnes,partagent mon ressenti.
    Alors,cher Descartes,en voulant montrer mon soutien aux gilets jaunes,dans une de leur revendication phare,le RIC,ai je trahi,l’esprit de votre blog,dont je sais par ailleurs qu’il n’existe pas?
    Ai je commis une faute politique en signant la pétition d’initiative populaire des gilets jaunes ?

    • Descartes dit :

      @ luc

      [A lire vos commentaires, rien n’est plus important que de respecter la constitution et la démocratie représentative.]

      Je ne crois pas avoir dit pareille chose. Il y a probablement des choses plus importantes. Mais la question n’est pas celle-là. Dès lors qu’on s’autorise à ne pas respecter la Constitution, dès lors qu’on admet que les lois votées par les représentants ne constituent pas l’intérêt général, on risque très vite de tomber dans le chaos. Or, la plus mauvaise Constitution, la plus mauvaise loi est souvent moins pire que la situation où chacun se sent légitime à faire ce qu’il veut, et que les seules limites à la toute-puissance sont celles du rapport de force nu.

      [Pourtant, je vous cite [le macronisme est en fait une façade, mais qu’il n’y a pas grande chose derrière, tout juste un petit groupe de condottiere qui ont pu profiter de la chute des partis politiques traditionnels pour se faire élire au sommet de l’Etat.’] Par là même,vous exprimez ‘l’illégitimité de nos représentants actuels LREM, de la majorité parlementaire’.]

      Pas du tout. Macron est parfaitement « légitime » pour siéger à l’Elysée, pour exercer les pouvoirs attachés au président de la République. Il tient cette légitimité du vote populaire. Cela n’implique nullement qu’il soit légitime pour imposer telle ou telle politique : le vote ne vaut pas chèque en blanc, et le peuple peut remettre en cause – par le droit de manifestation ou de pétition et, s’il n’est pas écouté, par le droit de « résistance à l’oppression ».

      Je pense que vous avez de la légitimité une vision statique, purement juridique. La légitimité politique est un concept dynamique, et l’homme politique doit regagner cette légitimité jour après jour.

      [Alors, cher Descartes, en voulant montrer mon soutien aux gilets jaunes dans une de leur revendication phare, le RIC, ai-je trahi l’esprit de votre blog]

      Bien sûr que non : l’esprit de ce blog est précisément que chacun a le droit à avoir son opinion, tout comme il a le droit de contester celle du voisin. Si vous estimez que le RIC est une bonne idée, vous avez raison de la soutenir. J’aimerais quand même comprendre quelles sont à votre avis les apports du RIC qui justifient qu’on prenne le risque de le mettre en œuvre…

  10. Antoine dit :

    Bonjour Descartes,

    Rien à voir, mais cet article vous fera sourire :
    https://www.hcn.org/issues/50.21/nuclear-energy-a-new-generation-of-environmentalists-is-learning-to-stop-worrying-and-love-nuclear-power

    Typiquement américain, avec les « mothers for nuclear » et le « nuclear pride festival »…

    • Descartes dit :

      @ Antoine

      [Typiquement américain, avec les « mothers for nuclear » et le « nuclear pride festival »…]

      Chaque peuple a son histoire, et donc sa manière d’organiser sa participation politique. Les américains – et les anglo-saxons en général – se sont organisés politiquement autour de la question religieuse. Pour eux, le “corps intermédiaire” de base, c’est la communauté religieuse réunie autour du pasteur. C’est à l’église (protestante) que les grandes affaires de la communauté sont discutées, que les actions sont lancées, que les gens se forment à l’intervention en public… et que s’organise la résistance contre le pouvoir central. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard si beaucoup d’hommes politiques américains ou britanniques ont été des prêcheurs ou des pasteurs, et si le style même du discours politique américain ressemble à un prêche (Obama en est un excellent exemple). En France, le rôle de l’Etat central vécu non pas comme un oppresseur mais comme un contrepoids à la rapacité des pouvoirs locaux et communautaires fait qu’on a une vision complètement différente de la participation des citoyens.

      Je crains cependant que ces nouveaux écologistes réconciliés avec le nucléaire soient malheureusement une toute petite minorité. Ce n’est pas que le nucléaire n’aie pas des arguments convaincants (surtout en France ou le programme nucléaire a été un incontestable succès économique, social et scientifique). Le problème est que l’idéologie dominante, individualiste et libérale, est clairement incompatible avec l’énergie nucléaire, qui nécessite au contraire un engagement collectif et de long terme. Il faut bien comprendre que si notre société se tourne vers l’idéologie écologiste – même le PCF s’y colle, c’est dire – ce n’est nullement parce que le sort de la planète est en jeu, mais parce que cette idéologie fournit une justification précieuse aux politiques individualistes et libérales.

  11. Petite remarque de fin d’année, le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel.

    • Descartes dit :

      @ Gérard Couvert

      [Petite remarque de fin d’année, le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel.]

