Le 5 mai, marchons pour la Vème République

Après de longues recherches, j’ai fini par comprendre pourquoi les militants du PG sont tellement contre la constitution de la Vème République: c’est parce qu’ils n’ont pas pris la peine de la lire. Vous ne me croyez pas ? Alors, plongez-vous d’urgence sur un étrange document publié sous la pompeuse appellation de “dossier” sur le site du PG sous le titre “la VIème République va dans le bon sens” sous la signature de Charlotte Girard. Le premier paragraphe, intitulé “une constitution d’un autre temps” est en théorie consacré à nous expliquer tous les défauts de la constitution de la Vème République. Le problème, c’est que ce paragraphe est trufé d’erreurs, autant historiques que juridiques, et semblerait écrit par une personne qui n’a pas pris la peine d’ouvrir le texte qu’elle critique.

Et comme je ne suis pas du genre à sortir des paroles en l’air, je vous propose un petit voyage dans le monde de la Vème République telle que les dirigeants du PG la racontent à leurs militants. Vous verrez que ce n’est pas triste…

Commençons par l’affirmation suivante: “En 1958, le Général de Gaulle impose la dictature temporaire en cas de péril de la Nation (article 16),(…)“. La phrase est ambiguë, et peut être interprétée de deux manières différentes. Ou bien l’auteur du texte prétend que De Gaulle a “imposé” le texte de l’article 16, ce qui est factuellement inexact puisque la constitution a été votée par référendum (et avec une majorité supérieure à 80%), ce qui ne ressemble guère à une “imposition. Ou bien l’auteur parle de l’utilisation par De Gaulle de l’article 16, et là encore il commet une erreur factuelle: l’article 16 de la Constitution n’a été utilisé qu’une fois, pour faire face au “putch des généraux” en 1961. Et non en 1958.

Mais ces erreurs sont véniels comparés à ce qui suit: “Le gouvernement est encore plus asservi que les autres puisqu’il est nommé et congédié à volonté par le Président“. Cette affirmation est un tissu d’erreurs, et il suffit de relire l’article 8 de la Constitution pour s’en apercevoir. Voici le texte: “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions“. Vous voyez la différence ? Et bien, pour résumer le gouvernement n’est pas “nommé à volonté” par le Président, qui ne peut nommer “à volonté” que le Premier ministre, mais ne peut nommer les autres que sur proposition de celui-ci. Et surtout, contrairement à ce que prétend madame Girard, une fois que le Président a nommé un Premier ministre, il ne peut le “congédier à volonté”. Il ne peut le faire que si celui-ci lui présente sa démission. Il ne peut non plus congédier les ministres à volonté, seulement si cela lui est demandé par le Premier ministre (1).

Et ce n’est pas tout. A la fin du même paragraphe, l’auteur tire la conclusion suivante: “Résultat : le président gouverne et légifère sans contre-pouvoir ni contrepartie“. Et là, il faut se pincer pour vérifier qu’on ne rêve pas. Oui, vous avez bien lu: l’auteur nous explique que le président “légifère” et “gouverne”. Ce qui bien entendu n’a aucun rapport avec la constitution de 1958. Prenons d’abord la question des pouvoirs du président pour “légiférer”. La constitution réserve le pouvoir législatif au Parlement (2), réserve qui connaît deux exceptions: la première est la possibilité pour celui-ci de déléguer le pouvoir de légiférer au gouvernement – et non au Président – dans un domaine bien précis et pour une durée limitée: c’est la procédure des ordonnances (3). L’autre exception, est celle qui permet de faire approuver une loi par référendum. Mais le Président ne peut soumettre à référendum que si celui-ci lui est proposé par le gouvernement, ou par les deux assemblées, et seulement si le projet de loi entre dans un domaine déterminé (4). On voit donc combien cette idée que dans l’ordre constitutionnel de la Vème République le Président “légifère” sans contre-pouvoir ni contrepartie” est absurde. Le Président, pour le dire vite, ne “légifère” jamais. Une mesure législative est nécessairement le résultat d’un vote parlementaire (directement ou pour ratifier une ordonnance) ou référendaire.

Venons maintenant à la deuxième partie de l’affirmation, celle ou le Président “