« maintenant, y a plus rien qui changera pour les gens comme nous » (Anaëlle, électrice à Hénin-Beaumont, d’après « Le Monde », 31 mars 2025)
On prend toujours des risques à commenter l’actualité à chaud. La tentation de faire des prédictions ou d’exprimer des jugements définitifs alors que l’information connue est très limitée peut faire dire beaucoup de bêtises… et cependant, je peux difficilement me retenir à commenter la décision de justice du tribunal judiciaire de Paris qui, au-delà des lourdes peines prononcées au principal, les accompagne d’une peine accessoire d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette peine revient, en pratique, à empêcher Marine Le Pen d’être candidate à l’élection présidentielle de 2027 et, accessoirement, de présenter son nom à une élection législative dans l’hypothèse, tout à fait vraisemblable, d’une dissolution.
D’abord, pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité, voilà ma position sur la question de l’inéligibilité : si je suis tout à fait favorable à une peine de déchéance des mandats électifs en cours, je suis par principe opposé à toute peine d’inéligibilité. Si le juge prononce une peine pour détournement de fonds publics à l’encontre de monsieur X., on ne porte pas atteinte au libre choix des électeurs en exigeant de lui qu’il abandonne un mandat électif en cours. On peut en effet arguer que lorsque les électeurs lui ont accordé leur confiance, ils n’avaient pas accès à l’intégralité des informations concernant le candidat, et que dans ces conditions l’acte électoral par lequel son mandat lui a été confié est en partie vicié. Par contre, si monsieur X. souhaite se présenter devant les électeurs une fois sa condamnation devenue définitive, doit-on l’en empêcher ? A mon avis, non, parce qu’en démocratie « la cour suprême est le peuple souverain ». Dès lors que monsieur X. a été publiquement condamné, l’électeur a en main toute l’information sur lui. S’il décide de lui confier un mandat malgré sa condamnation, c’est son choix. Et ni le juge, ni le législateur n’ont une légitimité pour l’en empêcher. On peut d’ailleurs constater que le président de la République reçoit avec son mandat le droit de grâce, c’est-à-dire celui de commuer ou effacer n’importe quelle peine. Si le peuple souverain lui a confié ce pouvoir, c’est qu’il l’avait lui-même originalement. Rien de scandaleux donc à ce que le peuple puisse décider de « gracier » électoralement un candidat.
Pourquoi cette sage doctrine n’a pas été retenue par le législateur ? Parce que la logique du « un fait divers, une loi » s’est imposée chez nous. Devant la multiplication des scandales montrant le manque de probité de certains de nos politiciens, les autres n’ont vu d’autre alternative pour essayer de se détacher des pestiférés qu’une surenchère punitive. Et comme les partis politiques n’ont plus assez de poids pour faire la police dans leurs rangs, on est allé demander aux juges de la faire à leur place, avec des peines de plus en plus lourdes et de moins en moins adaptées. Et c’est vrai à gauche comme à droite. La loi Sapin II, qui aggrave les peines et rend certaines d’entre elles automatiques, a été votée par la gauche sous le mandat de François Hollande parce qu’il fallait laver devant l’opinion les péchés de Jerôme Cahuzac. Mais Marine Le Pen elle-même avait, à l’époque, demandé une peine d’inéligibilité « à vie ». Dans ces conditions, il est difficile de reprocher au tribunal qui aujourd’hui condamne un certain nombre de dirigeants du Rassemblement National d’avoir pris une décision qui va au-delà du droit, même si elle a des conséquences politiques évidentes. La décision du tribunal est parfaitement justifiable en droit même si elle reste, comme toute décision humaine, discutable, notamment sur des points comme le lien établi entre les choix de stratégie de défense et le « risque de récidive » qui a été utilisé pour justifier l’exécution provisoire. Mais honneur à qui honneur est dû, plus que la décision des juges, c’est la loi qui est mal faite. Ce sont nos parlementaires qui, par démagogie, ont voté une loi qui, comme beaucoup de lois récentes, organise l’impuissance du politique en transférant les décisions gênantes aux juges. Ce ne sont pas les juges qui accordent les mandats électifs, c’est le peuple. Et c’est au peuple, utilement informé par la discipline interne des partis politiques, de les retirer.
Au-delà du débat juridique, cette affaire est politiquement extrêmement grave. Elle risque d’affaiblir des institutions déjà passablement secouées en fragmentant toujours plus et toujours plus violemment la société française. Elle est d’autant plus grave qu’elle arrive après l’annulation de l’élection présidentielle roumaine, où un candidat qualifié de « populiste » était arrivé en tête au premier tour, au motif que le processus électoral aurait été vicié par la propagande russe sur les réseaux sociaux. Mais on va plus loin : le candidat en question, Calin Georgescu, est interdit de se présenter à l’élection organisée en remplacement de celle annulée. Pourtant, les électeurs sont maintenant pleinement informés du fait qu’il a bénéficié de ce soutien. Si les électeurs veulent voter pour lui quand même, qui a le droit de les en empêcher ? Accepter l’idée d’un filtre judiciaire des candidatures implique admettre que les électeurs sont trop bêtes pour bien choisir leurs représentants, et qu’il faut prévoir une instance tutélaire qui qui tiendrait la main du peuple au cas où celui-ci ne ferait pas le « bon » choix. Or, la démocratie repose précisément sur l’idée que l’électeur – qu’il ait tort ou raison – a le droit de choisir ses représentants par lui-même, sans que personne présélectionne les candidats pour lui. Remettre en cause ce principe, c’est remettre en cause le cœur de la démocratie représentative. Car comment un élu pourrait prétendre me représenter si je n’ai pas la liberté de choisir qui je veux pour le faire ?