      C’est qu’on répète aux étudiants de droit, mais personnellement je pense qu’on exagère beaucoup le caractère jurisprudentiel du droit administratif. Ce n’est pas le juge qui a fait du français la langue officielle des rapports entre les citoyens et l’administration. Ce n’est pas le juge qui a créé le domaine public. Ce n’est pas le juge qui a fait le droit fiscal, qui est essentiellement législatif. Ce n’est pas le juge qui a rendu l’école obligatoire. L’élément prétorien est certainement important dans le droit administratif, mais de là à en faire un droit “essentiellement” prétorien…

      Il faut d’ailleurs aussi noter que la jurisprudence administrative, contrairement à la jurisprudence judiciaire, n’est pas le fait d’un magistrat indépendant, mais le fait d’un agent de l’administration. En effet, le juge administratif n’est devenu un véritable magistrat que très récemment…

      • Concernant le domaine public le poids jurisprudentiel est de plus en plus fort (concessions, délégations deviennent des “droits”) Autre domaine celui de l’immigration clandestine où la justice administrative se substitue peu à peu à la justice et s’oppose à l’exécutif.

        • Descartes dit :

          @ Gérard Couvert

          [Concernant le domaine public le poids jurisprudentiel est de plus en plus fort (concessions, délégations deviennent des “droits”) Autre domaine celui de l’immigration clandestine où la justice administrative se substitue peu à peu à la justice et s’oppose à l’exécutif.]

          Le gouvernement du juge est le gouvernement des irresponsables. Un juge peut « ordonner » à l’Etat de faire, sans porter l’impopularité des prélèvements nécessaires pour financer la mesure, ni porter les conséquences de celle-ci. C’est précisément pour cette raison qu’il faut cantonner strictement le juge dans la fonction d’interprétation de la loi et du règlement fait par les autres pouvoirs.

  12. Colin dit :

    Cher Descartes,
    Je me doutais que vous ne resteriez pas insensible à ce nouveau “coup” des pseudos-écolos. Merci pour ce rappel qui contribue à ma culture juridique.
    Je ne sais pas si vous avez vu le clip qui soutient cette arnaque du siècle, mais à mon avis il pourrait bien provoquer moultes barres de rire, ou crises de larmes au choix.
    On voit ainsi des Youtubeurs, des comédiens, des artistes… nous faire la leçon en mode “c’est maintenant ou jamais”, “nous pouvons tout changer maintenant”… tout en nous assénant des scénarios apocalyptiques sortis d’on ne sait où et affirmant sans sourciller que nous pouvons tous constater le réchauffement climatique car il y a des tempêtes et des sécheresses… c’est sur, ça c’est nouveau! Qu’est-ce que McFly et Carlito ou Marion Cotillard connaissent au sujet? On se le demande… Mais, bien pire à mon sens, je vois des amis diplômés de grandes écoles, notamment scientifiques, partager massivement la vidéo en appelant de manière extatique à dépasser le million, puis les 2 millions… Au-delà de l’inconsistance politique qui croit qu’on peut imposer à l’État des politiques par voie judiciaire quand elles ne vont pas déjà dans le sens de la politique du gouvernement, j’hallucine littéralement de voir des personnes éduquées céder à un état d’esprit aussi anti-scientifique et anti-démocratique si l’on considère que la séparation des pouvoirs est un élément essentiel de toute démocratie digne de ce nom. Je ne sais plus qui parlait de diplômés analphabètes… on n’en est pas loin.

    • Descartes dit :

      @ Colin

      [On voit ainsi des Youtubeurs, des comédiens, des artistes… nous faire la leçon en mode “c’est maintenant ou jamais”, “nous pouvons tout changer maintenant”… tout en nous assénant des scénarios apocalyptiques sortis d’on ne sait où et affirmant sans sourciller que nous pouvons tous constater le réchauffement climatique car il y a des tempêtes et des sécheresses…]

      La question pour moi est surtout de comprendre le POURQUOI de tout ce mouvement. En d’autres termes, quelle est la fonction de cette idéologie. Quel est le modèle de société que les « classes intermédiaires » – car ce sont elles qui sont clairement à la manœuvre – proposent au reste de la société à travers ce mouvement ?

      [Qu’est-ce que McFly et Carlito ou Marion Cotillard connaissent au sujet? On se le demande…]

      Ils n’y connaissent rien, bien entendu. Mais le fait qu’on demande à Cotillard ou à McFly et Carlito d’exprimer une opinion sur la question nous dit quelque chose sur notre société. Une société où le recours à « l’expert » est remplacé par le recours à la « personne célèbre ». C’est là où se trouve la curiosité : on nous encourage à nous méfier des « experts », c’est-à-dire, des personnes qui passent leur vie à étudier un sujet, mais dans le même mouvement il nous faudrait suivre des gens qui n’y connaissent rien et dont la seule légitimité vient du fait qu’ils ont été touchés par le doigt de la célébrité.