Au-delà de la question de savoir si le juge a bien ou mal appliqué la loi, je pense qu’il y a une question bien plus vaste à considérer. Celle, éternelle, du rapport entre droit et politique. Les défenseurs de l’Etat de droit nous expliquent qu’en théorie, le juge applique la loi, toute la loi et rien que la loi. Et la loi est égale pour tous, grands et petits, politiciens ou gens du commun. Mais nous sommes dans le monde réel, et non celui, idéalisé, des théories juridiques. Et on est en droit de se demander si la belle théorie qu’on enseigne dans les facultés de droit peut être appliquée dans la réalité. Dire qu’elles ne le sont pas parce que le juge n’est jamais tout à fait neutre, c’est manquer le point. La véritable question est de savoir si un juge, même parfaitement neutre et apolitique, peut, dans le monde réel, être insensible aux conséquences institutionnelles et sociales de ses décisions.
De ce point de vue, nous avons un précédent très intéressant et aujourd’hui un peu oublié. Je parle, vous l’aurez deviné, de l’élection de Jacques Chirac en 1995. Ecoutons Roland Dumas, à l’époque président du Conseil Constitutionnel, s’exprimant en 2015 dans les colonnes du « Figaro » : « Je peux le dire aujourd’hui, les comptes de campagne d’Edouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers ». Une irrégularité qui, si le juge avait appliqué la loi sans se poser des questions, aurait entraîné l’annulation de l’élection et une possible peine d’inéligibilité pour les candidats concernés. Mais, ajoute Dumas, « peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? ». La réponse du Conseil à cette question a été négative : grâce à l’activisme forcené de son président, qui a réussi à amener à son point de vue l’ensemble de ses membres – ceux nommés par la gauche comme ceux nommés par la droite – il a validé les comptes. Et en 2015, vingt ans après les faits, Roland Dumas reste « convaincu d’avoir sauvé la République ». A ma connaissance, personne n’a jamais démenti sa description des faits, et encore moins critiqué au fond une décision qui est, manifestement, politique. Non pas partisane, puisque le souci des juges n’était pas de privilégier tel ou tel parti, mais politique au sens noble du terme : il fallait protéger les institutions, quitte à violer la loi. Difficile de trouver une expression plus pure de la primauté de la raison d’Etat.
C’est pourquoi il faut se méfier de ceux qui tiennent le discours « dura lex sed lex », qui se drapent dans leur dignité de vierge offensée à l’heure de défendre « l’indépendance de la justice » et « l’Etat de droit ». Méfiance d’autant plus justifiée que lorsque la décision concernait l’un des leurs amis, leurs discours étaient bien moins définitifs. Dans le monde réel, la question se pose : Le juge – même supposé idéal, parfaitement indépendant et dépourvu de tout préjugé – a-t-il raison lorsqu’il prend une décision qui, tout en étant parfaitement légale et conforme au droit, met en danger les institutions ? Le droit est-il une valeur suprême, qu’on doit placer au-dessus de la cohésion même de la société, c’est-à-dire, de l’ordre public au sens large ? La justice doit-elle en toute circonstance être aveugle ? Le juge est là seulement pour appliquer le droit, ou doit-il aussi prendre en compte les intérêts de la société dans son ensemble ? Je laisse ces questions à votre sagacité…
Cette décision est peut-être conforme au droit. On peut même supposer qu’elle est conforme à l’éthique. Mais cela n’enlève au rien au fait qu’elle est dangereuse. Elle va alimenter la polarisation politique. Une partie de l’électorat percevra cette décision comme une tentative d’utiliser des faits – et peu importe qu’ils soient établis au-delà de tout doute raisonnable – qu’elle ne juge pas particulièrement condamnables (1) pour la priver de représentation politique. C’est très grave, parce que le processus démocratique ne fonctionne bien qu’aussi longtemps que l’ensemble des groupes sociaux pensent pouvoir faire valoir leurs intérêts à travers lui plutôt que par d’autres moyens. Lorsqu’un groupe – et on ne parle pas ici d’un groupuscule, mais d’une dizaine de millions d’électeurs – sent que l’inscription dans le processus démocratique ne lui apporte rien, que le processus électoral est irrémédiablement biaisé contre lui, le système est en danger. Rien n’est plus dangereux pour les institutions démocratiques qu’un groupe social qui pense n’avoir rien à perdre à renverser la table – ou plus bêtement, à ignorer la loi. Un tel groupe peut facilement faire basculer la société dans l’anomie ou la violence.
Et maintenant (comme disait Becaud), que faire (comme disait Lénine) ? On se trouve, suivant la formule napoléonienne, dans une situation à partir de laquelle il n’y a que des mauvaises solutions. Comment raccrocher les couches populaires au processus démocratique alors qu’on vient de priver le parti tribunicien de sa principale représentante ? Dans un tel contexte, la plus grande prudence s’impose. Il faut être conscients du risque de voir l’électorat du RN – et une bonne partie des couches populaires – entrer en dissidence par rapport au processus démocratique lui-même. L’expérience communiste est de ce point de vue éloquente. Tant que le PCF était fort et présent, on n’a pas eu des émeutes dans les cités. Pourquoi ? Parce que les populations se sentaient représentées et encadrées, et que cette représentation leur offrait une possibilité de faire avancer leurs revendications dans le cadre démocratique. Lorsque le Parti s’affaiblit dans les années 1980 et que la population des cités cesse d’être représentée par un monde politique qui lui tourne le dos, le non-droit et la violence s’installent.
Malheureusement, tout le monde n’a pas cette sagesse. Je suis par exemple étonné par l’imprudence de ceux qui, comme Ruffin ou Tondellier mais aussi une partie du « bloc central », répètent du haut de leur bonne conscience que « justice a été faite », épousant la vision « germanique » qui fait de la sacralisation du droit l’alpha et l’oméga de la démocratie. Or, on l’a vu en 1995, la démocratie n’est pas réductible à l’Etat de droit. Le processus de ratification du traité de Lisbonne, par exemple, était parfaitement conforme au droit, et les juges qui ont eu à se pencher sur le processus de ratification n’ont pu qu’arriver à cette conclusion. Il n’en reste pas moins que cette ratification, qui contournait en grande partie le vote des Français, a eu des conséquences désastreuses : il a approfondi le fossé entre les couches populaires et les institutions, alimenté l’abstention et le vote extrême. A contrario, François Mitterrand avait eu, devant les protestations massives d’une partie de la société, la sagesse de retirer la loi Savary, alors qu’il avait en droit les moyens de la faire voter, et même la légitimité pour le faire puisque cela faisait partie de ses promesses de campagne. Le manque de culture historique de nos dirigeants, leur inexpérience, et une formation qui est de plus en plus juridique fait qu’ils ne comprennent pas que ce n’est pas parce qu’un acte est juridiquement permis qu’il est politiquement légitime. Et que quand bien même le droit vous permet dans certaines circonstances de passer en force, ce choix a un coût politique qui peut être prohibitif.
Il est très difficile de dire quel effet ce coup de massue aura sur les comportements électoraux, mais il n’est pas improbable que le réflexe de forteresse assiégée permette au Rassemblement national de garder et d’élargir son assise. L’effet sur la présidentielle est aussi difficile de mesurer, mais on peut anticiper que la légitimité du candidat élu en 2027 alors que son opposant le plus redoutable aurait été privé de scrutin risque d’en souffrir profondément. La question inquiète suffisamment une partie du « bloc central » pour que certains examinent des possibilités de remettre Marine Le Pen dans la course – après avoir tout fait pour la sortir, mais on n’est pas à une contradiction près.
Certains favorisent la possibilité d’accélérer la procédure pour permettre à la cour d’appel de se prononcer avant l’élection de 2027, ce qui – moyennant le fait que la peine soit modifiée en appel, ce qui n’est nullement certain – permettrait à Marine Le Pen de se présenter. Cela paraît un schéma improbable, mais pas totalement impossible. Cela reste un processus aléatoire qui, quand bien même donnerait le résultat escompté, ne deviendra pas certain avant le deuxième semestre de l’année prochaine, ce qui suppose qu’une partie de la campagne se fera dans une incertitude maximale… D’autres proposent de modifier la loi pour supprimer la possibilité d’exécution immédiate des peines d’inéligibilité, modification qui, à supposer qu’elle soit votée, risquerait de faire plus de mal que de bien. En effet, si l’appel est examiné dans des délais compatibles avec l’élection présidentielle, ce qui semble devoir être le cas, il est possible que la cour d’appel confirme la peine d’inéligibilité… et on serait dans ce cas revenus à la case départ. Il y en a aussi qui s’imaginent que le Rassemblement national pourrait se résigner et présenter Jordan Bardella comme candidat. Cette solution fait peur à la droite – et est donc la préférée des socialistes – parce que Bardella a une image bien moins « social-souverainiste » et plus « libérale », susceptible d’attirer une partie de l’électorat LR. Mais c’est je pense mal connaître Marine Le Pen que de s’imaginer qu’elle pourrait abandonner le combat sans se batte jusqu’au bout.
La proposition la plus conforme aux institutions vient, comme souvent, d’Henri Guaïno et elle me semble finalement la plus élégante politiquement : une grâce présidentielle spontanée – qui pourrait d’ailleurs ne toucher que la peine d’inéligibilité. Une telle décision pourrait parfaitement être justifiée au nom du besoin de garantir la légitimité démocratique du résultat des prochaines élections présidentielles. Emmanuel Macron se grandirait en proposant une solution qui n’apparaîtrait guidée que par un souci de préserver les institutions dont il est le garant – même s’il les a bien malmenées depuis 2017. Mais je doute beaucoup de sa capacité à se hisser au-dessus des petits jeux politiciens. Une telle solution serait présentée par ses adversaires comme une forme de complaisance pour le RN, voire une volonté de rééditer le coup des élections de 2017 et de 2022.