      Je me demande toujours si ce « pouvoir de prescription » qu’on attribue aujourd’hui aux gens célèbres est une réalité, ou seulement un fantasme. Que la participation de Marion Cotillard à une publicité de cosmétiques augmente les ventes reste une idée raisonnable, puisqu’une actrice est une utilisatrice avisée de tels produits. Mais est-ce que ce « pouvoir de prescription » s’exerce aussi en matière politique ou électorale ? Personnellement, j’ai mes doutes. Le peuple est bien moins bête qu’on ne le dit : imaginer qu’il votera pour tel ou tel candidat parce que c’est le préféré de Booba…

      [Mais, bien pire à mon sens, je vois des amis diplômés de grandes écoles, notamment scientifiques, partager massivement la vidéo en appelant de manière extatique à dépasser le million, puis les 2 millions… Au-delà de l’inconsistance politique qui croit qu’on peut imposer à l’État des politiques par voie judiciaire quand elles ne vont pas déjà dans le sens de la politique du gouvernement, j’hallucine littéralement de voir des personnes éduquées céder à un état d’esprit aussi anti-scientifique et anti-démocratique si l’on considère que la séparation des pouvoirs est un élément essentiel de toute démocratie digne de ce nom.

      Ça ne m’étonne pas. C’est un peu comme pour les religions : des gens éduqués dans le plus pur esprit scientifique peuvent être totalement rationnels dans leur laboratoire… et ensuite adhérer à une pensée totalement irrationnelle lorsqu’ils sont à l’église. L’idéologie écologique, comme toute idéologie, a une fonction. Et sa fonction est de fournit à une classe sociale une justification morale. On clique sur la pétition, on se dit qu’on a fait son devoir pour la planète, et on peut sortir son 4×4 sans se sentir coupable. On a donc un « intérêt à croire » qui permet de surmonter n’importe quelle contradiction.

      • Antoine dit :

        @Descartes

        > Je me demande toujours si ce « pouvoir de prescription » qu’on attribue aujourd’hui aux gens célèbres est une réalité, ou seulement un fantasme.

        Je pense qu’il s’agit moins d’un pouvoir de prescription que d’un pouvoir de confirmation par le biais de la Vertu. Quand les gens célèbres s’engagent pour une cause embrassant les contours de la pensée dominante (les migrants, la sortie du nucléaire…), ils sont cités en exemple pour bien montrer en quoi la cause en question est valeureuse (puisque validée par le grand coeur des artistes, gens de bien devant l’éternel).

        Mais si un jour ils se mettent à déraper selon ces canons, par exemple à critiquer l’islam ou à tenir des propos complotistes, on n’a aucun scrupule à les mettre au ban. Dieudonné était une figure appréciée de l’antiracisme médiatique avant ses saillies antisémites, il me semble. Houellebecq voyait ses positions beaucoup plus médiatisées quand il était perçu avant tout comme un critique de la société de consommation (il reste aujourd’hui considéré comme un grand écrivain – à tort ou à raison -, mais on jette désormais un voile pudique sur ses prises de position : c’est dans un magazine américain qu’il faut chercher une tribune de sa part – https://harpers.org/archive/2019/01/donald-trump-is-a-good-president/ ).

        Bref, il semble que c’est la « respectabilité » de la cause embrassée qui détermine le pouvoir de la parole de l’artiste et non l’inverse.

        Soit dit en passant : la précédente grande opération médiatique, celle des « Coquelicots », a fait un flop. Je me demande si ce n’est pas aussi le sort de la présente opération…

        • Descartes dit :

          @ Antoine

          [Je pense qu’il s’agit moins d’un pouvoir de prescription que d’un pouvoir de confirmation par le biais de la Vertu. Quand les gens célèbres s’engagent pour une cause embrassant les contours de la pensée dominante (les migrants, la sortie du nucléaire…), ils sont cités en exemple pour bien montrer en quoi la cause en question est valeureuse (puisque validée par le grand coeur des artistes, gens de bien devant l’éternel).]

          C’est bien donc un pouvoir de prescription – au sens marketing du terme – puisque ces gens sont perçus comme pouvant dire ce qui est le bien, le beau, le bon. Mais je trouve intéressante votre idée d’associer ce pouvoir de prescription à leur « grand cœur ». Un peu comme si le choix de la « bonne » cause était une question d’émotion, et non de raison. C’est un peu ce que je disais quand je soulignais combien notre société rejette les « experts » pour leur préférer les « célebrités ». N’est-ce pas là le rejet de la raison au profit de l’émotion ?

          [Mais si un jour ils se mettent à déraper selon ces canons, par exemple à critiquer l’islam ou à tenir des propos complotistes, on n’a aucun scrupule à les mettre au ban.]

          « Aucun scrupule »… vous allez un peu vite. Souvent au contraire le milieu médiatique fait corps autour d’eux pour leur trouver des excuses. En dehors de l’antisémitisme – qui pour des raisons historiques évidentes est un tabou absolu – et de certaines vaches sacrées qui ont derrière elles un lobby puissant – comme le féminisme ou les LGBT – une « célébrité » peut se permettre bien des écarts. Pensez à Marion Cotillard et ses propos sur l’attaque au WTC…

          [Bref, il semble que c’est la « respectabilité » de la cause embrassée qui détermine le pouvoir de la parole de l’artiste et non l’inverse.]