Il faut agir, et vite. La France ne peut se permettre de prolonger une situation qui ajoute un élément de division à une paralysie institutionnelle déjà bien avancée. Elle ne peut surtout se permettre donner l’impression à un tiers de sa population que, selon la formule en exergue de cet article « maintenant, y a plus rien qui changera pour les gens comme nous ». La tentation de laisser les choses traîner avec l’espoir qu’elles se règlent toutes seules – une spécialité de nos politiciens centristes adeptes du petit père Queuille – est une très mauvaise conseillère.
Descartes
(1) Il faut bien rappeler que le « système » du RN consistait à récupérer des fonds du parlement européen pour les injecter dans la politique française. Ceux qui veulent accabler le RN rappellent qu’elle a bien détourné « de l’argent du contribuable européen ». Sauf que le « contribuable européen » n’existe pas. Même moi, pour qui le détournement des fonds publics en France est un péché capital, je ne suis pas particulièrement ému par le détournement des fonds du parlement européen qui, dans tous les cas, auraient été utilisés dans une finalité inutile et même nuisible. Je ne doute pas que pour un très grand nombre de nos concitoyens – et pour la quasi-totalité des électeurs du RN – c’est aussi le cas.
[Elle ne peut surtout se permettre donner l’impression à un tiers de sa population que, selon la formule en exergue de cet article « maintenant, y a plus rien qui changera pour les gens comme nous »]
On touche là au vrai pb : l’effondrement de la croyance démocratique sur laquelle repose l’adhésion à l’ordre social. Mais s’agit-il de sauver une croyance (que les élections peuvent changer quelque chose pour “les gens comme nous”) ou de faire en sorte que les élections “changent quelque chose” pour les gens comme nous, à supposer que ce soit possible ?
La fonction tribunicienne stabilise le système, mais est-elle dans l’intérêt des “gens comme nous” tant qu’aucune remise en question de “la seule politique possible” n’est… possible (et je ne vois chez le RN rien qui aille dans le sens des “gens comme nous”… Par contre c’est un bon stabilisateur : il permet l’élection de Macron deux fois, il permet le gouvernement Bayrou…)
@ Musée de l’Europe
[On touche là au vrai pb : l’effondrement de la croyance démocratique sur laquelle repose l’adhésion à l’ordre social. Mais s’agit-il de sauver une croyance (que les élections peuvent changer quelque chose pour “les gens comme nous”) ou de faire en sorte que les élections “changent quelque chose” pour les gens comme nous, à supposer que ce soit possible ?]
Les deux sont liés. Combien de temps on peut maintenir une fiction alors qu’elle est démentie par les faits ? Lorsqu’il y a envie – ou plutôt intérêt – à croire, indéfiniment. Mais ce n’est pas le cas ici. Les couches populaires n’ont aucun intérêt à croire que le vote peut changer quelque chose pour elles alors que ce n’est pas le cas. La fiction en question, en l’absence d’une réelle possibilité de changer les choses, ne peut se soutenir longtemps. Jusqu’ici, le RN a réussi partiellement à maintenir cette fiction avec deux leviers. Le premier, c’est qu’il a EFFECTIVEMENT changé des choses. Son vote a été crucial par exemple dans le rejet du TCE. Et un certain nombre de problématiques que le monde politique se refusait à regarder en face – l’identité nationale, la sécurité – sont aujourd’hui abordées dans le débat public en partie sous la pression du RN. Le deuxième levier, c’est sa progression continue. Même s’il n’a pas aujourd’hui le pouvoir – et donc la possibilité de changer directement les choses – le RN a réussi à implanter l’idée que cela deviendrait possible dans un avenir proche.
[La fonction tribunicienne stabilise le système, mais est-elle dans l’intérêt des “gens comme nous” tant qu’aucune remise en question de “la seule politique possible” n’est… possible (et je ne vois chez le RN rien qui aille dans le sens des “gens comme nous”… Par contre c’est un bon stabilisateur : il permet l’élection de Macron deux fois, il permet le gouvernement Bayrou…)]
Oui. Mais la fonction tribunitienne ne peut jouer son rôle de stabilisateur que si le tribun est capable périodiquement d’obtenir quelque chose. Le cas du PCF est de ce point de vue très parlant: pendant des années, le PCF a conservé l’adhésion des couches populaires parce qu’il prouvait son efficacité en tant que “tribun”. Non seulement il orientait le débat public grâce à sa force de frappe intellectuelle, non seulement il obtenait effectivement des conquêtes du fait de son poids politique et syndical, mais à travers le communisme municipal il était en mesure de changer les choses pour une partie des couches populaires. Mais après avoir perdu bataille après bataille pendant deux décennies – de la sidérurgie au textile, des privatisations à la construction européenne – il est apparu comme un “tribun inefficace”, et n’a plus joué son rôle de “stabilisateur”…
La fonction tribunitienne n’est pas une simple simulation qui permet au système de berner les exploités. C’est une forme de concession, dans laquelle les classes dominantes acceptent de faire des concessions pour acheter l’ordre social. Mais les concessions en question ne sont pas un leurre, elles sont bien réelles.
Merci pour ce regard, comme toujours bien argumenté, sur cet évènement.