          Oui et non. Il est évident que ceux qui portent des « causes » cherchent à s’attirer le soutien d’artistes dont le discours permet de les associer à ces causes-là. Mais la question que je posais est différente : pourquoi les quatre ONG en question préfèrent faire parler Marion Cotillard ou McFly et Carlito en soutien de leur pétition plutôt qu’un professeur au Collège de France. De toute évidence, ces ONG sont convaincues que McFly et Carlito ont un « pouvoir de prescription » plus important que n’importe quel scientifique non-médiatisé.

          [Soit dit en passant : la précédente grande opération médiatique, celle des « Coquelicots », a fait un flop. Je me demande si ce n’est pas aussi le sort de la présente opération…]

          C’est le plus probable. C’est ce qui me confirme dans l’analyse que ces « pétitions » jouent un rôle essentiellement idéologique, celui de permettre à leurs signataires de sortir leur 4×4 sans sentiment de culpabilité, puisqu’ils ont « fait quelque chose pour la planète ». C’est pourquoi une fois la pétition signée, on passe à autre chose.

          • Antoine dit :

            @Descartes

            > Mais la question que je posais est différente : pourquoi les quatre ONG en question préfèrent faire parler Marion Cotillard ou McFly et Carlito en soutien de leur pétition plutôt qu’un professeur au Collège de France. De toute évidence, ces ONG sont convaincues que McFly et Carlito ont un « pouvoir de prescription » plus important que n’importe quel scientifique non-médiatisé.

            À voir s’il se trouverait un professeur au Collège de France pour accepter de soutenir cette pétition : les ONG ont-elles vraiment eu ce choix ? S’il s’agit de « n’importe quel scientifique », ça doit effectivement se trouver, à peu près aussi facilement que « n’importe quelle célébrité » (Cotillard est connue, mais McFly et Carlito, c’est la première fois que j’en entends parler pour ma part).

            Il faut aussi comprendre, à mon avis, que pour une célébrité (ou demi-célébrité), plaider pour une cause, c’est aussi faire parler de soi : c’est un élément de carrière. Ainsi une célébrité sera prête à écumer les plateaux télé, y compris dans des émissions fort médiocres, pour faire la retape que les ONG attendent d’elle avec des trémolos dans la voix. Un scientifique, s’il est un peu sérieux, a probablement autre chose à faire et sa carrière ne dépend pas d’un passage télé. La célébrité est donc plus facile à mobiliser, et prête à en faire des tonnes.

            • Descartes dit :

              @ Antoine

              [À voir s’il se trouverait un professeur au Collège de France pour accepter de soutenir cette pétition : les ONG ont-elles vraiment eu ce choix ? S’il s’agit de « n’importe quel scientifique », ça doit effectivement se trouver, à peu près aussi facilement que « n’importe quelle célébrité » (Cotillard est connue, mais McFly et Carlito, c’est la première fois que j’en entends parler pour ma part).]

              Il est vrai que la fameuse « pétition » n’attire pas vraiment des figures de premier niveau. C’est d’ailleurs un élément qui m’avait un peu étonné : les « grands noms » médiatiques semblent avoir gardé une prudente distance…

              [Il faut aussi comprendre, à mon avis, que pour une célébrité (ou demi-célébrité), plaider pour une cause, c’est aussi faire parler de soi : c’est un élément de carrière. Ainsi une célébrité sera prête à écumer les plateaux télé, y compris dans des émissions fort médiocres, pour faire la retape que les ONG attendent d’elle avec des trémolos dans la voix. Un scientifique, s’il est un peu sérieux, a probablement autre chose à faire et sa carrière ne dépend pas d’un passage télé. La célébrité est donc plus facile à mobiliser, et prête à en faire des tonnes.]

              Vous avez sans doute raison. Il y a quelques scientifiques qui s’engagent dans une carrière médiatique, mais ils sont finalement assez peu nombreux. La plupart dépend plus du jugement de leurs pairs que de celui des médias, et le fait d’écumer les talk-shows ne leur apporte pas grande chose, surtout dans les sciences dures ou l’exposition « people » n’est pas forcément bien vue. Chez les « stars » de seconde zone, par contre, ce genre de campagne est une source non négligeable de publicité personnelle.

  13. Vincent dit :

    Bonjour,

    Merci de ce nouvel article. Je m’étonne que vous n’ayez pas ajouté dans votre historique l’extension du bloc de constitutionnalité en 1971.

    Cette décision a eupour conséquences de transformer le conseil constitutionnel en gardien de grandes valeurs définies en 1789. Où on essaye de faire dire à un texte plus que l’idée qu’avaient leurs rédacteurs. Un peu à l’américaine.

    ccrut considérablement le pouvoir du Conseil constitutionnel et d’autre part transforma celui-ci en gardien des libertés et libertés fondamentaux, du fait de la norme de référence (la Déclaration des droits de l’Homme de 1789) à l’aune de laquelle les lois sont appréciées.”

    http://mafr.fr/fr/article/conseil-constitutionnel-5/

    • Descartes dit :

      @ Vincent

      [Merci de ce nouvel article. Je m’étonne que vous n’ayez pas ajouté dans votre historique l’extension du bloc de constitutionnalité en 1971. Cette décision a eu pour conséquences de transformer le conseil constitutionnel en gardien de grandes valeurs définies en 1789. Où on essaye de faire dire à un texte plus que l’idée qu’avaient leurs rédacteurs. Un peu à l’américaine.]

      Oui et non. Pour les lecteurs peu calés en droit, on fait ici référence à une décision du Conseil constitutionnel de 1971 par laquelle le Conseil s’estime compétent pour contrôler la compatibilité des lois votées non seulement avec le texte de la constitution de 1958, mais aussi d’un ensemble d’autres textes considérés par le Conseil comme ayant une valeur constitutionnelle (Art 1er de la loi de 1901 sur les associations dans le cas d’espèce) et qu’on appelle depuis le « bloc de constitutionnalité ». Ainsi, le Conseil constitutionnel a considéré que la liberté d’association, bien qu’elle ne figure aucunement dans la Constitution, est bien une liberté protégée par la Constitution.

      Je pense que vous avez tort par contre d’analyser cette extension comme « transformant le Conseil constitutionnel en gardien des grandes valeurs définies en 1789 ». En effet, la référence à la Déclaration de 1789 – tout comme au préambule de la constitution de 1946 – figure explicitement dans la Constitution dès 1958 (au préambule). Et on peut raisonnablement penser que la volonté des constituants de 1958 était bien de donner à ces deux textes une valeur constitutionnelle.

      Ce qui est par contre plus discutable est l’attitude du Conseil de promouvoir au rang constitutionnel des normes ou des libertés auxquelles le législateur n’a pas entendu donner ce rang.

      • Vincent dit :

        @Descartes

        > Je pense que vous avez tort par contre d’analyser cette extension comme
        > « transformant le Conseil constitutionnel en gardien des grandes valeurs
        > définies en 1789 ».

        Je ne suis pas juriste, mais je constate que des juristes le considèrent comme tel :
        http://mafr.fr/fr/article/conseil-constitutionnel-5/

        > Et on peut raisonnablement penser que la volonté des constituants de 1958
        > était bien de donner à ces deux textes une valeur constitutionnelle.
        […]
        > Ce qui est par contre plus discutable est l’attitude du Conseil de promouvoir
        > au rang constitutionnel des normes ou des libertés auxquelles le législateur
        > n’a pas entendu donner ce rang.

        Soit il y a quelque chose que je ne saisis pas, soit il me semble qu’il y a une contradiction entre ces deux phrases : Les libertés fondamentales proclamées par la déclaration de 1789 était (à en lire la 1ère phrase) faisaient probablement partie de la constitution dans l’intention des constituants. Et à lire la seconde, il est très discutable de leur donner une valeur constitutionnelle ?
        J’étais resté sur cette dernière interprétation, mais je comprends mal la phrase précédente.

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [Je pense que vous avez tort par contre d’analyser cette extension comme « transformant le Conseil constitutionnel en gardien des grandes valeurs définies en 1789 ». Je ne suis pas juriste, mais je constate que des juristes le considèrent comme tel :]

          Je crois qu’on a un petit problème de vocabulaire. La référence à la déclaration de 1789 figurait dans la Constitution tout comme la référence au préambule de 1946. En d’autres termes, même si le Conseil a attendu 1971 pour CONSTATER que ces éléments étaient des éléments du « bloc de constitutionnalité », ils en faisaient partie dès l’écriture de la Constitution. Pour donner une analogie, la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb n’a pas changé la configuration de notre planète : l’Amérique existait bien avant !

          L’idée que cette décision transforme la nature du Conseil constitutionnel implique donner au Conseil un rôle de constituant, et non plus d’interprète. Car si le Conseil interprète la Constitution, alors le fait qu’il était « gardien » des textes visés au préambule doit être contenu dans la Constitution elle-même… et cela depuis le jour de sa promulgation.

          [« Et on peut raisonnablement penser que la volonté des constituants de 1958 était bien de donner à ces deux textes une valeur constitutionnelle (…). Ce qui est par contre plus discutable est l’attitude du Conseil de promouvoir au rang constitutionnel des normes ou des libertés auxquelles le législateur n’a pas entendu donner ce rang. » Soit il y a quelque chose que je ne saisis pas, soit il me semble qu’il y a une contradiction entre ces deux phrases : Les libertés fondamentales proclamées par la déclaration de 1789 était (à en lire la 1ère phrase) faisaient probablement partie de la constitution dans l’intention des constituants. Et à lire la seconde, il est très discutable de leur donner une valeur constitutionnelle ?]

          Vous n’avez pas bien compris : la première phrase fait référence aux textes visés au préambule. La seconde, à d’autres libertés qui ne sont visés nulle part dans la Constitution et auxquelles le Conseil a donné ce statut. Je pensais notamment au droit d’association, à la liberté d’entreprendre…

  14. Vincent dit :

    Cet article est très intéressant sur le fond, en ce qu’il met à jour un dévoiement du fonctionnement de la justice.

    Mais vous ne parlez pas du fond, sur lequel il y aurait pourtant beaucoup à dire.

    Je suis allé voir sur le site de la pétition. J’y ai lu, en résumé :

    “Les 4 organisations co-requé- rantes reprochent à l’État de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation.”