[. Je suis par exemple étonné par l’imprudence de ceux qui, comme Ruffin ou Tondellier mais aussi une partie du « bloc central », répètent du haut de leur bonne conscience que « justice a été faite », épousant la vision « germanique » qui fait de la sacralisation du droit l’alpha et l’oméga de la démocratie. ]
Pas moi.
Marine Tondelier est allée jusqu’à dire qu’elle approuvait une décision politique des magistrats contre l’infâme par une attitude agressive. Elle est bonne cliente et pleine de morgue, comme la petite bourgeoisie “progressiste”, à l’égard des Anaëlle. La fausse conscience a encore de beaux jours et je partage votre vision sur les effets pour le RN. Car on peut “tuer un Homme” mais pas les idées. La notion de “lawfare” développée par Mélenchon est utile au RN. Mais, à chaque fois qu’elle ouvre la bouche … on comprend pourquoi elle est à chaque fois battue par Marine Le Pen à Hénin-Beaumont quelque soit le scrutin.
Ils sont deux caricatures des représentants des classes intermédiaires que vous décrivez si pertinemment. Et économiquement, ce sont des partisans de l’ordo libéralisme, étant de “gôche”, juste et équitable, moral. Il fallait les voir au moment des européennes taper sur les Chinois, par racisme de classe, et exiger une politique “trumpienne” de droits de douane pour défendre le produire en France par Metex de lysine pour l’animation du bétail (en ignorant évidemment le coût de l’énergie ou la libéralisation du sucre).
En tout cas d’accord avec votre proposition de déchéance et d’écarter à terme l’inéligibilité. Tout comme je pense bien aussi que le détournement ne doit pas beaucoup émouvoir les sympathisants et électeurs d’un parti que la classe médiatique stigmatise sur toutes les ondes comme “anti européen” et dont le rôle des élus, d’un groupe minoritaire, n’a que très peu de réel pouvoir au sein d’un “faux” parlement.
@ Lafleur
[« Je suis par exemple étonné par l’imprudence de ceux qui, comme Ruffin ou Tondellier mais aussi une partie du « bloc central », répètent du haut de leur bonne conscience que « justice a été faite », épousant la vision « germanique » qui fait de la sacralisation du droit l’alpha et l’oméga de la démocratie. » Pas moi.]
Mon étonnement concernant Tondellier était, vous l’aurez compris, rhétorique. Le cas de Ruffin est différent. Ses discours ces dernières années montrent qu’il a bien compris que la gauche se fourvoie et que la priorité aujourd’hui est pour elle de rétablir des ponts avec les couches populaires. Répéter que Marine Le Pen a bien mérité ce qui lui arrive n’est pas, à mon sens, très cohérent avec cette stratégie.
[La notion de “lawfare” développée par Mélenchon est utile au RN. Mais, à chaque fois qu’elle ouvre la bouche … on comprend pourquoi elle est à chaque fois battue par Marine Le Pen à Hénin-Beaumont quel que soit le scrutin.]
Il ne faudrait pas oublier que la notion de « lawfare » (qui n’a pas été inventée par Mélenchon, mais plutôt par les populistes latinoaméricains où il puise son inspiration) ne concerne nullement la question de l’éligibilité. Elle a été pensée plutôt pour protéger des leaders populistes d’accusations de corruption et d’enrichissement personnel. Le cas de Cristina Kirchner en Argentine, avec qui Mélenchon avait signé une pétition contre le « lawfare », en est un excellent exemple.
Merci pour votre article très intéressant et informatif mais…
“Et maintenant (comme disait Becaud), que faire (comme disait Lénine) ?”
Je n’ai pas compris ces citations. Que vient faire Gilbert Becaud avec Vladimir Lénine. Je suis en train de vous demander un petit cours de Français.
@ Richard
Gilbert Becaud a écrit une chanson très connue dont les paroles commencent par: “Et maintenant que vais-je faire/De tout ce temps que sera ma vie?”. Lénine a écrit en exil un ouvrage dont le titre, “que faire ?”, dans lequel il traite des priorités d’un parti révolutionnaire. Accoler les deux n’était qu’un jeu de mots, pas très fin j’en conviens…
Le principal problème posé par cette condamnation, l’urgence du moment, est l’effet immédiat de l’inéligibilité. Comme vous le soulignez, une dissolution pourrait bien survenir. J’ajoute qu’une fin anticipée du mandat de Macron, est improbable, mais possible.
La solution est dans les mains des parlementaires, à condition qu’ils osent affronter le qu’en dira-t-on, en supprimant la possibilité d’appliquer l’inéligibilité tant que la décision de justice qui la prononce n’est pas définitive.
Il faudra aussi une initiative gouvernementale ou parlementaire en ce sens.
Le principe est que la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis après son entrée en vigueur. Mais la loi nouvelle s’applique immédiatement aux condamnations prononcées avant si les faits concernés ne sont plus punis, ou le sont moins lourdement.
Mais les raisons qui ont fait adopter la loi en vigueur actuellement pourraient bien pousser à ne pas l’adoucir.
@ xc
[Le principal problème posé par cette condamnation, l’urgence du moment, est l’effet immédiat de l’inéligibilité. Comme vous le soulignez, une dissolution pourrait bien survenir. J’ajoute qu’une fin anticipée du mandat de Macron, est improbable, mais possible.