    Pourtant, l’état pourrait invoquer pour sa défense qu’il y a eu au cours des dernières années environ 150 milliards de donnés en subventions aux énergies renouvelables. Dès lors, doit on comprendre que les plaignants considèrent que ces mesures ne sont pas effectives ?
    Ils auraient raison, ces subventions qui ont été fléchées vers les enr électriques n’ont pas permis de limiter les émissions de ges.

    Dès lors, on pourrait être tentés de comprendre que cette plainte vise à cesser ces subventions, pour les flecher vers des technologies efficaces ?

    Vu qu’ils sont soutenus par Duflot, on peut se demander si c’est bien l’objectif…

    Ca m’amuserait énormément que cette plainte finisse par aboutir à obliger à cesser les impostures dans ce domaine, comme expliqué ici :

    http://huet.blog.lemonde.fr/2018/04/11/nucleaire-et-climat-la-grande-tromperie/

    • Descartes dit :

      @ Vincent

      [Mais vous ne parlez pas du fond, sur lequel il y aurait pourtant beaucoup à dire.]

      Bien entendu. J’essaye de faire un papier sur le sujet, mais ça prend beaucoup de temps…

      [Dès lors, on pourrait être tentés de comprendre que cette plainte vise à cesser ces subventions, pour les flécher vers des technologies efficaces ?]

      Effectivement, une fois qu’on rentre dans le raisonnement juridique, on arrive à des contradictions amusantes. Par exemple, imagine-t-on le juge obliger l’Etat à maintenir en fonctionnement la centrale de Fessenheim, au prétexte que sa fermeture, en augmentant potentiellement les émissions de CO2, serait contraire aux fameux « engagements » de réduire les émissions ? Avouez que ce serait drôle, non ?

      [http://huet.blog.lemonde.fr/2018/04/11/nucleaire-et-climat-la-grande-tromperie/]

      Excellent article. Mais je pense que Huet pèche par excès de positivisme. Il attribue à l’ignorance ce qui est en fait une question d’idéologie. Si tant de gens croient que les centrales nucléaires contribuent au réchauffement climatique, ce n’est pas parce qu’ils ignorent que c’est faux, mais parce qu’ils ont un INTERET à croire, parce que cette croyance justifie leur vision du monde et leurs actions. C’est pourquoi il est aussi difficile à lutter contre de telles croyances…

      • Vincent dit :

        Je n’avais pas pensé à Fessenheim, mais c’est une bonne idée!

        Je me rends compte à la lecture de votre réponse que je m’étais trompé de lien…

        Voici celui auquel je pensais :

        http://huet.blog.lemonde.fr/2018/02/22/politique-climatique-erreur-francaise-fraude-des-mots/

        • Descartes dit :

          @ Vincent

          [Je me rends compte à la lecture de votre réponse que je m’étais trompé de lien…]

          Pas grave… il faut dire que les papiers de Silvestre Huet sont bien documentés et d’excellente qualité. Sur le fond, je suis 100% d’accord avec lui, et j’avais écrit un peu la même chose dans un papier intitulé “La grande arnaque des énergies renouvelables” qui est dans les archives de ce blog.

          En fait, si on voulait être sérieux au sujet des émissions de CO2, il faudrait investir l’argent consacré à la réduction des émissions là où l’effet de l’Euro investi est le plus important. Or, c’est exactement le contraire qui se passe: on dépense le plus d’argent dans les secteurs déjà largement décarbonées, où il s’agit d’aller chercher à grands frais quelques pourcents supplémentaires (cela devrait vous rappeler la loi de Pareto). Le cas du secteur électrique en France est presque caricatural: décarboné à 95%, c’est lui qui concentre la masse de la dépense publique. Pire, une partie de cet argent sert… à fermer des installations non-émettrices pour les remplacer par des installations émettrices…

          Là où je pense aller un peu plus loin que Huet, c’est dans le questionnement. Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Pourquoi dépense-t-on plus de 5 Md€ chaque année dans une course parfaitement inutile ? On peut toujours attribuer cela à la bêtise des hommes, et c’est ce que fait Huet lorsqu’il parle “d’erreur”. MJe pense que c’est un peu court. Si une telle politique est poursuivie avec une telle constance, c’est parce qu’elle sert les intérêts de quelqu’un, parce qu’elle remplit une fonction sociale ou politique. Ce n’est pas une “erreur”, c’est une volonté ou du moins une logique sociale qui se trouve derrière.

          Bien sur, il ne faut pas négliger les intérêts du lobby des renouvelables: les milliards versés en subventions ne sont pas perdus pour tout le monde. Mais ces politiques ont aussi un côté “sacrificiel”. La dépense – même en pure perte – apparaît comme le seul moyen de donner l’illusion qu’on donne à la question l’importance qu’elle mérite. D’ailleurs, vous noterez que tous les débats se polarisent sur le montant du budget du ministère de l’Ecologie, mais que personne ne se penche sur l’efficacité dans son utilisation…

  15. Maxime dit :

    Bonjour Descartes,

    Je me joins à un autre commentateur pour vous remercier de la récente série de billets très intéressants.

    Concernant cette affaire il y a tout de même au moins un point qui me semble plus sérieux. C’est celui de l’objectif de la part de 23% de la consommation d’énergie finale provenant du renouvelable en 2020.
    Si j’en crois un article des « surligneurs » (https://lessurligneurs.eu/affaire-du-siecle-selon-francois-de-rugy-ce-nest-pas-a-des-juges-de-forcer-le-gouvernement-a-prendre-une-loi-ce-nest-pas-le-sens-de-nos-institutions/), sur ce cas, la demande est finalement assez proche d’un recours au juge pour faire appliquer une loi (un décret de transposition d’une directive européenne ici), la seule nouveauté étant l’anticipation. Qu’en pensez-vous ?

    • Descartes dit :

      @ Maxime

      [Si j’en crois un article des « surligneurs » (…)]

      Article passionnant pour comprendre combien la pensée juridique venue de la construction européenne menace non seulement nos institutions, mais l’idée même d’institutions politiques fondées sur la souveraineté populaire et la séparation des pouvoirs. Le « surligneur » en question admet que l’idée qu’un juge puisse imposer des objectifs politiques viole la séparation des pouvoirs, mais nous explique que « le principe de séparation des pouvoirs a beaucoup évolué depuis l’époque de son théoricien Montesquieu, au point qu’il n’est pas exclu du tout que le juge, saisi par les associations requérantes, puisse, au moins indirectement, obliger la France à prendre des lois ». N’ayons pas peur des mots. Si aujourd’hui un juge pouvait « obliger la France à prendre des lois », alors il faudrait constater non pas que « le principe de séparation des pouvoirs a beaucoup évolué », mais qu’il est mort. Mais surtout, il faut aller jusqu’au bout du raisonnement. Si le juge peut ordonner à l’exécutif de déposer un projet de loi dans tel ou tel sens, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas ordonner au pouvoir législatif de le voter…

      J’ajoute que j’ai du mal à voir en toute rigueur comment les objectifs qui figurent dans la directive pourraient avoir un caractère normatif vis-à-vis de l’Etat. Jusqu’à nouvel ordre – et en vertu des textes européens eux-mêmes – les différentes énergies sont produites et consommées par des acteurs privés dans le cadre de mécanismes de marché. La directive implique-t-elle qu’on fausse les mécanismes de marché pour atteindre l’objectif ? Intéressante question… que l’UE elle-même n’a pas tranchée. Ainsi, alors que la DG environnement défend son objectif de 23%, la DG concurrence souhaite supprimer les subventions aux renouvelables…

      [sur ce cas, la demande est finalement assez proche d’un recours au juge pour faire appliquer une loi (un décret de transposition d’une directive européenne ici), la seule nouveauté étant l’anticipation. Qu’en pensez-vous ?]

      Rappelons les objectifs de la pétition : les associations ont décidé « d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits ». La question des objectifs en matière d’énergies renouvelables n’y est même pas évoquée. Il ne s’agit pas donc d’un appel au juge pour faire appliquer une norme existante (et donc régulièrement issue d’un pouvoir constitué) mais d’inventer des normes nouvelles.

  16. luc dit :

    @Descartes
    Meilleurs vœux à vous,à votre blog,à tous les participants,pour la nouvelle année !
    Que 2019 constitue,ici,dans votre blog merveilleux,encore une belle année d’échanges!
    Votre blog est une bénédiction.
    La liberté d’expression non partisane,quasi-totale ,génère un contenu bienfaisant ,précieux et unique, socio,culturel,d’actualité passé par les prismes propres à chaque participant.Bravo cher Descartes et Hourrah!
    Pourtant mon état d’esprit actuel ne m’incite pas à la joie exubérante,d’où l’importance de mes voeux de soutien à votre blog source de bienfaisance et de mieux être au monde.
    Voici la narration,dans le détail de cequi me préoccupe ce jour.
    Ainsi,je me permets de souhaiter à la jeunesse de France de ne pas s’engager dans l’auto-entreprenariat.
    Que chaque enfant de France,ait droit à la sécurité sociale ! À un salaire ! aux allocs du chômage!
    aux allocs des retraites !aux vacances !

    Pour avoir tout ça,il ne faut pas être auto-entrepreneur ! Jeunes ne vous laisser pas berner !

    Un auto entrepreneur n’a droit ni à la sécurité sociale ! ni À un salaire !ni aux allocs du chômage!ni aux allocs des retraites !ni aux vacances ! Ni à des rémunérations ,car ces prestations sont rarement payées.
    L’autoentrepreneur perd de l’argent,c’est le cas de mon fils de 28 ans.

    Motivé par une série de fantasmes libéraux,comme un aveugle social,mon fils a plongé là dedans,après avoir arrêté ses études sans diplôme.
    C’est une catastrophe,pour moi,qui est désemparé,pour lui tombé en quasi clochardisation.
    C’est Sarkozy en 2008,qui a mis en place ce monstre social,qu’est l’auto entrepreneur..

    Les esclaves,ne payaient pas,pour travailler et pouvaient dans certains cas bénéficier d’une certaine forme de prise en compte par d’éventuels maîtres bienveillants.C’était un système social,où un certain type d’échanges existaient.Hegel,en a tiré une métaphore,celle de la dialectique Maître/esclave..