La solution est dans les mains des parlementaires, à condition qu’ils osent affronter le qu’en dira-t-on, en supprimant la possibilité d’appliquer l’inéligibilité tant que la décision de justice qui la prononce n’est pas définitive.]
Non. Ce n’est pas parce qu’on est poussé par l’urgence qu’il faut faire n’importe quoi. S’attaquer simplement à l’exécution provisoire, c’est clairement une mesure ad-hoc. Et demain, lorsque le calendrier sera différent et qu’un candidat arrivant en tête des enquêtes d’opinion sera empêché par une décision devenue définitive, que fera-t-on ? Pour moi, c’est l’inéligibilité EN ELLE-MEME qui pose un problème. L’idée qu’un candidat ne puisse se présenter que parce que sa condamnation n’est pas devenue « définitive » fait des délais de justice la variable d’ajustement.
Ce qu’il faut faire, c’est effacer pure et simplement la peine d’inéligibilité du code pénal, et la remplacer par une peine de déchéance des mandats en cours. C’est à l’électeur souverain de décider ensuite s’il est prêt à confier un mandat à la personne condamnée ou non.
[Le principe est que la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis après son entrée en vigueur. Mais la loi nouvelle s’applique immédiatement aux condamnations prononcées avant si les faits concernés ne sont plus punis, ou le sont moins lourdement.]
C’est ce qu’on appelle le « principe de la loi pénale la plus douce ». Lorsque la loi pénale est modifiée, un condamné peut demander qu’on lui applique la loi pénale la plus douce ayant été en vigueur entre le moment où l’acte a été commis et le présent.
[Mais les raisons qui ont fait adopter la loi en vigueur actuellement pourraient bien pousser à ne pas l’adoucir.]
Je ne pense pas que le principal obstacle soit de ce côté. Il y a beaucoup de gens à l’Assemblée qui n’ont aucun intérêt à remettre Marine Le Pen dans la course. Pourquoi iraient-ils voter une loi qui les mettrait en difficulté, quand bien même ce serait pour le bien du pays ?
Bonjour,
Je suis globalement d’accord avec cet article, mais je voudrais si vous me le permettez, livrer quelques réflexions.
[Les défenseurs de l’Etat de droit nous expliquent qu’en théorie, le juge applique la loi, toute la loi et rien que la loi. Et la loi est égale pour tous, grands et petits, politiciens ou gens du commun.]
Pardon, mais les défenseurs de l’Etat de droit vont plus loin: pour eux, la loi, adoptée dans les formes prévues, est l’expression de la volonté du souverain, puisque les députés qui la votent sont mandatés par ledit souverain, à savoir le peuple. Par conséquent, contester l’application stricte de la loi revient à aller contre la volonté du souverain… Comment le peuple pourrait-il vouloir une loi et refuser ensuite qu’on l’applique?
Je suis curieux: que répondriez-vous à un juriste qui pointerait cette apparente contradiction?
J’avoue que je ne sais pas ce que dit précisément la loi, et comment elle définit d’éventuelles circonstances atténuantes, mais je dois dire que, pour ce qui me concerne, la question de savoir s’il y a eu enrichissement personnel ou pas devrait peser dans la décision de justice. Ce que je veux dire, c’est que, de mon point de vue, on ne devrait pas condamner de la même manière celui qui a utilisé l’argent détourné pour se construire une piscine dans sa villa provençale, et celui qui a utilisé cet argent pour financer son activité politique. A ma connaissance, l’argent détourné par les eurodéputés FN n’a pas servi à enrichir personnellement les cadres du parti, mais plutôt à faire tourner la machine politique… Et donc in fine à faire fonctionner la démocratie, d’une certaine manière. C’est pourquoi, au-delà de la question de l’inégibilité, que vous avez largement traitée, j’avoue que je suis assez choqué par la condamnation de prison ferme, avec bracelet, que je trouve inutilement infamante. L’argent détourné n’a pas servi à financer des actes terroristes ou quoi que ce soit qui mette en danger la vie des citoyens français. Je trouve que les juges, au-delà de l’infraction en elle-même – qui mérite condamnation, je ne le conteste pas – ont été excessivement sévères en ce qu’ils ne semblent pas avoir pris en considération l’objectif poursuivi par les élus du FN/RN. Car si la modalité est condamnable, le but en lui-même – financer une activité politique somme toute légaliste – l’est-il?
Il faudrait par ailleurs rappeler que le FN est un parti qui a eu – j’ignore si c’est toujours le cas – de très réels problèmes de financement: difficulté à ouvrir un compte, difficulté à faire un prêt. Jusqu’à quel point le FN n’avait-il pas été acculé à des expédients pour financer ses activités? La politique, nous le savons tous, coûte très cher. Le FN dans le passé a dû, faute de mieux, emprunter de l’argent à des banques russes ou hongroises, une occasion rêvée d’alimenter les accusations d’être le “parti de l’étranger”, d’être inféodé au Kremlin et aux “despotes illibéraux”… Ce détournement de fonds ne serait-il pas d’ailleurs un des expédients auquel le FN a été contraint de recourir dans une situation difficile? Avez-vous quelque comparaison pertinente à nous livrer sur la situation du PCF de jadis?
Maintenant… Il faut bien admettre que Marine Le Pen a été bien imprudente en souhaitant que les politiques condamnés soient inéligibles, “à vie” je crois. Quand les dieux veulent vous punir, ils vous exaucent, et cela se vérifie une fois de plus. Marine Le Pen a voulu jouer les “Madame-aux-mains-propres”, et elle est prise la main dans le pot de confiture. Je dois reconnaître – et bien que j’ai voté pour elle ou son parti à plusieurs reprises – que j’ai un peu de mal à la plaindre ou à compatir.
[C’est très grave, parce que le processus démocratique ne fonctionne bien qu’aussi longtemps que l’ensemble des groupes sociaux pensent pouvoir faire valoir leurs intérêts à travers lui plutôt que par d’autres moyens. Lorsqu’un groupe – et on ne parle pas ici d’un groupuscule, mais d’une dizaine de millions d’électeurs – sent que l’inscription dans le processus démocratique ne lui apporte rien, que le processus électoral est irrémédiablement biaisé contre lui, le système est en danger. Rien n’est plus dangereux pour les institutions démocratiques qu’un groupe social qui pense n’avoir rien à perdre à renverser la table – ou plus bêtement, à ignorer la loi. Un tel groupe peut facilement faire basculer la société dans l’anomie ou la violence.]
Là, j’avoue que je ne vous comprends pas. Vous avez écrit je crois que le jeu démocratique était en partie une illusion qui masquait le rapport de force entre les classes. Cette condamnation de Marine Le Pen déchire le voile de l’illusion et met à nue la réalité: les classes populaires, les patriotes, les souverainistes n’ont de fait pas voix au chapitre. Leur vote est ignoré ou systématiquement disqualifié. Quel intérêt de faire perdurer l’illusion, d’entretenir de faux espoirs? Les classes populaires se font plumer depuis des décennies. La fin de l’aventure Le Pen va les renvoyer à l’abstention pour la plupart et peut-être les radicaliser pour quelques-uns, mais in fine, qu’est-ce que cela va changer? Est-ce que cette affaire n’avance pas simplement de quelques années un processus inéluctable? Le “dauphin” Bardella ne me paraît pas à la hauteur des enjeux. La société est fracturée, tout le monde ou presque s’en est aperçu. Les gens ne se parlent plus, et tout le monde se rend bien compte qu’essayer de convaincre un adversaire politique, ne serait-ce que de la légitimité à penser autrement, est devenu vain. Partout où le regard porte, on ne voit que des murs de haine et de mépris, plus ou moins visibles, qui séparent les communautés, les classes sociales, les personnes. Moi-même je l’admets, je ne cherche plus à discuter ou à débattre dans “le monde réel”: je me mets dans mon coin et je lis sur mon téléphone les échanges sur le blog de Descartes…
Une fois le souffle médiatique retombé, la vie reprendra son cours dans notre société fragmentée.
@ Carloman
[« Comment le peuple pourrait-il vouloir une loi et refuser ensuite qu’on l’applique ? Je suis curieux : que répondriez-vous à un juriste qui pointerait cette apparente contradiction ? »
A cette objection on peut faire deux réponses, l’une juridique, l’autre politique. Commençons par la réponse juridique : la loi est certes « l’expression de la volonté générale », autrement dit, la volonté du souverain. Mais le souverain a-t-il prévu, au moment de faire la loi, toutes les conséquences que celle-ci pourrait avoir ? Le peuple est certes souverain, mais il n’est pas omniscient. Et c’est la raison pour laquelle il a mis en place des mécanismes pour corriger l’effet des lois qui, dans une situation qui n’a pas été prévue lors du vote, se révèleraient néfastes. L’exemple le plus flagrant est celui du droit de grâce, qui permet de soustraire une personne à l’application de la loi pénale. Autrement dit, si le souverain a fait des lois, conscient de ses limitations il a confié à des personnes de son administration la possibilité, certes exceptionnelle, de ne pas les appliquer.
La deuxième réponse est politique, et tient dans la devise qui ouvre ce blog : « pro rege sape, pro patria semper » (« pour le roi souvent, pour la patrie toujours »). C’est la théorie de la raison d’Etat, autrement dit, l’idée qu’il existe des intérêts de la nation qui justifient – dans des conditions bien particulières et exceptionnelles – qu’on ignore son expression. Bien entendu, ces conditions ne peuvent être codifiées en droit, parce que le droit est précisément fondé sur l’idée que le souverain est… souverain !
[J’avoue que je ne sais pas ce que dit précisément la loi, et comment elle définit d’éventuelles circonstances atténuantes, mais je dois dire que, pour ce qui me concerne, la question de savoir s’il y a eu enrichissement personnel ou pas devrait peser dans la décision de justice.]
Je suis d’accord. Même si dans certains cas la frontière est tenue – un homme qui vole pour financer sa propre campagne électorale est-il en train de défendre ses intérêts personnels ? – ce n’est pas la même chose de détourner de l’argent public par conviction que par cupidité.