    Les autoentrepreneurs,NON,ils n’ont aucune dialectique sociale !
    Ils sont isolés,atomisés,geekisés derrière leur smartphone.
    Mon second fils prend lui aussi cette direction,ce qui me désespère encore plus.
    Tout ceci,me hante.Voici,mon ressenti,sous forme d’explications,peut être malvenues,mais quelqu’un y trouvera peut être son intérêt?
    Enfants d’un divorce où la mère a diabolisé le père,empêchant toute réelle communication,mes enfants se sont laissés bernés,par l’idéologie libérale 20ans,de façon monolithique,écrasante.
    Séparés de moi,qui en avait laissé la garde à leur mère,par tradition familiale,mes enfants ont été victime du ‘jemenfoutisme’ social maternel,pourtant fonctionnaire,mais étroite d’esprit,sans réelle fibre éducative.
    Les droits sociaux,niés,l’état dénigré,l’autorité dispendiée,le collectivisme dénigré,voilà ce que fut leur environnement idéologique.
    Au lieu de m’écouter,ils ont concrétisé,l’idéologie de bobos libéraux,seriné dans la famille de leur mère.
    Biberonnés à l’anti assistanat social, sarkozyste,par une famille maternelle de bobos,pourtant à 100% fonctionnaires,mes enfants n’ont rien retenus des valeurs de mon côté où la famille est 100% PCF.
    Jaurès,Croizat,Thorez,Duclos,LePors,ont été fréquentés de près par différents membres de ma famille.
    Cette extraordinaire richesse,n’a pas été recueillie par mes fils.Aberrante catastrophe,à laquelle,je ne m’attendais pas!
    Chez les Gosnat,où le fils est un des cadres à la chemise arrachée d’Air France,au moins l’idée de statut social a été transmis. Pas chez moi..Quelle est ma malédiction,ça me hante ?
    Pire,le fait d’être 100% PCF,semble avoir eu un effet de dévalorisation des valeurs vantant le statut social de qualité.
    Il faut dire que faceà la violence du rejet de leur mère et sa famille à mon égard,j’ai marché sur des œufs et j’ai préféré,’ne pas discuter’ ,cette idéologie.
    Le collectivisme n’avait il pas été mis aux poubelles de l’histoire ?
    Maintenant,je suis sans voix,sans ressources,mis sans cesse en désespérance,comme peut être l’atteste ce texte.
    Alors,je suis obligé de donner de l’argent,car mon fils aîné se marginalise,se désocialise, tombe dans une torpeur sociale où seule l’obésité a trouvé sa place,le tout dans la solitude ‘digne’,d’être un auto-entrepreneur.
    Si j’arrêtai de l’aider financièrement,que deviendrai cette solitude de ‘clochard’ ?

    Ces partenaires d’une start-up,vendant une application que personne n’achète,lui ponctionne ses économies,sous prétexte que ça ira mieux demain.Bref,il est victime d’une escroquerie.

    Alors,oui,meilleurs vœux,pour qu’en 2019,un maximum de gens échappent à cet enfer social !
    Merci,encore cher Descartes,de nous offrir un blog aussi bénéfique,à telle enseigne que là,je n’ai pas transigé,j’ai conseillé à mes fils de vous lire.Ils le font peut être;même si j’y crois pas,alors dans ce cas , je salue encore votre blog ! Il est porteur d’indicibles espoirs.

    • Descartes dit :

      @ luc

      [Meilleurs vœux à vous, à votre blog, à tous les participants pour la nouvelle année !]

      Merci beaucou ! Recevez en retour les miens pour vous et les vôtres…

      [Ainsi, je me permets de souhaiter à la jeunesse de France de ne pas s’engager dans l’auto-entreprenariat. Que chaque enfant de France,ait droit à la sécurité sociale ! À un salaire ! aux allocs du chômage! aux allocs des retraites ! aux vacances !]

      Espérons tout de même que le droit aux allocs chômage soit de moins en moins utilisé ! Mais vous avez raison : le statut d’auto-entrepreneur est un statut de précarité déguisée. C’est le retour de l’embauche à la tâche, système heureusement disparu avec la salarisation générale du travail dans les années 1950.

      [Pas chez moi… Quelle est ma malédiction,ça me hante ? Pire,le fait d’être 100% PCF,semble avoir eu un effet de dévalorisation des valeurs vantant le statut social de qualité.]

      Je ne connais pas votre situation familiale, et il m’est donc difficile de vous répondre. Ce que je peux vous dire, c’est que ce n’est pas une « malédiction » qui vous touche personnellement : la transmission, notamment dans les familles recomposées, n’est jamais facile, et dans une société ou le discours individualiste du salut personnel a été l’idéologie dominante depuis trente-cinq ans, beaucoup de jeunes s’imaginent que l’avenir est dans l’indépendance plutôt que dans l’interdépendance. Et souvent cette croyance les amène loin dans le déni de réalité jusqu’à la dépression. Dans ces situations, c’est souvent l’amour d’un parent qui leur permet de reprendre pied, alors ne perdez pas espoir !

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