[Il faudrait par ailleurs rappeler que le FN est un parti qui a eu – j’ignore si c’est toujours le cas – de très réels problèmes de financement : difficulté à ouvrir un compte, difficulté à faire un prêt. Jusqu’à quel point le FN n’avait-il pas été acculé à des expédients pour financer ses activités ? La politique, nous le savons tous, coûte très cher. Le FN dans le passé a dû, faute de mieux, emprunter de l’argent à des banques russes ou hongroises, une occasion rêvée d’alimenter les accusations d’être le “parti de l’étranger”, d’être inféodé au Kremlin et aux “despotes illibéraux”… Ce détournement de fonds ne serait-il pas d’ailleurs un des expédients auquel le FN a été contraint de recourir dans une situation difficile ? Avez-vous quelque comparaison pertinente à nous livrer sur la situation du PCF de jadis ?]
Le PCF a eu recours a bien de sources de financement « non sanctas »… et je suis bien placé pour le savoir. Mais même s’il y a maintenant prescription, je n’en dirai pas plus. Mais c’était fait avec beaucoup plus de professionnalisme. Et d’ailleurs, vous noterez que les trésoriers du PCF ont été plusieurs fois traînés devant les tribunaux, et qu’ils ont été à chaque fois relaxés, faute de preuves. Parce qu’entre camarades, rien n’était écrit, et on signait des contrats avec une poignée de mains. Et celui qui ne tenait pas ses engagements pouvait s’attendre à de très gros ennuis… Je dois dire que dans le dossier du RN – et d’une manière générale, dans beaucoup de dossiers de financement des partis politiques – ce qui m’étonne le plus c’est l’amateurisme avec lequel ces montages ont été réalisés.
[Là, j’avoue que je ne vous comprends pas. Vous avez écrit je crois que le jeu démocratique était en partie une illusion qui masquait le rapport de force entre les classes.]
C’est le « en partie » qui est important ici. Plus qu’un masque, le jeu démocratique est un instrument qui permet de gérer les rapports de force à un coût minimal, en tout cas plus faible que l’expression nue des rapports de force. La guerre civile, ce n’est pas bon pour les affaires. Il est vrai que lorsque le système fonctionne correctement, on peut avoir l’illusion que les rapports de force ont disparu, ou en tout cas qu’ils ne conditionnent plus les décisions. Mais cela ne marche que si les intérêts des différents groupes ne sont pas antagoniques, autrement dit, si l’on peut arriver à un consensus où chacun gagne quelque chose – comme ce fut à la Libération et pendant les « trente glorieuses ». Lorsque les intérêts des différents groupes deviennent trop antagoniques, les classes dominantes se voient conduites à imposer leur volonté contre le processus démocratique, et de ce fait déchirent le voile de l’illusion.
[Cette condamnation de Marine Le Pen déchire le voile de l’illusion et met à nue la réalité : les classes populaires, les patriotes, les souverainistes n’ont de fait pas voix au chapitre. Leur vote est ignoré ou systématiquement disqualifié. Quel intérêt de faire perdurer l’illusion, d’entretenir de faux espoirs ?]
J’ai une pensée dialectique là où vous avez une pensée mécanique. Les classes dominantes ont un intérêt à maintenir cette illusion, parce qu’elle garantit une forme de stabilité politique. Mais pour pouvoir maintenir l’illusion, il faut bien que les classes dominantes cèdent quelque chose, sans quoi leur domination apparaîtra pour ce qu’elle est. Et c’est à ce moment-là que l’illusion devient intéressante pour les dominés aussi. Et la réaction de nos élites politiques montre qu’une partie des classes dominantes est consciente des risques de rompre cet équilibre. Autrement, la décision de justice qui proscrit Marine Le Pen aurait été unanimement saluée…
[Les classes populaires se font plumer depuis des décennies. La fin de l’aventure Le Pen va les renvoyer à l’abstention pour la plupart et peut-être les radicaliser pour quelques-uns, mais in fine, qu’est-ce que cela va changer ? Est-ce que cette affaire n’avance pas simplement de quelques années un processus inéluctable ?]
Peut-être. En histoire, il est très difficile de faire des prédictions avec une quelconque certitude. Les révolutions arrivent souvent sans prévenir…
[La société est fracturée, tout le monde ou presque s’en est aperçu. Les gens ne se parlent plus, et tout le monde se rend bien compte qu’essayer de convaincre un adversaire politique, ne serait-ce que de la légitimité à penser autrement, est devenu vain. Partout où le regard porte, on ne voit que des murs de haine et de mépris, plus ou moins visibles, qui séparent les communautés, les classes sociales, les personnes. Moi-même je l’admets, je ne cherche plus à discuter ou à débattre dans “le monde réel”: je me mets dans mon coin et je lis sur mon téléphone les échanges sur le blog de Descartes… ]
J’en suis très flatté de voir que cet espace met un peu de douceur dans ce monde de brutes. Le paysage déprimant que vous peignez n’est pas irréaliste. Cependant, il ne faut pas oublier que l’histoire donne des exemples nombreux de ce type de « dissolution » qui n’ont été qu’un moment ou la société a touché le fond avant de remonter. Le problème, c’est qu’en général ce processus n’a que rarement fait l’économie d’une guerre civile…
[Une fois le souffle médiatique retombé, la vie reprendra son cours dans notre société fragmentée.]
Je ne me risquerai pas à vous contredire… on a tellement entendu ces dernières années la formule « rien ne sera comme avant »…